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De notre correspondant à
PEYROLLES-EN-PROVENCE, Guy
Delvoye
Augmentation du taux de TVA
pour les centres équestres - 3
décembre 2013
Petit rappel des faits. Le 8 mars 2012, à la
demande de la Commission de Bruxelles, la Cour de
Justice de l'Union européenne a condamné la
France pour avoir appliqué un taux de TVA
intermédiaire (de 7% actuellement) aux
activités équestres et aux ventes de chevaux
alors qu'elle aurait dû les soumettre au taux
normal (19,6% et bientôt 20% au 1er janvier). Le
gouvernement a donc décidé de se conformer à
la position de Bruxelles. Les amateurs et
professionnels de la filière hippique refusent
cette hausse et se mobilisent en France de
diverses façons. Le ministère de
l’Economie et des Finances indique que
l'augmentation de la TVA qui devrait passer de 7
à 20% sera compensée par une subvention à la
filière équestre. Dans ce cas, on se demande
pour quelle raison prélever un impôt si c'est
pour le redistribuer sous forme de subventions ?
Cette disposition est malvenue après les hausses
du prix des céréales et des charges et la
question la plus préoccupante reste sans doute
celle de l'impact sur les emplois et les animaux.
Pour aider le secteur à passer ce cap, le
gouvernement a annoncé des aménagements. Ainsi,
Pierre Moscovoci a proposé que les contrats
conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à
bénéficier du taux réduit jusqu'à leur terme,
mais au plus tard fin décembre 2014.
Guy Delvoye
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