Fil info du lundi 9 septembre 2019 N° 5515/26912

FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Le Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius au secours des détenus terroristes : Selon Jordan Bardella, Vice-président du Rassemblement National, chargé de la Communication et de la Jeunesse, député français au Parlement européen, " les « sages » du Conseil constitutionnel volent à nouveau au secours des détenus terroristes ! ". Cette réaction de Jordan Bardella fait suite à la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-799/800 du 6 septembre 2019 auquel Laurent Fabius son président a participé, supprimant l'interdiction de liberté conditionnelle pour les personnes condamnées pour des infractions de terrorisme. Début de citation : " Alors que notre pays a connu des dizaines de tragédies au cours des dernières années du fait du terrorisme islamiste et que la menace qu'il fait peser sur nos compatriotes est malheureusement loin de s'estomper, nous ne pouvons supporter que le Juge désarme ainsi le Politique, qui plus est à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux détenus terroristes… Sur les droits et le bien-être des terroristes, il est urgent et vital de faire primer la sécurité du peuple français ! ". Fin de citation. NDLR. Jordan Bardella se réfère à une décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, l'arrêt n°1228 du 5 juin 2019 (19-90.016) ; ECLI:FR:CCASS:2019:CR01228. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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