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    Vidéo de Nicolas Sarkozy vendredi 29 octobre 2010 en marge du Conseil européen à Bruxelles sur Fil-info-France.com    
   
Vidéo de Nicolas Sarkozy
au 13e sommet de la francophonie
de Montreux
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LA VIDEO DU JOUR ! Vidéo de Nicolas Sarkozy au 13e sommet de la francophonie de Montreux


Vidéo de Nicolas Sarkozy au 13e sommet de la francophonie de Montreux

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LIBERTE D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS :

Rappel des droits ( textes ) fondamentaux :

A -
"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris, le 10 décembre 1948.

B - "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières."
- Article 11-1 de la "
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne". 2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.

C - "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
- Article 11 de la
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.


 

 

 



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