Vendredi 8 juillet 2016 N°
4525/25921
 FRANCE
- FIL INFO ENTREPRISE - Lancement du premier
contrat d'assurance-vie
"capital-investissement" par Emmanuel
Macron : Le ministre de l'Economie, de
l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron
(photo), a annoncé le lancement du premier
contrat d'assurance-vie
"capital-investissement". "Ce
nouveau produit vise à favoriser la mobilisation
de l'épargne des Français au service du
financement des entreprises", explique
Thomas Buberl, directeur général adjoint d'AXA.
Depuis la loi " Croissance, Activité et
Egalité des chances économiques ",
l'encadrement de l'assurance-vie a été modifié
afin de permettre la création de produits
dédiés au capital-investissement. Désormais,
les assureurs-vie pourront proposer des unités
de compte correspondant à des parts de fonds de
capital-investissement. C'est-à-dire en parts de
fonds qui investissement en titres non cotés de
PME, ce qui n'existait pas avant la loi
croissance. Le paiement au rachat ou au décès
sera effectué en titres. Cette mesure permet de
faire en sorte que l'assurance-vie, investie
aujourd'hui en grande partie en obligations des
Etats, contribue davantage au financement en
fonds propres des entreprises. Voici une
synthèse en 4 points des "Mesures en faveur
du financement des entreprises " ( juillet
2016 ). Début de citation : "1 - Le contrat
d'assurance-vie « capital-investissement ». La
loi croissance permet aux assureurs-vie de
construire des contrats d'assurance-vie investis
notamment en parts de fonds de capital
investissement, c'est-à-dire en parts de fonds
qui investissement en titres non cotés de PME,
ce qui n'existait pas avant la loi croissance.
Avant la loi, lorsque le souscripteur d'un
contrat d'assurance-vie rachetait son contrat ou
décédait, l'assureur disposait de deux mois
pour verser la valeur correspondante au contrat
à l'assuré ou au(x) bénéficiaire(s), une fois
les pièces nécessaires reçues. Cette
obligation avait pour conséquence que les
assureurs ne pouvaient proposer des contrats dits
en unités de compte (UC) investis en titres
financiers qu'ils n'étaient pas capables de
liquider sur un marché dans ce délai. 2 - Le
crédit inter-entreprises. La loi croissance a
introduit une dérogation majeure au monopole
bancaire : les entreprises peuvent désormais se
prêter entre elles. Des seuils ambitieux ont
été prévus par le décret pris en application
de cette loi : les entreprises peuvent se prêter
jusqu'à 50 % de leur trésorerie excédentaire
et ce dans la limite de 10 millions d'euros, 50
millions d'euros ou 100 millions d'euros pour les
prêts accordés respectivement par une petite ou
moyenne entreprise, une entreprise de taille
intermédiaire ou une grande entreprise. Cette
pratique est encadrée pour éviter notamment
qu'elle soit utilisée pour contourner la
réglementation en matière de délais de
paiement. 3 - Les bons de caisse. Le cadre
réglementaire du financement participatif ne
permettait pas l'intermédiation des bons de
caisse. En ouvrant ce cadre à l'intermédiation
de cet instrument de dette, la loi croissance
contribue au développement de cet outil qui
permet aux entreprises de diversifier leurs
sources de financement. L'ordonnance relative aux
bons de caisse a été publiée en avril 2016.
Une nouvelle classe d'obligations simplifiées a
été introduite à cette occasion : les «
minibons ». Ils feront l'objet d'une
intermédiation sur les plateformes internet de
financement participatif (CIP). Cela permettra
aux commerçants d'avoir accès à des
quasi-émissions obligataires, ce qui leur était
jusqu'à présent interdit. Ces émissions
pourront atteindre un montant fixé par décret
de 2,5 millions d'euros sur 12 mois. Les minibons
pourront être souscrits tant par des
particuliers que par certains acteurs
institutionnels. La circulation des minibons
(enregistrement et opérations de cessions) par
le moyen de la technologie « Blockchain » a
été également autorisé. 4 - Société de
libre partenariat (SLP). La loi croissance a
instauré une nouveau véhicule d'investissement,
la société de libre partenariat, pour répondre
aux besoins des professionnels de
l'investissement en capital et dans les
infrastructures et pour renforcer l'attractivité
des véhicules d'investissement français auprès
des investisseurs institutionnels internationaux.
Le premier fonds d'infrastructure prenant la
forme d'une société de libre partenariat,
Meridiam Europe III, a réalisé le 22 avril 2016
une levée de fonds de 1,3 milliard d'euros. Ce
fond financera des infrastructures en Europe
(infrastructures de mobilité, de service au
public et infrastructures vertes dédiées aux
énergies renouvelables). Il s'agit de la plus
importante levée de fonds jamais réalisée en
Europe pour le financement de la construction
d'infrastructures publiques." Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO ECONOMIE - François
Hollande et Manuel Valls à l'origine d'un
dérapage incontrôlé des finances publiques
selon Les Républicains : Vendredi 8
juillet 2016, Marie-Christine Dalloz, Secrétaire
nationale à la Fiscalité du parti " Les Républicains ", a
estimé que les "cadeaux électoraux "
du pouvoir socialiste étaient "à l'origine
d'un dérapage incontrôlé des finances
publiques" (sic). Début de citation :
"Le Gouvernement a présenté sa feuille de
route pour le futur budget 2017. Les élections
présidentielles approchant, François Hollande
et Manuel Valls laissent filer les dépenses en
annonçant tous les 15 jours un nouveau cadeau
électoral. Alors que le Gouvernement fait preuve
d'une autosatisfaction totale et sans nuance, la
réalité est tout autre. La Cour des comptes a
ainsi dénoncé les prévisions du Gouvernement
en matière d'économies, de recettes et de
maîtrise budgétaire. Les 50 milliards
d'économie promises par le Gouvernement sont
inexistantes ! Pour la seule année 2016, les
dépenses supplémentaires annoncées par
François Hollande atteignent 6 milliards
d'euros, entre le plan pour l'emploi, le plan «
UNEF », le dépassement de crédits pour les
demandeurs d'asile, etc. ! Pour l'année 2017, il
a annoncé 10 milliards d'euros supplémentaires
en cadeaux électoraux ! François Hollande ce
n'est plus « ça va mieux », mais « après moi
le déluge ». Car ce sera bien le futur
Président de la République et la future
majorité qui devront payer les pots cassés et
reprendre en main le budget de la France.
François Hollande, pour s'assurer son avenir
personnel à l'Elysée, joue avec les finances de
notre pays. Les Républicains dénoncent avec la
plus grande fermeté et la plus grande gravité
la spirale infernale dans laquelle s'est
fourvoyée François Hollande et son
Gouvernement. Au lieu de penser à leur propre
avenir, ils devraient d'abord penser à l'avenir
de la France et des Français." Fin de
citation. NDLR. La rédaction du
quotidien international indépendant
Fil-info-France rappelle que la Cour des comptes
a rendu public, le mercredi 29 juin 2016, son
rapport annuel sur " la situation et les
perspectives des finances publiques ",
estimant que "la France présente une
situation de ses finances publiques dégradée,
avec un déficit effectif et structurel
supérieur à ceux de la quasi-totalité des pays
européens" (sic). La Cour des comptes a
effectivement constaté " une reprise du
mouvement de réduction du déficit public en
2015 " ; " des comptes publics qui
restent toujours plus dégradés que dans la
moyenne de l'Union européenne " ; "
les « économies » en dépenses : un effort
réel mais nettement inférieur à celui affiché
pour 2015 " ; " un objectif 2016 de
réduction du déficit public modeste et
atteignable, des tensions très fortes sur les
dépenses de l'Etat " ; " les
perspectives de 2017 à 2019 affectées de
fragilités majeures ". Plus de fil info : Rapport
2016 de la Cour des comptes sur les finances
publiques ; SOURCE : Rédactions à
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FRANCE - FIL INFO SOLIDARITE - Le Haut Conseil du
travail social, HCTS, présidé par Brigitte
Bourguignon, est installé : Le Haut
Conseil du travail social (HCTS) présidé par
Brigitte Bourguignon, aura notamment pour mission
de "formuler des avis et recommandations
concernant les évolutions à apporter aux
pratiques professionnelles du secteur, et de
réaliser des travaux d'observation,
d'évaluation et de recherche sur le travail
social". Il est chargé de produire d'ici à
la fin de l'année des recommandations sur 3
sujets prioritaires : le rôle et les finalités
du travail social, les conditions du partage
d'informations entre travailleurs sociaux, et la
participation systématique des personnes aux
décisions qui les concernent. A l'occasion de
cette installation, Michel Thierry, ancien
vice-président du Conseil supérieur du travail
social, a remis son rapport "Valeurs
républicaines, laïcité et prévention des
dérives radicales dans le champ du travail
social". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO AVOCAT - Création d'un examen
national d'entrée aux écoles d'avocats dans le
cadre d'une réforme de la Justice : Jean-Jacques
Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice,
et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de
l'Enseignement supérieur et de la recherche, ont
annoncé vendredi 8 juillet 2016 la réforme de
l'examen d'accès aux centres régionaux de
formation à la profession d'avocats (CRFPA).
Début de citation : "A compter de la
rentrée 2017, l'examen d'accès aux centres de
formation restera organisé par les universités,
mais il sera unifié. Les sujets et les
directives de correction des épreuves écrites
seront les mêmes pour tous, déterminés par une
commission nationale. Cette commission sera
composée à parité d'universitaires et
d'avocats. Les épreuves auront lieu à dates
fixes, le 1er septembre pour l'écrit, le 2
novembre pour le début des oraux, et le 1er
décembre pour l'annonce nationale des
résultats. Le programme de l'examen sera
modifié : ainsi, les épreuves écrites
d'admissibilité comporteront une note de
synthèse, un cas pratique dans l'une des
matières juridiques fondamentales, et une
épreuve de procédure correspondant à la
matière choisie pour le cas pratique. Les
épreuves orales d'admission seront uniquement
constituées de l'exposé discussion (le « grand
oral ») et d'une épreuve de langue étrangère.
Cette unification de l'examen d'accès aux
centres de formation n'est que le premier volet
de la réforme d'ensemble de la formation
initiale des avocats. La formation, elle-même
sera réformée . Une mesure inscrite dans le
projet de loi de modernisation de la Justice du
21ème siècle, actuellement débattu au
Parlement, le permettra. La dimension pratique
des écoles d'avocats sera ainsi renforcée, tant
par les enseignements qui y seront dispensés,
axés sur les compétences propres à la
profession d'avocat, que par l'expérience
concrète qui devra être acquise durant le
cursus." Fin de citation. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO TV - Documentaire Hitler et les
forteresses de l'Atlantique vendredi 8 juillet
2016 sur RMC Découverte : Un
documentaire de 60 minutes " Hitler et les
forteresses de l'Atlantique " sera diffusé
vendredi 8 juillet 2016 à 20 heures 55 sur RMC
Découverte. Début de citation : "Le 6 juin
1944, les Alliés débarquent en Normandie.
Après 80 jours de combats, ils libèrent Paris.
Mais à l'Ouest, les 75 000 soldats de la
Wehrmacht continuent de résister aux assauts des
troupes françaises dans six forteresses
édifiées sur le littoral : Dunkerque, Lorient,
Saint-Nazaire, La Rochelle, Royan et la Pointe de
Grave. Retranchés dans leurs bunkers, les
soldats allemands ont reçu l'ordre d'Hitler de
poursuivre les combats. Le 14 avril 1945, le
général de Larminat lance la «campagne de
l'Atlantique» pour reprendre ces lieux
stratégiques. Après des semaines de combat, les
troupes françaises obtiennent la reddition de
l'ennemi." Fin de citation. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO TV - Documentaire Champs de
bataille, le massacre de Dieppe, vendredi 8
juillet 2016 sur RMC Découverte : Un
documentaire de 65 minutes " Champs de
bataille, le massacre de Dieppe " sera
diffusé vendredi 8 juillet 2016 à 22 heures 45
sur RMC Découverte. Début de citation :
"Le 19 août 1942, une force de
débarquement de 8000 hommes traverse la Manche
avec pour objectif d'envahir le continent
européen. Destination Dieppe et ses falaises de
craie. Deux années avant le débarquement en
Normandie, Lord Mountbatten lance l'opération «
Jubilee », qui sera sans nul doute l'une des
batailles les plus tragiques de l'histoire du
second conflit mondial. Des hauteurs des falaises
abruptes des côtes dieppoises aux plages de la
Manche, en passant par les fonds sous-marins à
la découverte des épaves des navires coulés,
l'historien Serge Tignères part sur le terrain
pour enquêter et mettre à jour tous les
détails de cette bataille." Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ROYAUME-UNI - 2 femmes en lice
pour le poste de Premier ministre, Theresa May et
Andrea Leadsom : La ministre de
l'Intérieur, Theresa May, et la ministre de
l'Energie, Andrea Leadsom, sont les 2 femmes en
lice pour le poste de Premier ministre, à
l'issue du vote des députés du Parti
conservateur qui s'est déroulé jeudi 7 juillet
2016. Theresa May a obtenu 199 voix, Andrea
Leadsom, 84, et le ministre britannique de la
Justice, Michael Grove, 46. Les 150 000 membres
du Parti conservateur voteront au début du mois
de septembre 2016 et le nouveau Premier ministre
britannique sera connu le 9 septembre 2016.
Rappelons que le Premier ministre britannique
David Cameron, qui défendait le maintien du
Royaume-Uni au sein de l'Union européenne, avait
annoncé vendredi 24 juin 2016, qu'il allait
démissionner de son poste. Cette annonce
intervient après le référendum qui s'est tenu
jeudi 23 juin 2016 au Royaume-Uni, où 51,9 % des
électeurs britanniques ont voté pour la sortie
de leur pays de l'Union européenne, Brexit. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO ALLEMAGNE - Le parlement adopte une loi
qui redéfinit la notion de viol : La
chambre basse du parlement, Bundestag, a adopté
jeudi 7 juillet 2016, à l'unanimité des 601
députés, une nouvelle loi qui redéfinit la
notion de viol ou de crimes sexuels, stipulant
que "tout acte sexuel commis "contre la
volonté identifiable d'une autre personne"
est désormais considéré comme une infraction
pénale. La chambre haute du parlement examinera
ce texte à l'automne 2016. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO RUSSIE - Les nouvelles lois
anti-terrorisme promulguées par le président
Vladimir Poutine : Le président
Vladimir Poutine a promulgué jeudi 7 juillet
2016 les nouvelles lois anti-terrorisme, qui
fixent l'âge de la responsabilité pénale à 14
ans, introduisent des peines de prison allant
jusqu'à 7 ans pour "justification publique
du terrorisme", et obligent les opérateurs
de téléphonie et d'accès à internet, et les
réseaux sociaux, de stocker pendant une durée
de 6 mois tous les messages, appels et données
des utilisateurs pour les "transmettre aux
autorités compétentes" si elles en font la
demande. Cette dernière mesure va représenter
un coût très élevé pour ces entreprises,
estimé à 200 milliards de roubles (environ 7
milliards de dollars). SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO POLOGNE - Sommet de l'OTAN, les vendredi
8 et samedi 9 juillet 2016 à Varsovie la
capitale : Le sommet de l'OTAN s'ouvre
vendredi 8 et samedi 9 à Varsovie la capitale,
en présence de plus de 2500 représentants de 54
pays membres de l'OTAN, qui devraient entériner
le plus vaste déploiement de troupes dans les
pays baltes et en Pologne, près de 4 000
soldats, "face à l'agression russe en
Ukraine", selon le président américain
Barack Obama, dans une interview au Financial
Times, qui "menace notre vision d'une Europe
unie, libre et pacifique". Rappelons que
Barack Obama a autorisé l'envoi de 1 000
militaires en Pologne. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO BRESIL - Soupçonné de
corruption, Edouardo Cunha, président du
Congrès du Brésil, démissionne : Soupçonné
de corruption dans le cadre du vaste scandale au
sein du groupe pétrolier d'Etat, Petrobras,
Eduardo Cunha, président du Congrès, a annoncé
jeudi 7 juillet 2016 qu'il démissionnait de son
poste. Eduardo Cunha avait été suspendu par le
Tribunal suprême fédéral pour entrave aux
enquêtes pour corruption le visant. Plus d'infos
: Le président du Congrès, Eduardo
Cunha, suspendu pour entraves aux enquêtes pour
corruption le visant ; Le président du Congrès Eduardo
Cunha accusé d'évasion fiscale à hauteur de
15,5 millions de dollars ; Le magnat du bâtiment, Marcelo
Odebrecht, condamné à 19 ans de prison pour
corruption dans le cadre de l'affaire Petrobras ; Arrestation de 2 responsables de
grandes entreprises de construction dans le cadre
du scandale Pétrobras ; Nestor Cervero, ancien directeur de
la compagnie pétrolière publique Petrobras,
condamné à 5 ans de prison pour blanchiment ; 2 milliards de dollars de pertes
pour Petrobras, après la divulgation d'un vaste
scandale de corruption ; Démission à la tête du groupe
pétrolier Petrobras après un scandale de
corruption ; SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO CHINE - 79e anniversaire du
début de la défense de la Chine contre
l'invasion japonaise : Célébration
jeudi 7 juillet 2016 à Pékin la capitale du 79e
anniversaire du début de la défense de la Chine
contre l'invasion japonaise, présidée par Guo
Jinlong, secrétaire du Comité du Parti
communiste chinois (PCC) pour la municipalité de
Pékin, et en présence d'environ 500 personnes.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO BANGLADESH - Des hommes armés
jettent des bombes et tirent sur des pèlerins
réunis pour la fête de l'Aïd al-Fitr, dans le
Nord du Bangladesh : Des hommes armés
ont jeté des bombes, jeudi 7 juillet 2016, et
tiré sur un poste de contrôle de la police lors
d'un rassemblement de pèlerins réunis pour la
fête de l'Aïd Al-Fitr, à Kishoreganj, dans le
Nord du Bangladesh, faisant 4 morts, dont 2
policiers. 9 policiers ont été également
blessés. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO MONGOLIE - Le 11e Sommet de l'ASEM
(Réunion Asie-Europe) s'ouvre à Oulan Bator la
capitale, les 15 et 16 juillet 2016 : Le
11e Sommet de l'ASEM (Réunion Asie-Europe) se
tiendra à Oulan Bator la capitale les vendredi
15 et samedi 16 juillet 2016, qui marquera le 20e
anniversaire de l'ASEM. Le président du Conseil
européen, Donald Tusk, le président de la
Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et
la Haute représentante de l'Union européenne de
l'Union pour les affaires étrangères et la
politique de sécurité, Federica Mogherini,
représenteront l'Union européenne lors de ce
sommet. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO BANDE DE GAZA - Une coalition
d'ONG dénonce la lenteur de la reconstruction à
Gaza, 2 ans après la fin de la guerre
israélienne : Dans un rapport publié
jeudi 7 juillet 2016, une coalition
internationale d'ONG, Association of International
Development Agencies (AIDA), a
dénoncé la lenteur de la reconstruction dans la
Bande de Gaza, 2 ans après l'offensive
israélienne "Bordure de protection"
lancée le 7 juillet 2014, et qui a duré 50
jours, jusqu'au 26 août 2014, contre ce
territoire palestinien, sous blocus israélien,
depuis 2006, faisant 2 191 morts, dont 1 660
civils, 10 895 blessés, pour la plupart des
civils, dont 3 306 enfants et 2 114 femmes, selon
des chiffres du Centre palestinien pour les
droits de l'Homme (PCHR, Palestinian Centre for
Human Rights), basé à Gaza, au 27 août 2014,
et plus de 100 000 déplacés. 96 000 maisons ont
été également détruites. L'AIDA indique que
moins de 10 % des 11 000 maisons qui ont été
complètement détruites pendant le bombardement
israélien ont été reconstruits, et que 75 000
Palestiniens restent encore sans abri. Pour Chris
Eijkemans, de l'ONG britannique Oxfam, membre de
l'AIDA, "tant que le blocus ne sera pas
levé, les Palestiniens de Gaza seront incapables
de vivre librement, et dignement, dans la
sécurité". Plus d'infos : Ban Ki-Moon, en visite à Gaza,
souligne que la population de Gaza endure des
conditions de vie très difficiles ; La reprise de l'importation privée
de ciment dans la Bande de Gaza, saluée par
l'Envoyé spécial de l'ONU, Nickolay Mladenov ; Des soldats israéliens brisent le
silence et dénoncent l'usage indiscriminé de la
force pendant la guerre de Gaza ; "Le processus de reconstruction
à Gaza avance beaucoup plus lentement que
prévu", déplore le FMI ; SOURCE :
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FIL INFO SYRIE - "Régime de
silence" de 72 heures décrété par
l'armée syrienne pour marquer la fin du mois de
ramadan : L'armée syrienne a décrété
mercredi 6 juillet 2016 "un régime de
silence", un cessez-le-feu de 72 heures,
pour marquer la fête de l'Aïd al-Fitr, fin du
mois de jeûne du ramadan. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO IRAK - Attentat à la voiture
piégée devant le mausolée chiite Sayid Mohamed
bin Ali al Hadi à Balad : Une voiture
piégée a explosé dans la nuit de jeudi 7 à
vendredi 8 juillet 2016 devant le mausolée
chiite Sayid Mohamed bin Ali al Hadi à Balad,
explosion suivie par une attaque visant les
pèlerins réunis pour célébrer la fête de
l'Aïd al-Fitr, qui marque la fin du mois de
jeûne du ramadan, faisant 30 morts et une
cinquantaine de blessés. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ETATS-UNIS - 8 400 soldats américains
resteront en Afghanistan jusqu'à la fin du
mandat de Barack Obama, en 2017 : Au
cours d'une conférence de presse donnée
mercredi 6 juillet 2016 à la Maison Blanche, en
présence du chef du Pentagone, Ashton Carter, et
du chef d'état-major inter-armées, le général
Joe Dunford, le président Barack Obama a
annoncé le maintien de 8 400 soldats américains
en Afghanistan jusqu'à la fin de son mandat, au
1er janvier 2017, précisant que "les
talibans restent une menace" et que
"les forces de sécurité afghanes ne sont
pas encore aussi fortes qu'elles devraient
l'être". SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO RWANDA - Le Premier ministre
israélien Benjamin Netanyahu dépose une gerbe
au mémorial du génocide à Kigali, la capitale
: Le Premier ministre israélien
Benjamin Netanyahu poursuit sa tournée en
Afrique noire, la première d'un chef de
gouvernement israélien depuis 1994, après celle
d'Yitzhak Rabin à Casablanca, au Maroc. Il est
arrivé mercredi 6 juillet 2016 à Kigali la
capitale du Rwanda et a déposé, aux côtés du
président Paul Kagame, une gerbe au mémorial du
génocide de Gisozi. Benjamin Netanyahu se rendra
ensuite au Kenya, et enfin en Ethiopie. SOURCE :
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FIL INFO BURUNDI - Le Service national de
renseignement du Burundi torture et maltraite des
dizaines d'opposants, selon Human Rights Watch : Dans
un rapport publié jeudi 7 juillet 2016,
l'organisation de défense des droits de l'homme,
Human Rights Watch (HWR), a
révélé que des agents du Service national de
renseignement (SNR) du Burundi "se sont
rendus de plus en plus fréquemment responsables
d'actes de torture à l'encontre de sympathisants
présumés de l'opposition placés en détention,
à leur siège ainsi que dans des lieux secrets.
Des membres de la police et de la ligue des
jeunes du parti au pouvoir - les Imbonerakure -
ont également commis de graves abus, souvent en
collaboration avec les services de
renseignement". Human Rights Watch a
demandé à ce que le "Conseil de sécurité
des Nations Unies déploie au Burundi une force
de police internationale munie d'un solide mandat
de protection, et mette en place une commission
d'enquête internationale sur les cas de torture
et autres graves abus". SOURCE : Rédactions
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FIL INFO SOMALIE - Le mandat de l'AMISOM
prolongé jusqu'au 31 mai 2017 par le Conseil de
sécurité de l'ONU : Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté
jeudi 7 juillet 2016 une résolution qui prolonge
le mandat de la Mission de l'Union africaine en
Somalie (AMISOM) jusqu'au 31 mai 2017. La
résolution "autorise l'AMISOM à prendre
toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter
de son mandat, dans le respect de la
souveraineté de la Somalie et des obligations
qui incombent aux Etats contributeurs en vertu du
droit international humanitaire et du droit
international des droits de l'homme". Le
Conseil de sécurité de l'ONU a également
"exhorté l'Union africaine à réfléchir
aux moyens d'assurer le financement durable de
l'AMISOM". SOURCE :
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1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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