SOMMAIRE
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Samedi
20 juillet 2013 N° 3596/24992

Marylise Lebranchu, ministre Réforme Etat,  projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnairesFRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Pantouflage, exemplarité, présentation du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2013, Marylise Lebranchu (photo), ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Début de citation : "La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. Il s’agit pour le Gouvernement de reconnaître dans la loi l’exemplarité dont les fonctionnaires font preuve au service de l’intérêt général et du redressement du pays. Pour la première fois, des valeurs, reconnues par la jurisprudence, qui fondent la spécificité de l’action des agents publics sont consacrées dans la loi : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Le projet de loi renforce également les dispositifs applicables en matière de déontologie et dote ainsi la fonction publique française d’un modèle parmi les plus innovants. En premier lieu, il fait application aux fonctionnaires et aux membres des juridictions administratives et financières des dispositifs de prévention des conflits d’intérêt retenus dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique. Les fonctionnaires et les magistrats administratifs et financiers les plus exposés seront ainsi tenus de remplir des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale. Une obligation de prévenir et de faire cesser toute situation de conflit d’intérêts est instituée. Un mécanisme de déport est mis en place et un dispositif de « mandat de gestion » sera rendu obligatoire pour certains agents particulièrement concernés. Enfin, un dispositif de protection des « lanceurs d’alerte » est introduit dans le statut général des fonctionnaires afin de permettre à un agent de bonne foi de signaler l’existence d’un conflit d’intérêt sans crainte d’éventuelles pressions. En second lieu, les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie de la fonction publique sont étendus à la prévention des conflits d’intérêts et renforcés en ce qui concerne le contrôle des départs vers le secteur privé. Les règles de cumul d’activité sont revisitées de manière à redonner toute sa portée à l’obligation faite aux fonctionnaires de se consacrer intégralement à leurs fonctions. Le projet de loi actualise aussi les garanties et les obligations fondamentales accordées aux agents depuis la loi du 13 juillet 1983. Les positions statutaires sont ainsi simplifiées et harmonisées afin de favoriser la mobilité entre les fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière. Les règles disciplinaires sont unifiées et modernisées. La protection fonctionnelle dont peuvent bénéficier les agents à l’occasion des attaques dont ils sont victimes dans l’exercice de leurs fonctions est renforcée et étendue aux conjoints et enfants lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes d’agressions du fait des fonctions de l’agent. Enfin, un titre spécifique transpose, dans le statut général, les premiers acquis de l’action du Gouvernement en matière d’exemplarité des employeurs publics. Le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé par l’unanimité des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, est traduit dans la loi. L’obligation de nominations équilibrées dans les postes de cadres dirigeants est étendue et son calendrier anticipé d’un an, conformément aux engagements du Gouvernement." Fin de citation. Plus de détails : Suppression du lanceur d'alerte dans le projet de loi sur la transparence de la vie publique Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO POLOGNE - La Pologne pourrait adhérer à la Zone euro d'ici 2023 : Le ministre des Finances, Jacek Rostowski, a annoncé vendredi 19 juillet 2013 que "la Pologne pourrait adhérer à la Zone euro d'ici 2023", ajoutant que "nous devons être convaincus que la zone euro aura mené les réformes nécessaires, afin que notre adhésion ne comporte aucun risque. Nous saluons les processus en cours et sommes prêts à fournir des conseils, mais les progrès sont insuffisants". La Pologne est membre de l'Union européenne depuis 2004. Elle a reçu 67 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Rappelons également que 2 jours après avoir ratifié le traité d'adhésion à l'Union Européenne, la Pologne a signé en avril 2003 un contrat pour l'achat de 48 chasseurs F-16 américains pour un montant de 3,5 milliards de dollars au détriment de ses 2 concurrents européens - le Gripen britanno-suédois et le Mirage 2000 français. Serge Dassault, Président-Directeur Général du Groupe Dassault, avait violemment critiqué le choix de la Pologne, le qualifiant de "scandaleux". Il avait déclaré "Comme cadeau de rentrée dans l'Europe, c'est réussi ! Je trouve cela scandaleux". Et d'ajouter : "Au plan de l'Europe, la préférence européenne devrait jouer. Il n'y a aucune justification du choix américain, aucune". Selon lui, le F-16 est notamment "plus ancien que le Mirage 2000". "Ou la Pologne vient en Europe et achète des Mirage 2000, ou bien elle continue à rester en dehors et achète des F-16. Mais on ne peut faire les deux. C'est n'importe quoi". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO LUXEMBOURG - Des élections législatives anticipées convoquées pour le 20 octobre 2013 :
Le Grand Duc Henri a annoncé vendredi 19 juillet 2013 que des élections législatives anticipées se dérouleront le 20 octobre 2013, suite à la démission mercredi 10 juillet 2013 du premier ministre, Jean-Claude Juncker, en poste depuis le 20 janvier 1995, suite à un scandales d'écoutes illégales mené par les Services de renseignements luxembourgeois (SREL), après un vote sanction des députés sur sa gestion des services de renseignements. Le Grand Duc Henri "a appelé tous les acteurs politiques du pays à mener une campagne électorale digne et espère que le climat de confiance qui nous permet de travailler ensemble dans l'intérêt général de notre pays et de nos concitoyens sera rétabli". Blogger, webmaster :
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FIL INFO RUSSIE - Dominique Strauss-Kahn entre au conseil de surveillance du Fonds russe d'investissements directs (RFPI) :
L'ancien président du Fonds monétaire international (FMI),
Dominique Strauss-Kahn, est entré au conseil de surveillance du Fonds russe d'investissements directs (RFPI), selon un communiqué publié vendredi 19 juillet 2013 par RFPI. La banque de développement d'Etat russe Vneshekonombank (VEB), qui possède 100 % de la société de gestion de RFPI, a recommandé la candidature de Dominique Strauss-Kahn. Rappelons que DSK a été arrêté le 14 mai 2013 à New York aux Etats-Unis, et accusé de crime sexuel contre une femme de chambre de l'hôtel Sofitel, Nafissatou Diallo. Dominique Strauss-Kahn qui a démissionné mercredi 19 mai 2011 de son poste de Directeur-général du FMI, a nié toutes les accusations portées contre lui. En mai 2013, il a été mis en examen à Lille pour "proxénétisme aggravé en bande organisée", passible de 20 ans de prison. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - L'opposant Alexeï Navalny placé en liberté surveillée à la surprise générale :
L'opposant politique et candidat à la mairie de Moscou, Alexeï Navalny, avocat de 37 ans, condamné jeudi 18 juillet 2013 à 5 ans de camp pour détournement à grande échelle, a été placé vendredi 19 juillet 2013, à la surprise générale, en liberté surveillée, à la demande du Parquet. Le juge a expliqué cette décision par le fait que "le tribunal de première instance n'a pas pris en compte le fait que Navalny était enregistré comme candidat à l'élection du maire de Moscou, et que son maintien en détention le place en situation inégale face aux autres candidats". La commission électorale avait officiellement acceptée la candidature d'Alexeï Navalny mercredi 17 juillet 2013. L'élection pour le poste de maire à Moscou est fixée au 8 septembre 2013. Alexeï Navalny sera opposé au maire sortant, Sergueï Sobianine, un proche de Vladimir Poutine, nommé par décret en 2010. Blogger, webmaster :
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FIL INFO COREE DU NORD - La Corée du Nord affirme que les armes trouvées à bord d'un cargo par le Panama sont légales :
Le ministère nord-coréen des Affaires étrangères a indiqué mercredi 17 juillet 2013 dans un communiqué que les 240 tonnes15 juillet 2013 à Panama, sont "légales", soulignant qu'il s'agit d'armes "défensives obsolètes" appartenant à Cuba qui "doivent être modernisées et retournées ensuite à Cuba, suite à un contrat légal". Blogger, webmaster :
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FIL INFO AFGHANISTAN - 8 civils afghans qui se rendaient au travail sur une base américaine ont été exécutés :
8 civils afghans qui se rendaient à leur travail jeudi 18 juillet 2013 sur la base américaine de Camp Shank, dans la province du Logar, au sud de Kaboul, la capitale, ont été enlevés par un groupe de Talibans présumés. Ils ont été retrouvés, morts, les yeux bandés. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CHINE - Visite en Chine du président de la Confédération suisse, Ueli Maurer qui "tire un trait sur le massacre de la Place Tiananmen" :
Le président de la Confédération suisse, Ueli Maurer, a effectué à partir du jeudi 18 juillet 2013 une visite officielle de 2 jours en Chine. Il a été reçu à Pékin la capitale par le premier ministre Li Keqiang et le président Xi Jinping. Ueli Maurer a eu droit à une présentation de troupes blindées pour son accueil à Pékin, ce qui n'était encore jamais arrivé pour un dirigeant occidental. Interrogé au micro la radio alémanique SRF qui lui demandait "s'il participait ainsi à la réhabilitation d'une armée chinoise responsable du massacre de la place Tiananmen en 1989", Ueli Maurer a répondu : "Je pense que nous pouvons tirer un trait depuis longtemps sur cette histoire. Nous, au DDPS, avons des contacts réguliers avec la Chine depuis 15 ans", provoquant un tollé en Suisse, où les politiques ont qualifié ses propos "d'indignes" ou de "problématiques", qui font état "de cynisme face aux victimes du massacre". Le président Xi Jinping a rappelé que "les relations sino-suisses étaient à l'avant-garde des relations entre la Chine et l'Occident. La Suisse est non seulement l'un des premiers pays occidentaux à avoir reconnu la République populaire de Chine (RPC) mais aussi le premier pays sur le continent européen à avoir signé un accord de libre-échange (ALE) avec elle",
signé samedi 6 juillet 2013 à Pékin. La Suisse est le deuxième pays européen, après l'Islande, à signer un tel accord avec la Chine. La Chine est actuellement le premier partenaire commercial de la Suisse en Asie. La Suisse est le 8e plus grand partenaire européen de la Chine. Le volume du commerce bilatéral a atteint 26,31 milliards de dollars en 2012. Au cours des 5 premiers mois de l'année 2013, le commerce bilatéral a atteint les 23 milliards de dollars, en hausse de 114,2 % en base annuelle. Ueli Maurer assistera à l'Eco-Forum global 2013, prévu du 19 au 21 juillet 2013 à Guiyang, capitale de la province du Guizhou, dans le sud-ouest de la Chine. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO CHINE - Le vice président du Venezuela, Jorge Arreaza, en visite en Chine :
Le président Xi Jinping a rencontré, vendredi 19 juillet 2013 à Pékin, le vice-président du Venezuela, Jorge Arreaza. Les entretiens ont porté sur un renforcement de la coopération stratégique bilatérale. Blogger, webmaster :
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FIL INFO COREE DU NORD/COREE DU SUD - Ouverture du 5e cycle de pourparlers au niveau opérationnel le 22 juillet 2012 à Kaesong :
Le 5e cycle de pourparlers entre la Corée du Sud et la République populaire démocratique de Corée (RPDC, Corée du Nord) au niveau opérationnel s'ouvrira le lundi 22 juillet 2013 à Kaesong, ville frontalière. Blogger, webmaster :
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FIL INFO CAMBODGE - Gracié par le roi Norodom Sihamoni, l'opposant Sam Rainsy rentre après 4 ans d'exil en France :
Gracié par le roi Norodom Sihamoni, le 12 juillet 2013, le chef du parti d'opposition, Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), et ancien banquier, Sam Rainsy (64 ans), est rentré vendredi 19 juillet 2013 au Cambodge après 4 ans d'exil en France, où il a obtenu la nationalité française. Il a été accueilli par des dizaines de milliers de ses partisans. Sam Rainsy avait quitté son pays après avoir été condamné par 3 fois à un total de 11 ans de prison par contumace pour avoir accusé le premier ministre Hun Sen, principal ennemi politique de Sam Rainsy, d'être impliqué dans un attentat meurtrier à la grenade perpétré en 1997. Sam Rainsy a été gracié sur demande de Hu Sen, à qui il avait présenté des excuses. Des élections législatives sont prévues au Cambodge le 28 juillet 2013 auxquelles participe le CNRP. Blogger, webmaster :
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FIL INFO TURQUIE - Ahmet Altan, éditorialiste renommé, condamné pour "insulte" envers le premier ministre :
Ahmet Altan, éditorialiste renommé, a été condamné jeudi 18 juillet 2013 par la 10e Chambre correctionnelle d'Istanbul, à 11 mois et 20 jours de prison pour "insulte par voie de presse" à l'encontre du premier ministre, Recep Tayyip Erdogan. Sa peine a été immédiatement commuée en une amende de 7 000 livres turques (soit environ 2 800 euros). Ahmet Altan, alors directeur de la rédaction du quotidien libéral Taraf, avait commenté, dans un article publié en janvier 2012, l'attaque menée par l'aviation turque contre un groupe de personnes, dans le village d'Uludere, croyant avoir affaire à des combattants kurdes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) tentant de pénétrer en Turquie. 34 civils kurdes avaient été tués. Il s'agissait en fait d'un groupe de contrebandiers originaires d'Uludere, pour la plupart des adolescents, qui rentraient d'Irak. Ahmet Altan avait écrit : "Cet Etat que tu crois diriger bombarde ton peuple, sous tes ordres (...) Tu ne t'excuses même pas", accusant Recep Tayyip Erdogan de ne pas avoir "nettoyé l'Etat turc du poison de la raison d'Etat et d'avoir succombé lui-même à ce poison", dont les premiers symptômes sont "les menaces, les mensonges, les détournements et les calomnies". Blogger, webmaster :
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FIL INFO CISJORDANIE - Le secrétaire d'Etat américain John Kerry rencontre le président palestinien :
Le secrétaire d'Etat américain John Kerry a rencontré vendredi 19 juillet 2013 à Ramallah le président de l'Autorité nationale palestinienne, pour tenter de relancer le processus de paix israélo-palestinien. En Jordanie, John Kerry avait proposé aux 2 parties de reprendre les négociations sans arrêt ou gel de la colonisation. Or, les Palestiniens conditionnent la reprise du processus de paix par l'arrêt de la colonisation, illégale selon le droit international. Blogger, webmaster :
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FIL INFO LIBAN - L'armée syrienne mène un raid dans l'est du Liban :
L'armée syrienne a mené une attaque à la roquette jeudi 18 juillet 2013 sur l'est du Liban, près d'Aarsal, enclave sunnite à la frontière entre la Syrie et le Liban, qui soutient la rébellion syrienne et sert de point de passage entre les 2 pays pour les réfugiés, les armes et les rebelles. Les autorités libanaises ont dénoncé une violation de son espace aérien. Blogger, webmaster :
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FIL INFO EGYPTE - Manifestations des partisans du président Mohamed Morsi : A l'appel des Frères musulmans, plusieurs milliers de partisans du président Mohamed Morsi, renversé le 3 juillet 2013 par un coup d'Etat militaire, ont manifesté, vendredi 19 juillet 2013, avec des pancartes où était écrit "Où est passé mon vote ?" ou "Le peuple aura le dernier mot", pour réclamer le retour de leur président. Les manifestants ont tenté de gagner le ministère de la Défense et le quartier général de la Garde républicaine, mais l'armée leur a interdit l'accès. Rappelons que la Garde républicaine avait ouvert le feu lundi 8 juillet 2013 sur des manifestants venus soutenir le président islamiste renversé par l'armée, Mohamed Morsi, faisant 51 morts et 435 blessés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Le HCDH demande les motifs de la détention du président Mohamed Morsi :
La
Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Navanethem Pillay, a demandé vendredi 19 juillet 2013 aux autorités égyptiennes la communication d'informations détaillées concernant la base juridique de la détention du Président déposé, Mohamed Morsi, ainsi que de plusieurs membres de son équipe. La demande a été formulée lors d'une réunion le 10 juillet 2013 avec l'ambassadeur d'Egypte à Genève et réitérée 2 jours plus tard par courrier. Navanethem Pillay a demandé une liste des personnes contre lesquelles des mandats d'arrêt ont été délivrés à la suite des événements du 3 juillet 2013, jour du renversement du Président Mohamed Morsi, ainsi que des informations sur le nombre total de personnes actuellement détenues, que ce soit sur la base d'un mandat d'arrêt spécifique ou non. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SOUDAN - La CPI condamne l'attaque contre des Casques bleus au Darfour qui peut constituer des crimes de guerre : La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a condamné vendredi 19 juillet 2013 l'attaque qui a tué 7 Casques bleus tanzaniens et blessé 17 membres des forces militaires et des forces de police de la MINUAD, Mission des Nations Unies et de l'Union Africaine au Darfour le 13 juillet 2013 dans le Darfour-Sud, expliquant qu'il s'agit de l'une des attaques les plus meurtrières menées à l'encontre des soldats de la paix depuis leur déploiement dans la région et de la troisième ces 3 dernières semaines. Fatou Bensouda a rappelé aux belligérants que la Cour peut exercer sa compétence au Darfour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU et que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des soldats du maintien de la paix peut constituer des crimes de guerre. La Procureure de la CPI a souligné que "le Bureau n'hésitera pas à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs présumés si les autorités nationales compétentes n'y donnent pas suite". 54 Casques bleus de la MINUAD ont été tués depuis 2007 dans la région du Darfour. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Le mal se fait sans effort, naturellement, par fatalité ; le bien est toujours le produit d'un art." Charles Baudelaire


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