- SOMMAIRE
PAYS-BAS,
FIL-INFO-PAYS-BAS ©, 2009, ARCHIVES, 2009
- Mercredi
14 janvier 2009 : La Cour
pénale internationale (CPI),
dont le siège est à La Haye, a débuté lundi
12 janvier 2009 l'examen des accusations de
crimes de guerre et crimes contre
l’humanité portées par le procureur contre
l’ancien vice-président congolais,
Jean-Pierre Bemba, commis fin 2002 à début 2003
en République centrafricaine. Copyright
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Mercredi 21 janvier 2009 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) a statué
lundi 19 janvier 2009 sur le différend qui
oppose le Mexique aux Etats-Unis après
l'exécution d'un ressortissant mexicain, José
Ernesto Medellin, exécuté par injection
mortelle en août 2008 dans l'Etat du Texas,
alors que la CIJ avait ordonné dans un arrêt
rendu le 31 mars 2004 "le réexamen et la
révision des verdicts de culpabilité rendus et
des peines prononcées contre les ressortissants
mexicains" qui n'avaient pas été informés
en temps voulu de leur droit à une assistance
consulaire. Lire
l'arrêt de la Cour Internationale de Justice Copyright
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Jeudi 22 janvier 2009 : La Cour
d'Amsterdam a annoncé mercredi 21 janvier 2009
dans un communiqué avoir demandé au Parquet
d'engager des poursuites pour incitation à la
haine raciale, à l'encontre du député Geert Wilders, fondateur
et chef du Parti de la Liberté (Partij
voor Vrijheid, classé à l'extrême droite),
auteur du film censuré "Fitna" (NDLR.
Discorde en arabe), court-métrage qui montre
l'usage du Coran par l'islamisme radical,
invoquant la liberté d'expression. "La cour
estime qu'il a été prouvé que des croyants
musulmans ont été insultés par des
comparaisons de l'Islam avec le nazisme faites
par Geert Wilders". Lire l'édition de Fil-info-France
du 29 mars 2008 NDLR. Un tribunal de La
Haye avait statué, lundi 7 avril 2008, à la
suite d'une plainte déposée par la Fédération
islamique des Pays-Bas que le film censuré
"Fitna" mis en ligne sur Internet le 28
mars 2008, "n'est pas un appel à la haine
ni à la violence" estimant que le député
"n'avait pas enfreint la loi qui interdit
d'encourager la haine ou la violence dans son
film" tout en reconnaissant que "les
formulations choisies sont provocantes". Le
tribunal a évoqué le principe fondamental de la
liberté d'expression. La Fédération islamique
des Pays-Bas avait également demandé à ce que
le tribunal empêche Geert Wilders
"d'insulter les Musulmans par écrit, dans
un film ou de vive voix". Le juge a estimé
sur ce point qu'une "interdiction générale
de faire des déclarations à l'avenir portait
atteinte à la liberté d'expression du
défendeur et pouvait être comparée à une
censure préventive". Copyright
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Vendredi 23 janvier 2009 : Vojislav
Seselj, chef du Parti radical serbe (SRS) qui
comparaît actuellement devant le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(TPIY), dont le siège est à La Haye,
auquel il s'était rendu volontairement le 24
février 2003, pour 8 chefs de crimes contre
l'humanité et 6 chefs de violations des lois ou
coutumes de la guerre commis en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et
1994, a été mis en accusation mercredi 21
janvier 2009 pour outrage au Tribunal. Il est
accusé d’avoir révélé les noms de 3
témoins et d’autres détails personnels à
leur sujet, alors que la Chambre de première
instance avait ordonné que ces informations ne
soient pas communiquées au public. Il est
notamment accusé d’avoir écrit un livre
dans lequel ces informations ont été publiées,
ainsi que des extraits de la déposition écrite
de l’un de ces témoins dont la divulgation
était également interdite. Le procès de
Vojislav Seselj a commencé le 7 novembre 2007 et
a été suspendu le 29 août 2008, l'accusé
demandant le droit de se défendre seul, dans
l'attente d'une décision de la Chambre d'appel
à ce sujet. Copyright
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Mardi 27 janvier 2009 :Le premier
procès de l'histoire de la Cour pénale
internationale (CPI) s'est ouvert lundi 26
janvier 2009 à La Haye contre l'ancien chef de
milice congolais de Thomas Lubanga Dyilo, accusé
de crimes de guerre pour avoir procédé à
l'enrôlement et la conscription d'enfants âgés
de moins de 15 ans dans les rangs des Forces
patriotiques pour la libération du Congo (FPLC)
et pour les avoir fait participer activement à
des hostilités en Ituri, dans l'est de la
République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et
août 2003. Copyright
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Mercredi 4 février 2009 : Le
procureur de la Cour pénale internationale
(CPI), Luis Moreno Ocampo, a indiqué mardi 3
février 2009, que son bureau allait
"examiner attentivement" tout ce qui
est lié aux allégations de crimes commis à
Gaza par Israël lors de son offensive militaire
contre ce territoire du 27 décembre 2008 au 19
janvier 2009, précisant que "les problèmes
de compétence" seront également soulevés.
Luis Moreno-Ocampo a souligné qu'il fallait
s'interroger sur l'existence légale d'un Etat
palestinien et "déterminer si l'Autorité
palestinienne a la capacité légale pour
accepter la juridiction de la Cour" car,
ajoute-t'il, le Statut de Rome, traité fondateur
de la CPI, stipule que seul un Etat peut accepter
la juridiction de la Cour. Le procureur de la CPI
s'est alors posé la question : Qui est l'Etat de
Gaza ?" Et Israël n'est pas un Etat partie
de la CPI. La CPI pourra ouvrir une enquête si
le Conseil de sécurité de l'ONU le charge
de la mener ou si Israël reconnaît
temporairement la compétence de la Cour. Copyright
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Jeudi 5 février 2009 : La Cour
internationale de Justice (CIJ), organe
judiciaire principal des Nations Unies, a rendu
mardi 3 février son arrêt dans l’affaire
opposant la Roumanie à l'Ukraine, relative à la
délimitation de la frontière maritime entre ces
2 pays. La CIJ avait été saisie en 2004 par la
Roumanie, à la suite de l'échec de
négociations bilatérales avec l'Ukraine
entamées en 1998. L'arrêt de la Cour est
définitif, sans recours et obligatoire pour les
parties. La Roumanie, qui obtient "9 700
kilomètres carrés, soit 80 % de la zone
contestée", et l'Ukraine se sont dits
satisfaites par cette décision. Lire l'arrêt de la CIJ Copyright
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Jeudi 12 février 2009 : Selon le
quotidien américain "The New
York Times", dans son édition
du mercredi 11 février 2009, la Cour pénale
internationale (CPI), dont
le siège est à La Haye, va émettre un mandat
d'arrêt international à l'encontre du
président soudanais Omar El-Béchir. Le
procureur de la Cour pénale internationale
(CPI), l'Argentin Luis Moreno Ocampo, avait
réclamé le 15 juillet 2008 aux juges de la CPI
d'émettre un mandat d'arrêt contre le
président soudanais Omar el-Béchir pour
"génocide" au Darfour estimant que des
"forces et des agents" contrôlés par
le président Omar el-Béchir ont tué au moins
35 000 civils et causé la "mort lente"
de 80 '000 à 265 000 autres, contraints de fuir
leurs foyers devant les combats. Selon le
document de la CPI, "Béchir a commis, à
travers d'autres personnes, un génocide contre
les ethnies Fur, Masalit et Zaghawa au Darfour,
en utilisant l'appareil d'Etat, les forces
armées et les milices djandjaouides". Copyright
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Mercredi 25 février 2009 : La Chambre
préliminaire I de la Cour pénale internationale
(CPI) a annoncé lundi 23 février 2009 qu'elle
rendrait le mercredi 4 mars 2009 sa décision au
sujet de la requête présentée le 14 juillet
2008 par le Procureur aux fins de la délivrance
d'un mandat d'arrêt contre le président
soudanais Omar el-Béchir. Copyright
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Jeudi 26 février 2009 : Un Boeing
737-800 de la compagnie aérienne turque
"Turkish Airlines", avec 134 personnes
à son bord, en provenance d'Istanbul en Turquie,
s'est écrasé mercredi 25 février 2009 après
avoir manqué la piste d'atterrissage de
l'aéroport international de Schiphol à
Amsterdam, tous moteurs coupés. Le bilan
provisoire est de 9 morts et 86 blessés, dont 6
dans un état critique. Les circonstances de
l'accident ne sont pas encore connues. Copyright
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Vendredi 27 février 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie a
condamné jeudi 26 février 2009 à 22 ans
d'emprisonnement chacun l'ancien Vice-Premier
Ministre de la République fédérale de
Yougoslavie (RFY), Nikola Sainovic, le général
des forces armées de la RFY, Nebojsa Pavkovic,
et le général Sreten Lukic qui était à la
tête des forces de police serbes pour crimes
contre l’humanité et violations des lois ou
coutumes de la guerre. Le commandant du corps de
Pristina de la 3e armée des Forces armées de la
RFY, Vladimir Lazarevic, et le Général, chef de
l'état-major général des Forces armées de la
République fédérale de Yougoslavie, Dragoljub
Ojdanic, ont été reconnus coupables
d’avoir aidé et encouragé un grand nombre
d’expulsions et de transferts forcés
d’Albanais du Kosovo. Chacun d’entre
eux a été condamné à une peine de 15 ans
d’emprisonnement. L'ancien président de
Serbie, Milan Milutinovic, a été acquitté au
motif que c'était le président de la
République fédérale de Yougoslavie, Slobodan
Milosevic, parfois appelé le "commandant
suprême". Copyright
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Lundi 2 mars 2009 : Lors d'une
cérémonie qui s'est déroulée dimanche 1er
mars 2009 à La Haye, le Tribunal spécial pour
le Liban, chargé d'identifier et juger les
auteurs de l'attentat à la voiture piégée qui
a tué, le 14 février 2005 l'ancien premier
ministre libanais, Rafic Hariri et 22
autres personnes, a été déclaré
officiellement ouvert. Rappelons que le mercredi
25 février 2009, 3 des 7 personnes détenues
dans le cadre de cette enquête ont été
libérées sous caution. Ils avaient été
arrêtés en septembre 2005 et placés en
détention. Ils sont soupçonnés d'avoir caché
des informations et induit les enquêteurs en
erreur. Copyright www.fil-info-france.com/
Mercredi 4 mars 2009 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan
Karadzic, qui comparaissait mardi 3 mars 2009
devant le Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie, dont le siège est à La Haye,
a refusé de plaider coupable ou non coupable en
vertu des chefs d’inculpation, modifiés, le
chargeant de génocide et de crime contre
l’humanité sur les non-Serbes en Bosnie,
dans la période de 1992 à 1995. Radovan
Karadzic a indiqué qu'il ne reconnaissait pas la
compétence du Tribunal pour le juger et a
contesté l'acte d'inculpation, se référant à
un "accord" avec le négociateur
américain Richard Holbrooke lui assurant
l'impunité qui aurait été conclu lors de la
signature des accords de Dayton (1995), qui ont
mis fin à la guerre de Bosnie. Copyright
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Mercredi 11 mars 2009 : Les
autorités ont annoncé que les Pays-Bas allaient
accueillir le 31 mars 2009 à La Haye une
conférence internationale portant sur l'avenir
de l'Afghanistan, sous l'égide de l'ONU, en
présence de représentants du Pakistan et des
pays de l'OTAN (Organisation
du Traité Atlantique Nord) qui fournissent des
troupes à l'ISAF. L'Iran a été invité à
cette conférence. Copyright
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Vendredi 13 mars 2009 : Le juge
sud-coréen, Sang-hyun Song, a été élu
mercredi 11 mars 2009 président de la Cour
pénale internationale (CPI),
dont le siège est à La Haye, en remplacement du
Canadien, Philippe Kirsch. Copyright
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Mercredi 18 mars 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l’ex-Yougoslavie a
rendu son verdict d'appel mardi 17 mars 2009
concernant la condamnation de l’ancien
président du Parlement des Serbes de Bosnie,
Momcilo Krajisnik, à 27 ans de prison en 2006
pour crimes contre l'humanité. Le Tribunal a
réduit cette peine à 20 ans de prison. Momcilo
Krajisnik, 64 ans, ancien bras droit du chef
politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic,
pendant la guerre de Bosnie (1992-1995),
présidait l'assemblée de la République
autoproclamée des Serbes de Bosnie, la Republika
Srpska. Il avait fondé avec Radovan Karadzic le
Parti démocratique serbe (SDS, nationaliste),
principal parti des Serbes de Bosnie, qui a
dénoncé "un verdict draconien et politique
dont la justice devrait avoir honte". Le SDS
a ajouté que le TPI avait un "rôle
politique dont la mission est de chercher un
alibi pour certaines décisions erronées des
acteurs internationaux qui avaient conduit à un
bain de sang dans l'ex-Yougoslavie". Copyright
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Mercredi 25 mars 2009 : L'Italien
Antonio Cassese a été élu président du
Tribunal spécial pour le Liban (TSL), chargé
d'identifier et juger les auteurs de l'attentat
à la voiture piégée qui a tué, le 14 février
2005 l'ancien premier ministre libanais, Rafic
Hariri et 22 autres personnes.
Créé en 2007 par une résolution du Conseil de
sécurité de l'ONU, le TSL avait ouvert ses
portes le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la
banlieue de La Haye. Rappelons que le mercredi 25
février 2009, 3 des 7 personnes détenues dans
le cadre de cette enquête ont été libérées
sous caution. Ils avaient été arrêtés en
septembre 2005 et placés en détention. Ils sont
soupçonnés d'avoir caché des informations et
induit les enquêteurs en erreur. Copyright
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Mardi 31 mars 2009 : Ouverture
à La Haye la capitale, mardi 31 mars 2009, sous
l'égide de l'ONU, de la Conférence
internationale sur l'avenir de l'Afghanistan en
présence des représentants de 90 pays et
d'organisations internationales présentes en
Afghanistan. L'envoyé spécial des Etats-Unis en
Afghanistan et au Pakistan, Richard C. Holbrooke,
a estimé lundi 30 mars 2009, à l'issue d'un
entretien avec le ministre néerlandais des
Affaires étrangères Maxime Verhagen, que cette
conférence "est le signal que le monde n'a
pas oublié l'Afghanistan et qu'il reconnaît que
le Pakistan fait partie du problème". Copyright
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Samedi 11 avril 2009 : Selon le
quotidien "De
Telegraaf", le Boeing 737-800
de la compagnie aérienne turque "Turkish
Airlines", qui s'était écrasé mercredi 25
février 2009 après avoir manqué la piste
d'atterrissage de l'aéroport international de
Schiphol à Amsterdam, tous moteurs coupés,
transportait 4 ordinateurs portables contenant
"des informations confidentielles et
sensibles", qui ont été restitués à la
demande de Boeing moins de 48 heures après le
crash. Le journal précise que "les
ordinateurs contenaient notamment des plans
utilisés par Boeing pour la confection d'une
station radar volante aux techniques très
avancées, nommée "Peace Eagle", qui
devait être montée dans un Boeing 737 pour
l'armée de l'air turque. 4 employés de Boeing
qui voyageaient dans cet avion avaient été
tués lors du crash. Le quotidien affirme que des
agents du FBI, (Federal
Bureau of Investigation) ont été dépêchés de
Francfort en Allemagne, où ils sont stationnés,
pour mettre les ordinateurs en sécurité. Le
Boeing turc transportait 134 personnes à son
bord. 9 ont été tuées et plus de 80 autres
blessées. Copyright
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Vendredi 1er mai 2009 : Le juge du
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY),
Iain Bonomy, a rejeté mercredi 29 avril 2009 des
recours déposés par Radovan Karadzic, ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, qui
contestait la compétence du tribunal. Iain
Bonomy a affirmé que le TPIY était compétent
pour juger l'ancien chef politique des Serbes de
Bosnie pour génocide et crimes contre
l'humanité. Radovan Karadzic, ancien chef
politique des Serbes de Bosnie, a été arrêté
lundi 21 juillet 2008 à Belgrade par les
services secrets serbes. Il était recherché
depuis 1995 après avoir été inculpé par le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie pour génocide et crimes de
guerre pendant le conflit en Bosnie 1992-1995. Le
quotidien serbe "Blic" avait affirmé
dans son édition du samedi 2 août 2008 que
l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie
Radovan Karadzic, inculpé de génocide par le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie, qui a comparu jeudi 31 juillet
2008 devant le juge Alphons Orie",
"été protégé par les Etats-Unis
jusqu’en 2000. Lire l'édition de Fil-info-France
du lundi 4 août 2008 ** Une voiture
a foncé sur la foule jeudi 30 avril 2009 à
Apeldoorn, dans le centre du pays, faisant 4
morts et 13 blessés. Selon la police, il s'agit
d'un "acte délibéré" contre la
famille royale, qui participait aux festivités
à l'occasion de la Fête de la Reine, qui
célèbre depuis 1949 l'anniversaire de la reine
Juliana, qui aurait eu 100 ans cette année.
Juliana était la mère de la reine Beatrix. Le
conducteur, un homme de 38 ans, a été placé
sous mandat d'arrêt. Blessé et dans un état
grave, il a été hospitalisé et pourrait être
mis en examen pour meurtre. La Maison royale a
annoncé l'annulation ou la réduction de toutes
les festivités, y compris dans la capitale
Amsterdam. Copyright www.fil-info-france.com/
Lundi 4 mai 2009 : Le
conducteur de la voiture qui a foncé sur la
foule jeudi 30 avril 2009 à Apeldoorn, dans le
centre du pays, lors des festivités à
l'occasion de la Fête de la Reine, auxquelles
participaient la famille royale, faisant 4 morts
et 13 blessés, identifié sous le nom de Karst
Tates, âgé de 38 ans, est décédé vendredi
1er mai 2009 des suites de ses blessures. Selon
des médias néerlandais, Karst Tates avait été
licencié de son emploi de gardien et était
menacé d'expulsion de son logement, qu'il ne
pouvait plus payer. Copyright
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Lundi 11 mai 2009 : Une
centaine de personnes a manifesté samedi 9 mai
2009 à Amsterdam en faveur de la légalisation
du cannabis. La législation en vigueur autorise
la détention ou la consommation de moins de 5
grammes de cannabis et interdit la culture et la
vente en gros. De nombreuses boutiques dans tout
le pays obtiennent des licences spéciales pour
vendre la marijuana, mais ne sont pas autorisés
à en stocker plus de 500 grammes. Copyright
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Lundi 18 mai 2009 : La Cour
pénale internationale (CPI),
dont le siège est à La Haye, a annoncé que
Bahar Idriss Abou Garda, le chef du Front uni
pour la Résistance (URF), un groupe de rebelles
du Darfour, qui doit comparaître volontairement
lundi 18 mai 2009 devant la CPI pour crimes de
guerre, est arrivé dimanche après-midi à La
Haye. Bahar Idriss Abou Garda est soupçonné
d'avoir dirigé une attaque perpétrée le 29
septembre 2007 à Haskanita, au Darfour, où 12
soldats africains membres des forces de maintien
de la paix de l'Union Africaine avaient été
tués. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mercredi 20 mai 2009 : Nebahat
Albayrak, secrétaire d’Etat à la Justice,
a annoncé mardi 19 mai 2009 que la Belgique et
les Pays-Bas sont parvenus à un accord, qui
devrait être paraphé d'ici le mois de juin
2009, visant à "placer temporairement 500
détenus belges", d'ici 2010 et pour 2 ans,
dans la prison de Tilbourg aux Pays-Bas, dans
l'attente de la construction de nouvelles prisons
en Belgique. Le fonctionnement de la prison sera
financé par la Belgique à hauteur de 30
millions d'euros par an. "Les Pays-Bas ont
14 000 cellules disponibles, suite à une baisse
de la criminalité en général et de la
criminalité lourde en particulier", selon
la Secrétaire d'Etat. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mardi 26 mai 2009 : L'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie Radovan
Karadzic, arrêté le 21 juillet 2008 et inculpé
de génocide par le Tribunal pénal international
pour l'ex-Yougoslavie, a demandé lundi 25 mai
2009 dans une motion déposée devant le Tribunal
"l’annulation de l’acte
d’accusation" ou "le rejet de la
procédure pour que les mains du tribunal ne
soient pas salies par la tromperie de
Holbrooke". Selon lui, un accord secret
conclu avec l'émissaire américain, Richard
Holbrooke lors d’une réunion à Belgrade
les 18 et 19 juillet 1996 le protégeait de toute
poursuite du TPI à la condition qu’il se
retire complètement de la vie publique. Lire l'édition de Fil-info-France
du 4 août 2008 Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Samedi 6 juin 2009 : Lors des
élections européennes qui se sont déroulées
jeudi 4 juin 2009, le Parti pour la liberté
(PVV, extrême-droite) présidé par le député
néerlandais Geert Wilders, fondateur
et chef du Parti de la Liberté (Partij
voor Vrijheid, classé à l'extrême droite),
auteur du film censuré "Fitna" (NDLR.
Discorde en arabe), court-métrage qui montre
l'usage du Coran par
l'islamisme radical, a obtenu 16,9 % des voix aux
Pays-Bas, selon des résultats portant sur 92,1%
des votes. Il se classe en 2e position derrière
le parti chrétien-démocrate du premier ministre
Jan-Peter Balkenende (20 %) et devance le parti
travailliste conduit par Wouter Bos (12,2 %). Lire l'édition de Fil-info-France
du 29 mars 2008 (France - Censure 1) Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mercredi 8 juillet 2009 : Le ministre
néerlandais des Affaires étrangères Maxime
Verhagen a présenté mardi 7 juillet 2009, au
nom de son gouvernement, ses excuses à la Chine
après l'attaque violente perpétrée lundi 6
contre l'ambassade chinoise à La Haye par des
manifestants qui protestaient contre les émeutes
dans la province chinoise du Xinjiang au cours
desquelles 156 personnes ont été tuées et au
moins 800 blessées en lançant des pierres et
des pavés contre le bâtiment, à l'appel de
l'Association des Ouïghours du Turkestan
oriental aux Pays-Bas. Une soixantaine de
personnes avait été arrêtée. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ? **
Le Conseil de sécurité de l'ONU a
adopté mardi 7 juillet 2009 la résolution 1877
(2009) qui proroge le mandat des juges du
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie(TPIY) au moins jusqu'au 31
décembre 2010, estiment que le TPIY "ne
sera pas en mesure d'achever ses travaux avant
cette date. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mercredi 22 juillet 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a condamné lundi 20 juillet 2009 Milan Lukic et
Sredoje Lukic, 2 cousins, à la réclusion à
perpétuité et à 30 ans d'emprisonnement,
respectivement, pour crimes contre l'humanité et
crimes de guerre perpétrés dans la ville de
Visegrad en Bosnie orientale, lors du conflit de
1992-1995. Après avoir échappé à la justice
pendant 7 ans, Milan Lukic a été arrêté en
Argentine en août 2005. Son cousin s'est rendu
aux autorités serbes de Bosnie le mois suivant. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations ?
Mercredi 19 août 2009 : L’universitaire
d’origine égyptienne, Tariq Ramadan,
petit-fils de Hassan Al-Banna, le fondateur des
"Frères musulmans", principal
groupe d’opposition en Egypte interdit mais
toléré, a été "limogé" de son
poste de "conseiller spécial à
l'intégration" auprès de la mairie de
Rotterdam et de son poste de professeur à
l'Université Erasmus, pour avoir maintenu son
émission hebdomadaire "Islam and Life"
sur la chaîne iranienne Press TV, voix
officielle de Téhéran, qui est, selon un
communiqué officiel, "qui est inconciliable
avec ses 2 fonctions à Rotterdam". Il
souligne également que la chaîne de
télévision iranienne, Press TV, est
"financée par le gouvernement
iranien", qui a usé d'une "violence
excessive envers des manifestants" après
l'élection présidentielle du 12 juin 2009. Le
communiqué conclut : "Cette relation
indirecte avec ce régime répressif (...) n'est
pas acceptable" et "a entaché la
crédibilité des travaux" de Tarik Ramadan.
Ce dernier devant être présent à la mairie de
Rotterdam 2 jours par mois jusqu'en 2011 pour un
salaire de 55 000 euros sur 2 ans. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Mercredi 26 août 2009 : Le
Procureur de la Cour pénale internationale
(CPI), Luis Moreno Ocampo, estime dans un
mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu
public mardi 25 août 2009, que la mise en
liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre Bemba, 45 ans,
chef des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003,
serait une erreur et qu'il doit être maintenu en
détention jusqu'à la fin de son procès. Lire l'édition de Fil-info-France
du 17 août 2009 (RDC) Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Vendredi 28 août 2009 : Radovan
Karadzic, ancien chef politique des Serbes
de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre
et crimes contre l’humanité pour son rôle
dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts
et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY),
arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13
ans de cavale, a déclaré mercredi 26 août 2009
depuis sa prison de La Haye, que la guerre de
Bosnie est un "exemple de la façon dont
certains pays ont usé et abusé d’une
petite nation à leurs propres fins pour mettre
en oeuvre leurs propres alliances militaires et
réaliser leurs objectifs impérialistes".
Il a précisé : "L’éclatement de la
Yougoslavie et la guerre en Bosnie ont été
envisagés par les grandes puissances bien avant
que j’entre en politique. Elles ont alors
déclenché ces événements en utilisant leurs
services de renseignement et militaires".
Radovan Karadzic, qui assure seul sa défense, a
réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France ?
Vendredi 4 septembre 2009 : La chambre
d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a
annoncé jeudi 3 septembre 2009 qu'elle
suspendait la remise en liberté provisoire de
l'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre
Bemba, ordonnée le 14 août 2009, dans l'attente
d'une décision sur le fond. Le Procureur de la
CPI, Luis Moreno Ocampo, avait estimé dans un
mémoire adressé à la Chambre d'appel rendu
public mardi 25 août 2009, que la mise en
liberté provisoire du Congolais Jean-Pierre
Bemba, 45 ans, chef des anciens rebelles du MLC,
et ancien vice-président de la République
Démocratique du Congo (RDC), accusé de crimes
contre l'humanité commis en République
centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15
mars 2003, serait une erreur et qu'il doit être
maintenu en détention jusqu'à la fin de son
procès. Lire l'édition de Fil-info-France
du 17 août 2009 (RDC) Blogger,
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Fil-info-France ?
Lundi 21 septembre 2009 : Une
cérémonie a eu lieu jeudi 17 septembre 2009 au
siège de la Cour
pénale internationale (CPI) à
La Haye pour marquer l'accession de la
République du Chili en tant que nouvel Etat
partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en
vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce
qui porte à 109 le nombre total d'Etats parties.
C'est la première fois que la CPI organise une
telle cérémonie. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France ?
Samedi 3 octobre 2009 : Une
cérémonie symbolique s'est tenue jeudi 1er
octobre 2009 au siège de la Cour pénale
internationale (CPI) pour marquer l'accession de
la République tchèque en tant que tout dernier
Etat partie au Statut de Rome, ce qui porte à
110 le nombre total d'Etats parties. Blogger,
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Fil-info-France ?
Mercredi 7 octobre 2009 : Le procès
de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie,
Radovan Karadzic (64 ans), qui devait s'ouvrir le
lundi 19 octobre 2009, a été reporté au
mercredi 21 octobre 2009 "pour raisons
administratives". Radovan Karadzic, 64 ans,
poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et génocide pendant la guerre de
Bosnie (1992-1995), avait déposé le 25
septembre 2009 une requête en appel pour obtenir
le report de l'ouverture de son procès,
affirmant qu'il ne disposait pas du temps
nécessaire pour préparer sa défense.
Radovan Karadzic, accusé de génocide,
crimes de guerre et crimes contre
l’humanité par le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY) pour
son rôle dans la guerre de Bosnie qui a fait 100
000 morts et 2,2 millions de déplacés, arrêté
le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13 ans de
cavale, qui assure seul sa défense, a
réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France ?
Vendredi 16 octobre 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a annoncé jeudi 15 octobre 2009 que le procès
de l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie,
Radovan Karadzic (64 ans), s'ouvrira le lundi 26
octobre 2009 à La Haye. Le procès qui devait
débuter le 19 octobre 2009 avait été reporté,
Radovan Karadzic, poursuivi pour crimes de
guerre, crimes contre l'humanité et génocide
pendant la guerre de Bosnie (1992-1995), ayant
déposé le 25 septembre 2009 une requête en
appel pour obtenir le report de l'ouverture de
son procès, affirmant qu'il ne disposait pas du
temps nécessaire pour préparer sa défense.
Radovan Karadzic, accusé de génocide, crimes de
guerre et crimes contre l’humanité par le
Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour son rôle dans la
guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2
millions de déplacés, arrêté le 21 juillet
2009 à Belgrade après 13 ans de cavale, qui
assure seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France ?
Vendredi 23 octobre 2009 : Radovan
Karadzic, ancien chef politique des Serbes
de Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre
et crimes contre l’humanité pour son rôle
dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts
et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY),
arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13
ans de cavale, a annoncé jeudi 22 octobre 2009
qu'il ne se présenterait pas à son procès qui
doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le
Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à
assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure
seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France
Mardi 27 octobre 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
de La Haye a décidé de reporter à mardi 27
octobre 2009 le procès de Radovan Karadzic
après avoir constaté "l'absence de
l'accusé et d'un avocat pour le
représenter". Radovan Karadzic, ancien chef
politique des Serbes de Bosnie accusé de
génocide, crimes de guerre et crimes contre
l’humanité pour son rôle dans la guerre de
Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions
de déplacés par le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY),
arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13
ans de cavale, avait annoncé jeudi 22 octobre
2009 qu'il ne se présenterait pas à son procès
qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le
Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à
assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure
seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Mercredi 28 octobre 2009 : Malgré
l'absence de l'accusé et d'un avocat pour le
représenter, le procès de l'ancien chef
politique des Serbes de Bosnie accusé de
génocide, crimes de guerre et crimes contre
l’humanité pour son rôle dans la guerre de
Bosnie qui a fait 100 000 morts et 2,2 millions
de déplacés par le Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY),
Radovan Karadzic, s'est ouvert mardi 27 octobre
2009 à La Haye. Ce dernier, qui assume seul sa
défense, avait demandé un report du procès
estimant ne pas être prêt à assurer sa
défense. Le président du TPYI, le sud-coréen,
O-Gon Kwon, a indiqué que "le droit d'un
accusé de ne pas se présenter n'est pas
absolu" précisant que si l'accusé
"persiste dans son refus" et ne se
présente pas à la prochaine audience, la
Chambre "peut décider de poursuivre le
procès en son absence". Blogger,
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Fil-info-France
Vendredi 6 novembre 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPYI) a
ajourné au 1er mars 2010 le procès de l'ancien
chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan
Karadzic (64 ans), tout en ordonnant qu'un avocat
lui soit imposé s'il persiste à ne pas assister
à son procès. Radovan
Karadzic, ancien chef politique des Serbes de
Bosnie accusé de génocide, crimes de guerre et
crimes contre l’humanité pour son rôle
dans la guerre de Bosnie qui a fait 100 000 morts
et 2,2 millions de déplacés par le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie(TPIY),
arrêté le 21 juillet 2009 à Belgrade après 13
ans de cavale, avait annoncé jeudi 22 octobre
2009 qu'il ne se présenterait pas à son procès
qui doit s'ouvrir lundi 26 octobre 2009 devant le
Tribunal pénal international (TPI) pour
l'ex-Yougoslavie, affirmant ne pas être prêt à
assurer sa défense. Radovan Karadzic, qui assure
seul sa défense, a réaffirmé qu'il ne
reconnaissait pas la compétence du Tribunal pour
le juger et a contesté l'acte d'inculpation, se
référant à un "accord" avec le
négociateur américain Richard Holbrooke lui
assurant l'impunité qui aurait été conclu lors
de la signature des accords de Dayton (1995), qui
ont mis fin à la guerre de Bosnie. Blogger,
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Fil-info-France
Samedi 7 novembre 2009 : La Cour
pénale internationale (CPI) a
fixé au mardi 27 avril 2010 la date d'ouverture
du procès du Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo,
accusé de crimes contre l'humanité commis en
République centrafricaine entre 2002 et 2003.
Jean-Pierre Bemba, 45 ans, chef des anciens
rebelles du MLC, avait été arrêté, samedi 24
mai 2008, à Bruxelles en Belgique, à la suite
d'un mandat d'arrêt lancé le 16 mai et tenu
secret jusqu'alors à la demande de la
République centrafricaine (RCA), incapable de
mener les procédures judiciaires dans les graves
crimes commis sur son territoire, portant sur la
situation en République centrafricaine. Il est
accusé de meurtre, viol et pillage en
République centrafricaine, de crimes de guerre
et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait
fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu
l'élection présidentielle de 2006 face à
Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège
le CPI, il avait été placé en détention
début juillet 2008. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
Fil-info-France
Vendredi 13 novembre 2009 : Dragomir
Milosevic, un ancien général de l'armée
des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes
perpétrés contre la population civile de
Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en
Bosnie Herzégovine, a vu jeudi 12 novembre 2009
sa peine de 33 ans d'emprisonnement réduite à
29 ans par la chambre d'appel du Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Blogger,
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Fil-info-France
Lundi 23 novembre 2009 : Le procès
de Germain Katanga, commandant présumé de la
Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI),
et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant
présumé du Front des nationalistes et
intégrationnistes (FNI), doit s'ouvrir mardi 24
novembre 2009, devant la Chambre de première
instance II de la Cour pénale internationale
(CPI). Les 2 chefs de milices congolais sont
accusés de 3 crimes contre l'humanité (meurtre,
esclavage sexuel et viol) et de 7 crimes de
guerre (enrôlement d'enfants de moins de 15 ans,
attaque contre la population civile, homicide
intentionnel, destruction de biens, pillages,
esclavage sexuel et viol). Blogger,
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Samedi 28 novembre 2009 : Le Tribunal
pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)
a ordonné la reprise du procès du chef du Parti
radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de
réouverture des débats au 12 janvier 2010 en
raison "de faits nouveaux dont il convient
de tenir compte". Vojislav Seselj est
actuellement jugé par le Tribunal pour des
crimes qui auraient été commis en
Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et
1994. Il a fait l'objet d'un autre procès cette
année à l'issue duquel il a été condamné à
une peine de 15 mois d'emprisonnement pour avoir
révélé les noms de témoins protégés et des
informations confidentielles à leur sujet, dans
un livre dont il est l'auteur. Blogger,
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Fil-info-France ?
Mardi 1er décembre 2009 : La Cour
internationale de Justice (CIJ) tiendra du mardi
1er décembre au vendredi 11 décembre 2009 des
audiences publiques portant sur la conformité au
droit international de la déclaration
unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration
autonome du Kosovo. Le Kosovo avait déclaré son
indépendance le 17 février 2008. 63 pays, dont
22 des 27 pays membres de l'Union européenne,
l'ont reconnue. La Serbie opposée à cette
indépendance, le Kosovo et 29 Etats, dont la
Russie, les Etats-Unis, la France et l'Espagne,
vont présenter leurs arguments aux juges de la
CIJ de manière confidentielle. Blogger,
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Fil-info-France ?
Jeudi 3 décembre 2009 : Le Cour
pénale internationale (CPI) a
ordonné mercredi 2 décembre 2009 le maintien en
détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, 45 ans,
chef des anciens rebelles du MLC, et ancien
vice-président de la République Démocratique
du Congo (RDC), accusé de crimes contre
l'humanité commis en République centrafricaine
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Son
procès est prévu le 27 avril 2010. Jean-Pierre
Bemba avait été arrêté, samedi 24 mai 2008,
à Bruxelles en Belgique, à la suite d'un mandat
d'arrêt lancé le 16 mai 2008 et tenu secret
jusqu'alors à la demande de la République
centrafricaine (RCA), incapable de mener les
procédures judiciaires dans les graves crimes
commis sur son territoire, portant sur la
situation en République centrafricaine. Il est
accusé de meurtre, viol et pillage en
République centrafricaine, de crimes de guerre
et contre l'humanité. Jean-Pierre Bemba avait
fui la RDC en avril 2007 après avoir perdu
l'élection présidentielle de 2006 face à
Joseph Kabila. Transféré à La Haye, où siège
le CPI, il avait été placé en détention
début juillet 2008.Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations
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