Vendredi 25 février 2005 : Pour la première fois depuis sa création par l'ONU, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) a transféré mercredi à la justice rwandaise 15 dossiers d'instruction concernant des personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994 et actuellement en fuite, après avoir mené "des années d'enquête". Le Conseil de sécurité de l'ONU a "demandé" au TPIR d'achever ses enquêtes fin 2004 et les procès en première instance en 2008.

Samedi 25 juin 2005 : ONU/RWANDA/FRANCE : L'ONU demande à la France d'engager des poursuites à l'encontre de Callixte Mbarushimana, qui a obtenu le statut de réfugié en France en 2003, soupçonné dans les meurtres de 33 Rwandais tués lors du génocide de 1994. L'ancienne procureur générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Carla Del Ponte, avait examiné en 2001 un acte d'inculpation pour génocide, crimes contre l'humanité et meurtre contre Callixte Mbarushimana mais avait refusé de le signer arguant "la faute de preuves". Le PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement, avait demandé un rapport interne, ordonné par Mark Malloch Brown, chef de cabinet du secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, quand il dirigeait le PNUD, a épinglé les Nations Unies pour n'avoir ni poursuivi Callixte Mbarushimana ni lui avoir donné une chance de se défendre contre les accusations. Le rapport, achevé à la fin de l'année dernière et que l'agence de presse "Associated Press" a pu se procurer, accuse aussi l'ONU de ne pas avoir protéger ses employés rwandais lors du génocide et de n'avoir jamais enquêter sur les meurtres d'un "grand nombre d'employés".

Mercredi 21 septembre 2005 : La chambre d'appel du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) qui siège à Arusha en Tanzanie, a confirmé lundi la condamnation à la prison à vie de l'ex-ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans le gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994, Jean de Dieu Kamuhanda, reconnu coupable de génocide et d'extermination. Jean de Dieu Kamuhanda, âgé de 52 ans, avait été condamné à la prison à perpétuité en première instance le 22 janvier 2004 pour génocide et extermination. L'ancien ministre était accusé d'avoir personnellement dirigé, en avril 1994, des attaques perpétrées par des soldats et des milices Interahamwe contre des civils tutsis qui avaient trouvé refuge dans la paroisse protestante de Gikomero et dans les locaux d'une l'école attenante. Jean de Dieu Kamuhanda avait été arrêté le 26 novembre 1999 en France et transféré à Arusha le 7 mars 2000. Il est le troisième membre du gouvernement intérimaire rwandais à être jugé par le TPIR après l'ancien premier ministre Jean Kambanda et l'ancien ministre de lInformation, Eliezer Niyitegeka, condamnés également à la réclusion à perpétuité.

 

Mardi 25 octobre 2005 : TANZANIE : Le procès du colonel Théoneste Bagosora, considéré comme l'architecte du génocide rwandais de 1994, à l'époque le directeur de cabinet du ministère rwandais de la Défense, a débuté lundi devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda(TPIR) dont le siège est à Arusha en Tanzanie. Il a "contesté la thèse selon laquelle j'ai été l'ordonnateur des massacres. Je veux que la postérité connaisse la vérité sur le génocide de 1994". Le génocide qui a débuté en avril 2004 a coûté la vie à près d'un million de Rwandais, tutsis et hutus modérés.

 

Samedi 19 novembre 2005 : Brigitte Raynaud, juge d'instruction du tribunal aux armées de Paris, France, (TAP), se rendra dimanche 20 novembre 2005 dans ce pays Rwanda pour entendre des plaignants à l'origine d'une procédure visant le rôle de l'armée française lors du génocide en 1994. NDLR. Le tribunal aux armées de Paris est la seule juridiction compétente pour les infractions commises par les militaires hors du territoire en temps de paix.

Retour Rwanda


Retour sommaire