SOMMAIRE

SUISSE,
FIL-INFO-SUISSE ©, 2003, ARCHIVES, 2003



LE FIL INFO DE LA SUISSE © PAGE ARCHIVES


ARCHIVES FIL INFO SUISSE ANNEE 2003


Lundi 20 janvier 2003 : La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU doit élire aujourd'hui les membres de son bureau chargée de diriger les travaux de la 59ème Assemblée de la Commission qui doit se tenir du 17 mars au 25 avril prochain. La plupart des pays représentés refuse la proposition de présidence (qui revient cette année à un pays africain) de la Libye.

Mercredi 29 janvier 2003 : Le conseil exécutif de l'OMS a élu mardi le directeur du programme de l'OMS contre la tuberculose, le Sud-Coréen, Jong Wook Lee à la tête de l'organisation. Sa nomination devra être entérinée lors de la 56ème assemblée mondiale de la santé qui se tiendra à Genève du 19 au 28 mai prochain.

Vendredi 31 janvier 2003 : Un collectif de 91 organisations s'est déclaré jeudi "opposé à tout conflit en Irak avec ou sans l'aval de l'ONU" refusant que "du sang soit versé pour du pétrole". (Voir les journaux suisses)

Samedi 1er février 2003 : Plus d'un millier de jeunes dont de nombreux lycéens ont manifesté devant le siège des Nations-Unies à Genève pour protester contre la guerre en Irak, la politique américaine et l'inaction de l'ONU.

Mardi 4 février 2003 : La ministre des affaires étrangères, Mme Calmy-Rey, a annoncé lundi son intention d'organiser à la mi-février une conférence sur les conséquences humanitaires d'une guerre en Irak à laquelle seraient conviés l'Irak, l'Iran, la Syrie, le Koweit, l'Arabie Saoudite, la Turquie, la Jordanie, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ainsi que l'Union européenne ainsi que des organisations humanitaires. Elle a précisé que la Suisse resterait neutre en cas d'attaque de l'Irak sans une résolution de l'ONU et se verrait obligée d'exclure tout survol de son territoire à des fins militaires.

Jeudi 6 février 2003 : Les principales organisations humanitaires basées à Genève se sont dites "inquiètes" face à un exode massif des populations irakiennes vers les pays voisins en cas de frappe américaine sur l'Irak.

Vendredi 14 février 2003 : Le laboratoire pharmaceutique Roche a annoncé la réduction de 85 % du prix des médicaments de lutte contre le sida pour les pays pauvres et d'Afrique sub-saharienne. 60 pays vont être ainsi concernés par cette mesure. Médecins Sans Frontières s'est réjoui de cette mesure. L'organisation demandait cette baisse de prix depuis plus d'un an.

Samedi 15 février 2003 : Ouverture ce samedi à Genève d'une conférence internationale sur les conséquences d'une guerre en Irak qui réunit 27 pays. L'Allemagne et le Japon n'ont pas encore confirmé leur participation. Les Etats-Unis ont quant à eux refusé de venir. Selon l'ambassadeur américain auprès des Nations-Unies, "les Etats-Unis préfèrent soutenir l'appel lancé en décembre par les organisations humanitaires pour faire face à une crise humanitaire en Irak".

Lundi 17 février 2003 : A Genève, fin de la conférence internationale sur les conséquences d'une guerre en Irak qui a réuni finalement 29 pays. Les Etats-Unis et l'Irak ne sont pas venus, les premiers, pas convaincus par le bien fondé de cette réunion, le second non invité pour éviter toute politisation du débat. Toutes les agences humanitaires présentes ont réclamé 120 millions de dollars pour stocker des vivres aux frontières de l'Irak afin de venir en aide à plus de 600 000 personnes dans le cas d'une guerre en Irak et ont insisté sur la nécessité de faire respecter le droit international humanitaire.

Jeudi 20 février 2003 : La conférence sur les personnes disparues dans les zones de conflit organisée par le CICR s'est ouverte mercredi à Genève. 400 experts, associations et familles de disparus vont participer pour 3 jours à cette réunion qui a pour but de sensibiliser les gouvernements et la communauté internationale sur les disparus afin de mettre en place des mesures communes de recherches.

Jeudi 6 mars 2003 :
Les chiens suisses mènent la vie dure aux postiers : 125 facteurs ont été mordus en 2002 durant la distribution du courrier. Les morsures de chiens ne représentent toutefois que 1 % des accidents du travail des facteurs. Les accidents de cyclomoteurs arrivent en tête avec 14 %, viennent ensuite les accidents de circulation avec 10 % et enfin la chûte dans les escaliers 9 %.

Lundi 17 mars 2003 : Ouverture à Genève de la 59ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU jusqu'au 25 avril.

Mardi 18 mars 2003 : Ouverture à Genève de la 59ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui se tiendra jusqu'au 25 avril. La Lybie assure pour la première fois la présidence de la Commission en la personne de l'ambassadrice de Lybie auprès des Nations-Unies, Mme Najat Al-Hajjaji. Dans son discours d'inauguration, elle a dénoncé "l'imminence d'une guerre catastrophique en Irak qui violera les droits de l'homme et tout simplement le droit à la vie" et défendu le "droit à l'autodétermination du peuple palestinien". Reporters sans Frontières a lancé à l'ouverture de la session des tracts où l'on pouvait lire : "Enfin quelqu'un qui sait de quoi il parle", "Disparitions, tortures, détentions arbitraires, emprisonnements, censure : la Libye en connaît un rayon en matière de violations des libertés" ou "quelle crédibilité peut encore avoir une instance dirigée par le représentant d'un pays qui bafoue quotidiennement les droits de l'homme".

Vendredi 21 mars 2003 : Alors que plusieurs milliers de personnes manifestaient contre la guerre en Irak, le président Pascal Couchepin a interdit le transit et le survol de la Suisse à des fins militaires.

Samedi 22 mars 2003 : Washington a demandé à la Suisse de geler les avoirs irakiens se trouvant dans ses banques. Les autorités helvétiques ont annoncé qu'elles étudieraient la demande américaine ajoutant toutefois qu'aucun indice ne montrait que Saddam Hussein possède des avoirs en Suisse. ** Un accord de coopération entre la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge et le HCR a été signé à Genève en vue d'apporter une aide rationnelle aux réfugiés irakiens. Echanges de renseignements et de compétences, coordination des opérations de secours, planification des opérations devraient permettre un secours efficace aux populations en exode.

Vendredi 28 mars 2003 : La Commission des droits de l'homme de l'ONU ne tiendra pas de réunion spéciale sur la crise humanitaire en Irak et sur "l'applicabilité de la 4ème convention de Genève entre les parties belligérantes". Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine ont voté contre ce projet de réunion craignant qu'elle ne devienne "politique". Sur les 53 états membres, 25 pays ont voté contre, 18 pour, 7 se sont abstenus et 3 étaient absents. 9 pays (Syrie, Libye, Algérie, Soudan, Malaisie, Russie, Burkina Faso, Zimbabwe et République démocratique du Congo) avaient présenté en début de semaine ce projet visant à "faire réfléchir sur les effets de la guerre sur le peuple irakien et la situation humanitaire". Les organisations de défense des droits de l'homme, dont Amnesty International et Human Rights Watch, se sont dites "déçues" par le rejet de cette réunion.

Samedi 29 mars 2003 : La décision du gouvernement helvétique, prise le 20 mars dernier, lors de l'intervention militaire américaine contre l'Irak et visant à suspendre ses exportations d'armes et de matériel militaire, est entrée en vigueur vendredi. Plus aucune arme ne sera exportée ou livrée aux pays de la coalition.

Mercredi 9 avril 2003 : Les 15 pays de l'Union européenne et 7 autres pays européens ont déposé une résolution auprès la Commission des Droits de l'homme de l'ONU qui tient, jusqu'au 25 avril sa 59ème session, à Genève. Cette résolution vise à dénoncer les exactions commises en Tchétchénie par les forces russes et demande à la Russie d'enquêter sur ces exactions et d'appliquer le droit en Tchétchénie et assurer la transparence sur les informations touchant aux exactions mentionnées.

Mercredi 16 avril 2003 :
La Commission des droits de l'homme de l'ONU, qui tient son assemblée générale jusqu'au 25 avril, a condamné mardi Israël pour "les massacres perpétrés par ses autorités militaires d'occupation et la pratique de liquidation ou d'exécutions extra-judiciaires à l'encontre du peuple palestinien".

Jeudi 17 avril 2003 : Après Israël mardi, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a voté pour la première fois une résolution, présentée par l'Union européenne, condamnant la Corée du Nord pour "violations graves, systématiques et répandues des droits de l'homme". Cette résolution a été adoptée par 28 voix pour, 10 voix contre et 14 abstentions. La Corée du Sud n'a pas pris part au vote. Une autre résolution, également présentée par l'Union européenne, portant sur les exactions commises par l'armée russe en Tchétchénie, a été rejetée par 21 voix. 15 pays ont voté pour et 17 se sont abstenus. Les Etats-Unis ont voté pour la condamnation ; l'Inde et la Chine contre. La Russie échappe ainsi pour la deuxième année consécutive à une condamnation.

Vendredi 18 avril 2003 : La Commission des droits de l'homme de l'ONU a adopté une résolution, jugée "très modérée" selon les observateurs. Alors que le gouvernement de Fidel Castro se livre depuis quelques semaines à l'arrestation de dizaines d'opposants, à des procès expéditifs, à l'exécution de preneurs d'otages, la résolution demande à Cuba de "recevoir l'émissaire du Haut Commissaire des droits de l'homme de l'ONU." (NDLR. La Française Christine Chanet). La résolution a été acceptée par 24 voix, 20 contre et 9 abstentions. Le Costa Rica avait déposé un amendement enjoignant Cuba "à respecter pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et les procès équitables" qui a été rejeté par 31 voix, 15 contre et 7 abstentions. La levée de l'embargo imposé depuis 40 ans par les Etats-Unis, demandée par Cuba, a été également rejetée. L'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch a dénoncé la Commission de l'ONU qui selon elle "exonère certains des pires violeurs des droits de l'homme".

Vendredi 25 avril 2003 : La Commission des Droits de l'Homme de l'ONU qui termine sa session annuelle a voté une résolution, proposée par l'Union européenne, qui réclame un moratoire sur la peine de mort. La résolution, présentée pour la 7ème année consécutive, a été approuvée par 24 voix, 18 contre et 10 abstentions.

Mardi 29 avril 2003 : A l'occasion lundi de la journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail l'OIT a publié son rapport selon lequel les accidents et maladies du travail font 2 millions de morts par an (soit 5000 personnes par jour) et représentent un coût économique de 1250 milliards de dollars. 270 millions d'accidents du travail, dont 355 000 mortels, sont recensés chaque année. 160 millions de personnes sont touchées par des maladies professionnelles dont 12 000 enfants. Parmi ces causes de décès suite à des maladies professionnelles, le cancer dû à l'amiante, les produits chimiques, les radiations ou le tabagisme passif, arrive en tête avec 32 % suivi par les maladies circulatoires (19 %). L'OIT précise que ces chiffres pourraient fortement baisser si les entreprises et gouvernements respectaient les règles internationales de sécurité.

Jeudi 15 mai 2003 : Selon le BIT (Bureau International du Travail) qui vient de publier à Genève un premier rapport sur l'égalité au travail, les discriminations sur les lieux de travail prennent de nouvelles formes fondées sur le handicap, l'orientation sexuelle ou la séropositivité. Voir le rapport du BIT (en format pdf, version résumée, version complète) ** SANTE : L'OMS a présenté 2 nouvelles publications, "The Injury Chartbook" et "Injury : A Leading Cause of the Global Burden of Disease", qui montrent que les traumatismes résultant entre autres des accidents de la circulation, des noyades ou des suicides tuent plus de 5 millions de personnes chaque année dans le monde, soit près d'un décès sur dix. Les accidents de la route tuent 4 fois plus que la guerre. En 2000, 1,26 millions de personnes sont mortes des suites d'un accident de la route. Le nombre des suicides est également en constante progression et se classe en second rang des causes de décès après les accidents de la route, et est supérieur aux assassinats. On a comptabilisé en 2000 dans le monde, 815 000 suicides contre 520 000 assassinats.

Lundi 19 mai 2003 : 4,5 millions d'électeurs étaient appelés dimanche à se prononcer par référendum sur 9 sujets. C'est la première fois depuis 1866 qu'autant de questions étaient soumises au vote populaire. Sur la question du renoncement à l'énergie nucléaire, 62,8 % des Suisses se sont dits opposés à la sortie de leur pays du nucléaire. 75,9 % des électeurs se sont montrés favorables à la modernisation de l'armée avec notamment une réduction d'effectifs et la libération de toute obligation militaire à partir de 34 ans au lieu de 42. L'instauration de 4 dimanches par ans sans voitures a été également rejetée.

Mardi 20 mai 2003 : L'Assemblée annuelle de l'OMS qui réunit les ministres de la santé de 192 pays membres s'est ouverte lundi et se déroulera jusqu'au 28 mai à Genève. La nomination du nouveau Directeur général, le SRAS et l'émergence des épidémies mondiales, la lutte contre le tabagisme, les défis sanitaires en Irak après la guerre et la prévention de la violence seront les principaux points abordés lors de cette assemblée.

Mercredi 21 mai 2003 : La Chine s'est opposée pour la 7ème année consécutive à la candidature de Taïwan à un poste d'observateur à l'OMS, qui tient son assemblée annuelle jusqu'au 28 mai à Genève. Taïwan n'est plus membre de l'OMS depuis 1972.

Jeudi 22 mai 2003 : Lors de son assemblée annuelle, l'OMS a élu son nouveau directeur en remplacement de Mme Gro Harlem Brundtland . Il s'agit du Sud-Coréen Jong-Wook Lee qui devrait prendre ses fonctions en juillet. L'OMS a par ailleurs adopté à l'unanimité des 192 membres la première convention mondiale de lutte contre le tabagisme pour faire chûter le nombre de morts, estimés à près de 5 millions par an par l'OMS. Elle prévoit notamment l'interdiction totale de la publicité pour le tabac, de sa promotion ou son parrainage ainsi la répression de la contrebande, l'interdiction de la vente des cigarettes aux mineurs et de la fumée dans les lieux publics, ainsi que de nouvelles mises en garde sur les paquets de cigarettes. Cette convention ne pourra entrer en vigueur que si 40 pays la ratifient.

Vendredi 23 mai 2003 : Le ministre de la santé du Vatican, Lozano Barrangan, s'est exprimé lors de la 46ème assemblée plénière de l'OMS. Il a fait état de "la grande souffrance des enfants victimes de l'injustice économique dans le monde". Il a rappelé qu'il fallait combattre la pauvreté avec tous les moyens possibles. Il a cité ces chiffres qui parlent d'eux-mêmes : plus de 2 millions d'enfants sont tués chaque année dans les conflits armés ; 4 millions d'enfants meurent atteints par le virus du sida.

Mercredi 28 mai 2003 : Israël a accédé pour la première fois à la présidence de la conférence du désarmement qui réunit 66 pays à Genève. La présidence de la conférence est tournante et intervient selon l'ordre alphabétique. Elle change tous les mois. De nombreux pays (Algérie, Bangladesh, Egypte, Indonésie, Iran, Malaisie, Maroc, Pakistan, Soudan, Syrie et Tunisie) ont laissé leur siège vide pour protester contre le refus d'Israël de signer de nombreux accords de désarmement. Aucun ordre du jour n'a pu être établi. L'ambassadeur israélien, Yaakov Levy, qui doit présider la conférence pendant 4 semaines, a lancé un appel au dialogue.

Vendredi 30 mai 2003 : Les premières manifestations contre le sommet du G8 ont débuté jeudi à Lausanne sans incidents.

Samedi 31 mai 2003 : Alors que le sommet des 8 pays les plus industrialisés, G8, doit s'ouvrir dimanche à Evian, les opposants à la mondialisation ont manifesté vendredi à Genève devant les sièges des grandes organisations internationales. La police a utilisé des gaz lacrymogènes contre les manifestants lorsque ceux-ci ont tenté d'approcher les locaux de l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations). Les manifestants scandaient les slogans : "Pas de frontières, pas de pays, pas d'extraditions". "L'OIM est l'ennemi naturel de tout migrant". La police a précisé qu'il n'y a eu aucune interpellation ni aucun blessé. Les manifestants ont brisé de nombreuses vitres à coups de pierres dont celle de la mission diplomatique russe aux cris de "Poutine assassin". Ils accusent le président russe Vladimir Poutine de génocide en Tchétchénie. Voir le site des anti-G8.

Lundi 2 juin 2003 : Alors que les manifestants anti-mondialisation tentaient de bloquer les autoroutes qui mènent de Genève à Lausanne, à hauteur du pont d'Aubonne, en tirant des cordes de chaque côté de la chaussée, un manifestant, qui faisait contrepoids est tombé dans le vide. Il a été grièvement blessé. La police a ouvert une enquête. Dans la nuit de samedi à Genève, un millier de personnes a lancé une véritable attaque sur la ville, brisant des vitrines, incendiant et pillant les magasins de luxe. Le Conseil d'état a donc annulé la manifestation qui devait se tenir dimanche après-midi.

Mardi 3 juin 2003 : 25 personnes soupçonnées d'avoir participé aux actes de vandalisme perpétrés dans la nuit de dimanche à lundi à Genève, contre des magasins et des édifices publics (dont l'Office des Finances) vont être déférées devant un juge d'instruction pour "dommages à la propriété, violences contre les forces de l'ordre, vols et émeutes". De nombreux manifestants se sont heurtés aux forces de l'ordre qui ont fait usage de gaz lacrymogènes.

Mercredi 4 juin 2003 Ouverture mardi à Genève de la 91ème réunion annuelle de l'Organisation internationale du travail (OIT). 3000 délégués de 176 états participent jusqu'au 19 juin à cette réunion où il sera question de mesures à prendre pour réduire les accidents de travail en améliorant la sécurité et la santé sur les lieux de travail. La situation des travailleurs dans les territoires palestiniens occupés par Israël sera également au centre des débats ainsi que la lutte contre toutes les formes de discriminations.

Vendredi 6 juin 2003 : Le Conseil d'Etat du Canton de Zurich a annoncé jeudi avoir adopté une ordonnance qui permettra aux couples homosexuels de se marier dans ce canton. Les couples homosexuels auront les mêmes droits que les couples "traditionnels" en matière d'impôts ou d'héritages. Pour que cette union soit validée le couple doit avoir vécu au moins 6 mois dans le canton et avoir signé le "PACS".

Mercredi 18 juin 2003 : Plusieurs organisations palestiniennes et partis de gauche ont appelé au boycott des produits israéliens en Suisse pour qu'Israël se retire des territoires autonomes palestiniens, rappelant que ce boycott "n'est pas dirigé contre les juifs ou le peuple israélien, mais contre le gouvernement. Les produits israéliens, dont le code barre commence par le chiffre 729, ne doivent plus être achetés. Les Suisses sont invités à ne pas prendre de vacances en Israël et à renoncer à toute collaboration scientifique, culturelle ou sportive avec ce pays." Selon le journaliste et activiste israélien Shraga Elam, les entreprises comme Nestlé ou Sunrise, qui ont des participations en Israël, doivent aussi être boycottées précisant que cette campagne vise également à faire pression sur le Conseil fédéral pour qu'il ne livre plus d'armes à Israël.

Jeudi 26 juin 2003 : La Suisse a officiellement levé mercredi l'embargo imposé contre l'Irak en 1990. Cette décision lève l'interdiction de commercer et de transférer des fonds en Irak, ainsi que les restrictions imposées au trafic aérien. L'embargo sur les armes et le blocage des comptes irakiens en Suisse restent en vigueur.

Mercredi 2 juillet 2003 : Adoptée le 18 décembre 1990 par l'ONU, la Convention sur la protection des travailleurs migrants est entrée en vigueur mardi grâce à la ratification de 20 états. Elle définit pour la première fois le statut de travailleur migrant (régulier ou illégal) et vise à éradiquer l'exploitation des immigrés. Seuls 22 pays (Azerbaïdjan, Belize, Bolivie, Bosnie, Cap Vert, Colombie, Equateur, Egypte, El Salvador, Ghana, Guatemala, Guinée, Mali, Maroc, Mexique, Ouganda, Philippines, Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Tadjikistan, Uruguay) ont ratifié le texte. Aucun pays occidental ou membre de l'OCDE ne l'a signé. Selon un rapport de l'OIM, Organisation Internationale pour les Migrations, les migrants représentent 3 % de la population mondiale.

Jeudi 3 juillet 2003 : L'OMS a retiré la ville canadienne de Toronto de la liste noire des pays touchés par l'épidémie de SRAS après qu'aucun cas de la maladie ne se soit déclaré depuis 20 jours. 39 personnes sont mortes du SRAS au Canada alors que 252 cas ont été recensés.

Jeudi 10 juillet 2003 : Après deux missions en Irak, le HCR, dont le siège est à Genève, s'est refusé à procéder au retour des réfugiés irakiens dans leur pays suite à l'insécurité grandissante qui persiste et les mauvaises conditions sanitaires (3 mois après la prise de Bagdad par les troupes américaines, l'électricité et l'eau potable ne sont toujours pas complètement rétablies). Selon le HCR, 1 million de personnes ont fui les combats vers les pays frontaliers de l'Irak dont 148 000 réfugiés et 77 155 demandeurs d'asile sont installés en Europe. Entre 400 et 500 000 personnes ont besoin de l'aide du HCR pour rentrer chez eux.

Vendredi 11 juillet 2003 : La Suisse est devenue jeudi le 111ème pays à ratifier le protocole de Kyoto.

Samedi 12 juillet 2003 : L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a confirmé vendredi, après le dépôt d'un rapport d'experts de plus de 900 pages, une décision qui juge le relèvement des barrières douanières américaines imposé depuis mars 2002 par l'administration Bush sur les importations d'acier en infraction avec les règles du commerce international. L'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud, la Chine, la Suisse, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Brésil avaient déposé plainte contre les Etats-Unis à la suite de l'imposition de ces barrières douanières. (Télécharger le rapport format Word ou format pdf). Plus de détails : les mesures des Etats-Unis sur l'acier. Que va faire l'Union européenne ? ; la crise de l'acier aux Etats-Unis ; Résolution du Parlement européen sur la taxe instaurée par les États-Unis sur les importations d'acier ; marché mondial de l'acier (articles et documents).

Mardi 15 juillet 2003 : Au cours d'une réunion lundi à Genève, le Haut Commissaire aux Réfugiés, Ruud Lubers a exhorté les pays qui accueillent 1 million de réfugiés irakiens (chiffre donné par le HCR) d'attendre l'année prochaine pour les renvoyer en Irak, en raison de l'insécurité croissante qui y régne.

Jeudi 17 juillet 2003 : La Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge a publié mardi à Genève son 11ème rapport annuel qui porte sur les catastrophes dans le monde en 2002. Selon ce rapport, les populations indiennes victimes de la sécheresse représentent la moitié des 600 millions de personnes affectées par les sécheresses, tremblements de terre, ouragans, inondations ou accidents industriels. Ce rapport met en lumière la tendance croissante des donateurs et des organismes d'assistance à privilégier les interventions médiatiques associées à des conflits politico-stratégiques, comme en Irak et en Afghanistan, au détriment de crises chroniques comme celles qui continuent de ravager l'Angola, la Somalie ou la République démocratique du Congo.

Mardi 22 juillet 2003 : Elu en mai dernier par les 192 pays membres de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), le Sud-Coréen, Jong-Wook Lee a pris ses fonctions, pour un mandat de 5 ans, de directeur général en remplacement de l'ex-premier ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland. Il a annoncé que durant son mandat, il donnera la priorité à la lutte contre le sida.

Vendredi 25 juillet 2003 : Le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) a décidé jeudi de sanctionner l'organisation Reporters sans frontières (RSF) pour violation de procédure. En mars, des membres de RSF avaient lancé des tracts au début de la session annuelle de la Commission des droits de l'homme tentant d'interrompre le discours d'ouverture prononcé par l'ambassadrice de Libye auprès des Nations-Unies, Mme Najat Al-Hajjaji pour attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme en Libye. RSF se voit privée pour une durée de an de son statut d'ONG accréditée auprès de l'ONU, notamment auprès de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (voir notre édition du 18 mars). Cette motion, présentée par Cuba, a été adoptée par 27 voix pour, 23 contre et 4 abstentions. La Chine, la Russie, l'Inde, le Pakistan, la Malaisie, le Brésil et plusieurs pays africains ont voté en faveur de l'exclusion de RSF ; les pays européens et les Etats-Unis contre.

Mercredi 6 août 2003 : Benazir Bhutto, ex-premier ministre pakistanaise, a été condamnée par un tribunal de Genève à 6 mois de prison avec sursis pour corruption. Elle aurait, avec son mari, reçu 10,5 millions d'euros de commissions provenant de sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux. Mme Bhutto a été , en 1988, la première femme d'un pays musulman à être nommée premier ministre. Elle avait été destituée en 1990, accusée de corruption et de mauvaise gestion. Elle revient au pouvoir en 1993 mais est encore une fois destituée pour corruption.

Mardi 26 août 2003 : Le représentant spécial de l'ONU pour l'Irak, Sergio Vieira de Mello, tué, avec 23 autres personnes, lors de l'attentat perpétré le 19 août contre le siège de l'ONU à Bagdad, a finalement été enterré à Genève et non en France, au cimetière de Plainpalais, surnommé le "Panthéon genevois".

Vendredi 29 août 2003 : Les funérailles de Sergio Viera de Mello, Haut Commissaire des droits de l'homme et représentant spécial de l'ONU en Irak tué, avec 22 autres personnes, dans l'attentat perpétré le 19 août contre le siège de l'ONU à Bagdad, ont été célébrées jeudi à Genève en présence de près 1 000 personnes. Il a ensuite été inhumé dans l'intimité au cimetière de Plainpalais, surnommé le "Panthéon genevois".

Lundi 8 septembre 2003 : Une plainte pour crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens portant sur la destruction des maisons palestiniennes a été déposée vendredi auprès de l'auditeur en chef de l'armée suisse contre 4 personnalités israéliennes : l'ancien ministre de la défense, Benjamin Ben Eliezer, et l'ancien chef d'Etat-major des armées et actuel ministre de la défense, Shaul Mofaz, le général Doron Almog, chef du commandement sud de Tsahal et Avi Dichter, le chef du Shin Bet, service de sécurité intérieure israélienne. Un avocat de Zurich, auteur de la plainte qui comporte environ 100 pages, en a présenté vendredi les détails à Berne. La plainte repose sur le droit militaire suisse qui, en vertu des conventions de Genève, permet d'intenter une procédure en Suisse pour des crimes de guerre commis à l'étranger. L'ambassade d'Israël à Berne s'est dite "indignée" par cette procédure.

Samedi 13 septembre 2003 :
Les 5 membres du Conseil de Sécurité de l'ONU se retrouvent à Genève sur la demande du secrétaire général, Kofi Annan. La réunion doit porter sur l'avenir de l'Irak et le rôle de l'ONU. La Chine a apporté son soutien à la France et à l'Allemagne sur des amendements au projet de résolution américain portant sur la création d'une force multinationale d'interposition sous mandat de l'ONU et sous commandement américain.

Jeudi 18 septembre 2003 : Selon une étude de l'UNICEF rendue publique mardi à Genève, 123 millions d'enfants dans le monde ne vont pas à l'école. 56 % des enfants non scolarisés sont des filles, soit 66 millions. L'ONU s'est fixée d'atteindre un taux de scolarisation égal pour les filles et les garçons d'ici 2005. L'Afrique sud-saharienne et l'Asie du Sud sont les pays où les enfants sont le moins scolarisés. Ces deux régions regroupent les trois quarts du nombre total d'enfants qui ne vont pas l'école. L'Afghanistan a connu une progression du taux de scolarisation avec le retour dans les écoles de plus de 1,5 million de filles et de garçons.

Vendredi 19 septembre 2003 : Selon l'OMM (Organisation Météorologique Mondiale), le trou dans la couche d'ozone a atteint une taille record depuis septembre 2000 avec 28 millions de km2.

Mardi 23 septembre 2003 : Selon une estimation de l'Institut des Hautes études internationales de Genève, sur 100 civils 16 détiennent des armes à feu dans le pays. A ce chiffre s'ajoutent les 560 000 fusils détenus par les militaires. L'Institut s'empresse d'ajouter que faute de registre répertoriant les détenteurs d'armes à feu, le chiffre reste imprécis. Les chercheurs estiment en effet qu'il circule en Suisse qui compte 7,3 millions d'habitants, au moins 1,2 millions d'armes à feu détenues par des civils.

Samedi 27 septembre 2003 : 28 % des meurtres commis à Genève au cours des 5 dernières années sont la conséquence de violences conjugales. Le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité de ses 28 membres lundi de modifier le Code pénal visant à poursuivre d'office sans plainte obligatoire de la victime les agressions physiques et les viols au sein d'un couple, marié ou non. En Suisse, plus d'une femme sur cinq a déjà été victime de violences dans le cadre de son couple. Dans le canton d´Argovie, la police a dû intervenir 540 fois en 2002 pour des cas de violence domestique. Ces interventions n´ont donné lieu qu´à 177 plaintes. Pour la ministre de la justice Ruth Metzler, "les auteurs de violence domestique échappent trop souvent à toute sanction". Plus de détails : OMS : Rapport mondial sur la violence et la santé (format pdf) ; SOS femmes ; Violences conjugales : informations sur les droits et démarches à entreprendre .

Mercredi 1er octobre 2003 :
Après l'adoption mardi par le parlement du canton de Vaud d'un postulat reconnaissant le génocide arménien, les autorités turques ont annulé sine die la visite que devait effectuer lundi Mme la Ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey à Ankara. Interrogée par la Radio Suisse Romande, la ministre a jugé que la "décision turque était exagérée, et que nous avons dit notre déplaisir aux autorités". Vaud est le second canton à reconnaître le génocide arménien après Genève en 1998. Le génocide arménien de 1915 a fait 1,5 million de victimes selon les historiens. La Turquie a toujours refusé le reconnaître.

Mardi 21 octobre 2003 :
L'Union Démocratique du Centre, parti "populiste" de droite, a remporté les élections législatives de dimanche. Selon des résultats encore provisoires, l'UDC a gagné 11 sièges et le parti socialiste 1 siège. Ce qui porte à 62 le nombre total de sièges pour l'UDC et 58 pour le PS. Le Parti radical-démocrate (PRD, centre-droit) ne détiendrait plus que 48 sièges et le Parti démocrate-chrétien (PDC) 41 (avec une perte de 7 sièges pour chacun de ces deux partis).

Samedi 25 octobre 2003 : A l'occasion de la Journée des Nations-Unies, vendredi, un monument a été inauguré à Genève dans le parc du Palais des Nations à la mémoire des membres du personnel de l'ONU qui ont donné leur vie pour la paix.

Jeudi 6 novembre 2003 : Selon un porte-parole du ministère de l'Intérieur, la cérémonie de lancement de "l'Initiative de Genève" a été reportée. Elle était prévue le 20 novembre dans la ville de Calvin. L'objectif de la cérémonie était "d'obtenir un engagement public de soutien au plan de paix" élaboré par l'ancien ministre israélien Yossi Beilin et l'ex-ministre palestinien Yasser Abed Rabbo. Plus de détails : Ils ont peur de la paix par Amra Mitzna (ancien chef du Parti travailliste) ; Une nouvelle initiative israélo-palestinienne de paix ; L'accord Beilin - Abed Rabbo rend la droite furieuse.

Samedi 8 novembre 2003 : Le Comité des droits de l'homme a clos, vendredi, les travaux de sa 79ème session, qui se tenait à Genève depuis le 20 octobre, en présentant ses observations finales sur les rapports présentés par les Philippines, la Fédération de Russie, la Lettonie et le Sri Lanka en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. ** L'Initiative de Genève pour la paix au Proche-Orient sera lancée le 1er décembre dans la ville de Calvin en présence d'une centaine de représentants israéliens et palestiniens.

Jeudi 13 novembre 2003 : Selon le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT), entre 1 500 et 3 000 personnes sont victimes de la traite d'êtres humains chaque année en Suisse pour la plupart des femmes livrées aux réseaux de prostitution. En comparaison, entre 700 000 et 2 millions de personnes sont victimes de la traite des êtres humains chaque année dans le monde pour un "bénéfice" financier total de près de 10 milliards de dollars. Les pays d'origine sont principalement l'Ukraine, la Slovaquie, la Roumanie et la Russie. Créé début janvier et rattaché à l'Office fédéral de la police, cet organisme est selon la conseillère fédérale Ruth Metzler, "un pas important dans la lutte contre l'esclavage moderne, l'une des plus indignes infractions de ce monde." Selon un responsable du SCOTT, Stephan Libiszewski, "la lutte contre la traite d'êtres humains sera notamment améliorée par un renforcement de la répression. Notre but est de mieux protéger les victimes et de punir les criminels". La disposition du Code pénal réprimant ce type de trafic devrait être élargie : elle ne concernera plus seulement les exploitations sexuelles, mais aussi l'exploitation de la force de travail et le trafic d'organes. En Suisse, la peine pour traite d'humains peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion. Sur proposition du SCOTT, la nouvelle loi sur les étrangers prévoit d'augmenter à cinq ans de réclusion la sanction prévue pour les cas de trafic professionnel de migrants. Jusqu'à présent, ce trafic n'était pas considéré comme un crime et n'était passible que de trois ans de prison maximum. Plus de détails : Rapport du groupe de travail interdépartemental traite des êtres humains au Département fédéral de justice et police (format pdf) ; Office Fédéral de la Police ; Bureau des Nations Unies contre la drogue et le crime ; Plus de liens sur l'esclavage moderne ; Etude de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) sur le travail forcé et le trafic d'êtres humains ; Lutte contre la traite d'êtres humains par l'OIM (Office International des Migrations).

Lundi 17 novembre 2003 : La réglementation du commerce de l'acajou à grandes feuilles, acceptée au niveau international, est entrée en vigueur le 15 novembre. Les contrôles ont été adoptés il y a un an par la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES qui regroupe à présent 164 Etats membres). Willem Wijnstekers, secrétaire général de la CITES a déclaré que "L'abattage illégal et les exportations sauvages menaçaient de faire de l'acajou à grandes feuilles une espèce commercialement éteinte dans un proche avenir, tendance qui s'est traduite par une montée des prix ces dernières années" ajoutant "En s'appuyant sur le système de permis CITES, les exportateurs, les importateurs et les consommateurs d'acajou ont l'assurance de n'utiliser que du bois prélevé légalement et dans le cadre d'une gestion durable. Les nouvelles réglementations profiteront également aux communautés locales, notamment aux autochtones, qui, jusqu'à présent, n'ont pas reçu une part équitable des recettes générées par les ventes d'acajou". Recherché pour sa qualité, sa beauté et sa durabilité, l'acajou sert à la fabrication de meubles de luxe, de bateaux, de lambris coûteux, d'instruments de musique et d'autres articles en bois. Un mètre cube d'acajou à grandes feuilles peut atteindre 1 300 $ sur le marché international et un arbre peut produire à lui seul pour 100 000 $ de meubles de grande qualité. En 2000, l'Amérique Latine a exporté quelque 120 000 m3 d'acajou à grandes feuilles. L'espèce prospère dans les forêts tropicales sèches qui s'étendent du sud du Mexique au bassin amazonien. D'une taille moyenne de 30 à 40 m, cet arbre peut atteindre 70 m de haut et 3,5 m de diamètre. Les principaux pays d'importation de l'acajou à grandes feuilles sont les Etats-Unis (qui représentent à eux seuls quelque 60 % du marché), le Royaume-Uni, l'Espagne et la République dominicaine. Plus de détails : Exploitation du bois au Brésil : acajou mortel (format pdf) ; Le Brésil a déclaré illégal une grande partie du commerce d'acajou d'Amérique afin d'éviter une surexploitation du bois ; Quand l'arbre gâche la forêt ; Tyrans et résistants de la coupe illégale des forêts ; Crimes en Amazonie; le poumon de la planète est en danger

Jeudi 20 novembre 2003 : A l'issue d'une rencontre à Genève avec la "cheffe" du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Micheline Calmy-Rey, le président de la Communauté juive de Suisse, Alfred Donath, a critiqué le "rôle de la Suisse dans "l'Initiative de Genève". Les dirigeants des organisations juives ont également transmis à Mme Calmy-Rey leur vive préoccupation quant à la recrudescence des actes antisémites en Europe, après les attentats d'Istanbul samedi. Le président du Congrès juif européen Cobi Benatoff a demandé à la cheffe du DFAE "des actions précises" pour lutter contre l'antisémitisme.

Lundi 24 novembre 2003 : L'ancien président Jimmy Carter, Prix Nobel de la Paix 2002, a confirmé sa participation le 1er décembre prochain au lancement de "l'Initiative de Genève", plan de paix (non officiel) élaboré par les ex-ministres israélien, Yossé Beilin, et palestinien, Yasser Abed Rabo.

Lundi 1er décembre 2003 : Cérémonie officielle à Calvin pour la signature de "l'Initiative de Genève", plan de paix non officiel visant à régler le conflit israélo-palestinien en présence de 700 invités. Les autorités françaises seront représentées à la cérémonie de Genève par Mme Simone Veil, ancienne ministre d'état et par le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, M. Hubert Colin de Verdière. ** Les gouvernements de 92 pays ont approuvé vendredi à Genève un nouveau traité visant à "signaler et déblayer, enlever ou détruire les débris de guerre explosifs qui se trouvent dans les territoires concernés sous son contrôle" ainsi que les stocks de munitions non utilisées. Chaque année, des dizaines de milliers de civils sont blessés, mutilés ou tués par des explosifs de guerre. Jacques Forster, vice-président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'est félicité de la signature de cet accord qui est "une reconnaissance importante du fait que les Etats sont responsables d'éliminer cette menace sérieuse pour les civils après la guerre". Le traité doit maintenant être transmis au secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan et ensuite à la signature et à la ratification des gouvernements. Il ne rentrera en vigueur que lorsque 20 états l'auront ratifié. Le Protocole sur les résidus de guerre explosifs est le premier Traité international de désarmement issu de Genève depuis 1996. Plus de détails : Le déminage ; Handicap International publie un rapport accablant sur les systemes d'armes à sous-munition.

Mardi 2 décembre 2003 :
L'acteur Richard Dreyfus a présidé la cérémonie de lancement de l'Initiative de Genève, plan de paix non officiel élaboré secrètement après 3 ans d'efforts par l'ex-ministre israélien de la Justice, Yossi Beilin, et l'ex-ministre de l'Information palestinien, Yasser Abed Rabbo, en présence de plusieurs centaines de personnalités israéliennes, palestiniennes et internationales. L'ex-président, Jimmy Carter, Prix Nobel de la Paix 2002, médiateur pour le Proche-Orient, artisan des accords de paix de Camp David, était également présent. Le Likoud de Suisse a dénoncé "le caractère raciste (NDLR. du texte), car, d'une part il vise à rendre "libres de juifs" des régions entières et, d'autre part, il passe sous silence le sort de 1,3 million de juifs chassés des pays arabes dans les années 50 et 60". Plus de détails : L'accord Beilin-Rabbo rend la droite furieuse ; Le Pacte de Genève ; Une intiative pour la paix au Proche-Orient.

Vendredi 5 décembre 2003 : Dans une enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération (MPC) après les attentats du 11 septembre 2001, et publiée par le quotidien "Le Temps", Oussama Ben Laden, chef du réseau Al Qaïda, était le bénéficiaire d'un compte UBS ouvet en Suisse dans les années 1990 et le numéro du réseau, Ayman Al-Zawahiri, a un compte ouvert à son nom à Genève depuis 1989. Le compte a été fermé en 1993 et l'argent qu'il contenait alors (50 000 francs suisses, 32 100 euros) a été transféré en Grande-Bretagne. La demande d'entraide judiciaire adressée par la Suisse aux autorités britanniques pour connaître le sort de ces fonds est restée sans réponse. Selon l'enquête la famille d'Oussama Ben Laden avait un compte ouvert en 1990 auprès de la Banque UBS de Zurick, et vidé en 1991. Ce compte est resté inactif jusqu'en 1997, date de sa fermeture. Pour le directeur de la banque, "l'existence de ce compte n'est pas embarrassante dans la mesure où il a été fermé avant qu'Oussama Ben Laden ne soit publiquement désigné par les Etats-Unis comme terroriste en 1998."

Lundi 8 décembre 2003 : Fin samedi à Genève de la 28e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge où sont réunis depuis mardi quelque 1500 délégués des 191 Etats parties aux Conventions de Genève, des 181 sociétés nationales de Croix-Rouge, du CICR et de la Fédération. Les participants se sont engagés à améliorer les systèmes de recherche des personnes disparues et d'identification des dépouilles.

Mardi 9 décembre 2003 : Ouverture mercredi à Genève, et jusqu'au 12 décembre, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI. En anglais WSIS World Summit on the Information Society) consacré à l'examen de thèmes liés à la société de l'information en présence de 65 chefs d'état ou de gouvernement et 1 000 représentants de 169 pays sous l'égide de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Une déclaration de principe et un plan d'action devraient être adoptés.

Mercredi 10 décembre 2003 : 133 députés du Conseil national et du Conseil des Etats ont apporté leur soutien à l'Initiative de Genève signé le 1er décembre dernier à Calvin et ont appelé "les parties à reprendre rapidement le dialogue". ** La Suisse a donné son accord à la venue du président zimbabwéen Robert Mugabé qui doit assister à l'ouverture, mercredi, du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI. En anglais WSIS World Summit on the Information Society) où il doit prononcer un discours, comme tous les autres chefs d'état présents. Rappelons que l'Union européenne, les Etats-Unis et la Norvège ont pris des sanctions le 19 mars 2002 à l'encontre du Zimbabwe, suite aux élections présidentielles controversées, qui prévoient notamment des restrictions de déplacements des dirigeants du Zimbabwe.

Jeudi 11 décembre 2003 :
Le président égyptien Hosni Moubarak a rencontré mercredi à Genève, en marge du Sommet Mondial sur la Société de l'Information le ministre israélien des Affaires étrangères Sylvan Shalom. Ce dernier a déclaré que le président égyptien s'était "en personne engagé à aider les deux parties à reprendre la négociation". S. Shalom a ajouté que ces négociations devaient s'effectuer dans le cadre de la Feuille de route, "adoptée par les Israéliens et les Palestiniens, par le monde arabe et le monde entier". Hosni Moubarak a également rencontré pendant une heure le président iranien, Mohamad Khatami. Il a déclaré que "les relations entre l'Egypte et l'Iran étaient normales". Il s'agit de la première rencontre de haut niveau depuis 24 ans. L'Iran et l'Egypte avaient interrompu leurs relations diplomatiques en 1979, date de la Révolution Islamique.

Vendredi 12 décembre 2003 : L'UNICEF a publié jeudi son rapport 2004 sur la situation des enfants dans le monde où près de 120 millions d'enfants dont 65 millions de filles ne sont pas scolarisés soit 9 millions de plus que les garçons. Le rapport montre que les filles qui ne sont pas allées à l'école sont plus exposées à la pauvreté, à la faim, à la violence, aux mauvais traitements, à l'exploitation et à la traite d'êtres humains. Elles risquent davantage de mourir en couches ou de contracter une maladie, y compris le VIH/SIDA.

Samedi 13 décembre 2003 : Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Nabil Chaath, a été reçu vendredi par la conseillère fédérale, Mme Micheline Calmy-Rey, "marraine" de l'Initiative de Genève lancée le 1er décembre à Calvin. Il a appelé la Suisse "à poursuivre ses efforts pour la paix au Proche-Orient" estimant que l'Initiative de Genève est "très utile, bien que son gouvernement ne la soutienne pas officiellement." Mme Calmy-Rey a pour sa part estimé que ce plan "est d'ores et déjà un succès : le débat a lieu, le chemin est original et fait bouger le processus de paix" mais elle a aussi souligné que ce plan proposait "des solutions possibles, pas obligatoires (...) Il ne lie aucun gouvernement". ** Le président de la Confédération helvétique, Pascal Couchepin, a clôturé vendredi le Sommet Mondial sur la Société de l'Information (dont l'organisation a coûté près de 20 millions d'euros) affirmant que la Déclaration adoptée "nous fournit en quelque sorte la constitution de la société de l'information. Celle-ci doit avoir une dimension sociale et doit privilégier le développement. Le droit à la liberté d'opinion et d'expression en sont les fondements essentiels." Washington a accordé une subvention de 400 000 dollars en faveur du développement des TIC dans des pays à faible revenu. Pour résoudre les problèmes de communication des zones montagneuses du Bhoutan, le gouvernement indien s'est engagé, en partenariat avec l'UIT (Union Internationale des Télécommunications)," Worldspace" et "Encore India", à fournir aux Postes bhoutanaises un service de courrier électronique acheminé via un réseau de micro-stations alimenté en énergie par panneaux solaires, d'un coût de 400 000 dollars. les villes de Genève et de Lyon ainsi que le Gouvernement du Sénégal ont annoncé des contributions d'un montant total d'un million d'euros destinées à financer des technologies de l'information dans les pays en développement. La seconde phase du Sommet aura lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.

Mardi 16 décembre 2003 : La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge (IFRC, International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies) a annoncé lundi la suppression dès janvier 2004 de 50 postes sur les 270 en raison de difficultés financières liées à l'arrêt de la contribution annuelle de la Société Nationale de la Croix-Rouge américaine d'environ 4,5 millions d'euros (7 millions de francs suisses) qui voulait ainsi protester contre le refus de la Fédération d'y admettre le Magen David Adom (MDA), la société de secours israélienne, faute d'emblème reconnu. Les pays arabes s'opposent à l'admission du MDA en raison de la situation dans les territoires palestiniens. La société nationale américaine doit environ 20 millions d'euros (31 millions de francs suisses) à la Fédération internationale.

Mercredi 17 décembre 2003 : Le Conseil National (chambre basse du Parlement) a approuvé avec 107 voix pour, 67 contre et 11 abstentions mardi la reconnaissance du génocide arménien de 1915 contre l'avis du gouvernement. Le Canton de Genève a reconnu le génocide arménien en décembre 2001 ; le canton de Vaud en septembre 2003. Ankara a aussitôt dénoncé ce vote indiquant que "la Suisse porterait la responsabilité des conséquences négatives" ajoutant "il est inacceptable de présenter unilatéralement comme un génocide (...) ces événements survenus dans les conditions très particulières de la Première Guerre mondiale et qui ont causé de grandes souffrances à la fois chez les Turcs et les Arméniens".

Samedi 27 décembre 2003 : Le porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Florian Westphal, a demandé vendredi à ce que le statut juridique de tous les prisonniers, Talibans ou combattants islamistes (environ 650) membres présumés du réseau Al-Qaïda, soit déterminé dans les plus brefs délais jugeant inacceptable que ces prisonniers soient détenus depuis près de deux ans sans jugement sur la base américaine de Guantanamo à Cuba. Le président du CICR Jakob Kellenberger doit se rendre à Washington à la mi-janvier pour discuter du sort des détenus de Guantanamo. 650 détenus originaires de 47 pays sont incarcérés dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" instaurée par le président Bush après les attentats du 11 septembre 2001. Washington les considère comme "des combattants ennemis" et non comme des prisonniers de guerre, et de ce fait ils ne peuvent bénéficier de l'application de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.




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