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Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté d'opinion
et d'expression, ce qui implique le droit
de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de chercher, de
recevoir et de répandre, sans
considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par l'Assemblée
générale de l'ONU à Paris, le 10
décembre 1948.
B -
"Toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
C -
"La libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
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INTERNET :
http://www.fil-info-france.com/carte_2010_renew.htm
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