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info du lundi 12 septembre 2016 N°
4581/25977
- FRANCE
- FIL INFO PRESSE © - Publication du rapport de
Laurence Franceschini sur le droit voisin pour
les éditeurs de presse : Laurence
Franceschini a remis son rapport à Audrey
Azoulay, ministre de la Culture et de la
Communication. Cette mission, confiée à
Laurence Franceschini le lundi 30 mai 2016 par le
Conseil supérieur de la propriété littéraire
et artistique ( CSPLA ), avait pour objectif de
préparer la réponse française à la
consultation publique lancée par la Commission
européenne sur le rôle des éditeurs dans la
chaîne de valeur du droit d’auteur afin de
déterminer les évolutions juridiques
nécessaires pour que la presse puisse mieux
faire valoir ses droits sur internet. NDLR. Ce
rapport de 41 pages comprend l'annexe 4 rédigé
en allemand de la décision du Tribunal régional
de Berlin (Landgericht), chambre commerciale, 19
février 2016, Google c/ 41 éditeurs de presse,
affaire 92 O 5/14 kart. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon de marque est un délit pénal.
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LUNDI 12 SEPTEMBRE 2016
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2016
FIL INFO DU LUNDI 12
SEPTEMBRE 2016
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
vanité est pour les imbéciles une puissante
source de satisfaction. Elle leur permet de
substituer aux qualités qu'ils n'acquerront
jamais la conviction de les avoir toujours
possédées." Gustave Le Bon
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