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info du jeudi 13 octobre 2016 N°
4608/26004
- FRANCE
- FIL INFO POLICE © - François Hollande
soutient le projet de décret créant une garde
nationale armée destinée à concourir à la
défense de la patrie : Lors du Conseil
des ministres du mercredi 12 octobre 2016,
présidé par François Hollande, président de
la République et Chef des Armées, les ministres
de la Défense et de l'Intérieur, Jean-Yves Le
Drian et Bernard Cazeneuve, ont présenté un
" projet de décret créant une garde
nationale destinée à concourir, le cas
échéant par la force des armes, à la défense
de la patrie et à la sécurité de la population
et du territoire" (sic). Début de citation
(intégralité) : "Conformément à
l'annonce faite par le Président de la
République le 28 juillet 2016, le ministre de la
défense et le ministre de l'intérieur ont
présenté un projet de décret créant une garde
nationale destinée à concourir, le cas
échéant par la force des armes, à la défense
de la patrie et à la sécurité de la population
et du territoire. La garde nationale sera
assurée par les volontaires de la réserve
opérationnelle des forces armées et des
formations rattachées relevant du ministre de la
défense, de la réserve opérationnelle de la
gendarmerie nationale et de la réserve civile de
la police nationale. Elle constituera un
réservoir de forces de 85 000 réservistes, avec
un objectif de 9 250 hommes déployés chaque
jour au sein des deux ministères à l'horizon
2018. Un comité directeur, présidé
conjointement par le ministre de la défense et
le ministre de l'intérieur, contribuera à la
définition des politiques conduites au titre de
la garde nationale : le recrutement,
l'attractivité, le développement de
partenariats et la communication. Les décisions
du comité directeur seront préparées par un
comité de pilotage, qui suivra leur mise en
oeuvre. Un conseil consultatif, comprenant
notamment un député, un sénateur et quatre
personnalités qualifiées, sera chargé
d'émettre des recommandations sur les politiques
conduites au titre de la garde nationale, à
l'exclusion de l'emploi et de la préparation
opérationnels, qui demeurent des prérogatives
des chaînes opérationnelles concernées. Enfin,
un secrétariat général permanent, placé sous
l'autorité d'un secrétaire général relevant
conjointement du ministre de la défense et du
ministre de l'intérieur, sera chargé de
l'organisation de ces trois instances. Le
secrétaire général assurera la présidence du
comité de pilotage et du conseil consultatif.
Pour atteindre les objectifs de montée en
puissance de la garde nationale à l'horizon
2018, différentes mesures d'incitation sont
prévues par le Gouvernement : Une participation
au financement du permis de conduire à hauteur
de 1000 € pour tout jeune qui s'engage avant
l'âge de 25 ans dans la garde nationale et passe
les épreuves de conduite du permis B pendant son
contrat. Il devra préalablement totaliser 50
jours d'activité dans la réserve et être au
moins à deux années de la fin de son contrat de
réserviste. Une allocation mensuelle de 100
€ sera versée à chaque étudiant de moins
de 25 ans suivant de manière assidue son cursus
et qui s'engage dans la garde nationale pour une
durée de 5 ans avec 37 jours de réserve
effectifs chaque année. L'Etat versera une prime
de fidélité de 250 € pour tout réserviste
de la garde nationale renouvelant son contrat
initial d'engagement pour une durée de 3 à 5
ans s'il a totalisé au moins 37 jours de
réserve par an. L'Etat valorisera les
compétences acquises par tout membre de la garde
nationale pendant la durée de son engagement à
servir dans la réserve opérationnelle, en
créant des passerelles institutionnelles vers
les métiers de la sécurité privée. Enfin, les
entreprises favorisant la mobilisation de leurs
salariés au sein de la garde nationale
bénéficieront d'une réduction d'impôts. Outre
l'accroissement de la participation des réserves
au renforcement de la sécurité des Français,
la constitution de la garde nationale permettra
d'apporter une réponse concrète au désir
d'engagement de la jeunesse tout en favorisant
l'union nationale et l'esprit de résilience face
aux actuelles menaces". Fin de citation.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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