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info du mercredi 14 septembre 2016 N°
4583/25979
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - François Hollande a
arrêté l'ordre du jour du Conseil des ministres
du mercredi 14 septembre 2016 : Le
président de la République, François Hollande,
a arrêté l'ordre du jour du Conseil des
ministres du mercredi 14 septembre 2016. Voici le
volet A : Sur la proposition du ministre de l'Aménagement
du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales : Projet de loi de
modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne. Sur la proposition
de la ministre de l'Environnement, de l'Energie
et de la Mer, chargée des relations
internationales sur le climat : Projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril
2016 relative à la Société du Canal Seine Nord
Europe. Sur la proposition du ministre de l'Economie
et des Finances : Projet de loi ratifiant les
trois ordonnances prises sur le fondement de
l'article 115 de la loi n° 2015990 du 6 août
2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques. Sur la
proposition de la ministre des Affaires sociales
et de la Santé : Projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
relative aux recherches impliquant la personne
humaine. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2016
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