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info du mardi 15 novembre 2016 N°
4636/26032
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INFO AFGHANISTAN © - Rapport
préliminaire de la CPI, des crimes de guerre
commis par les forces armées américaines en
Afghanistan : La procureure de la Cour
pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a
présenté lundi 14 novembre 2016 le rapport sur
les activités menées en 2016 en matière
d'examen préliminaire de la Cour, dans de
nombreux pays comme le Burundi, le Gabon, l'Irak,
la Palestine, l'Ukraine, l'Afghanistan, la
Colombie, la Guinée et le Nigéria. Concernant
l'Afghanistan, que : a. "Des crimes contre
l'humanité et des crimes de guerre commis par
les Taliban et le réseau Haqqani acquis à sa
cause ; b. Des actes de torture et des mauvais
traitements apparentés, constitutifs de crimes
de guerre, commis par les forces gouvernementales
afghanes, en particulier par le service de
renseignements (Direction nationale de la
sûreté) et la police nationale afghane ; c. Des
actes de torture et des mauvais traitements
apparentés, constitutifs de crimes de guerre,
commis par les forces armées américaines
déployées en Afghanistan et dans des centres de
détention secrets de la Central Intelligence
Agency (CIA), principalement en 2003-2004 et,
dans certains cas, jusqu'en 2014. (...)". A
noter que l'Afghanistan, qui n'a pas ratifié le
Statut de Rome, a reconnu la compétence de la
Cour en février 2003, et que les Etats-Unis
n'ont pas ratifié ce statut, ce qui les met à
l'abri de toute poursuite. Plus de détails : Le rapport préliminaire de la CPI ; SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
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dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
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MARDI 15 NOVEMBRE 2016
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