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Fil info du vendredi 16 septembre 2016 N° 4585/25981


Michel Sapin (photo), ministre des Finances et des Comptes publicsFRANCE - FIL INFO FINANCES © - Les redressements liés à la fraude fiscale dépassent les 20 milliards d’euros en 2015, selon Michel Sapin : Mercredi 14 septembre 2016, au Ministère de l'Economie et des Finances, s'est tenu un Comité national de lutte contre la fraude, en présence de plusieurs ministres, dont Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin (photo), ministre de l'Economie et des Finances, et Christian Eckert, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget. Début de citation : "Pour la première fois, les redressements dépassent la barre des 20 milliards d'euros en 2015. Dans le même temps, le nombre de contrôles fiscaux a diminué, passant de 51 740 opérations à 50 168. Cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants. De manière plus générale, le Gouvernement s'est attaché à développer les échanges d'information avec ses partenaires. Le réseau conventionnel de la France comporte aujourd'hui 125 conventions bilatérales et 29 accords d'échanges de renseignement" (...) "Le succès du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFIP), se poursuit : ce dernier, créé en juin 2013, permet aux contribuables ayant dissimulé à l'administration fiscale un compte à l'étranger de régulariser leur situation. Les effectifs alloués au STDR ont été progressivement augmentés pour atteindre désormais plus de 200 agents. Depuis juin 2013, 46 972 contribuables ont demandé leur régularisation. Quelque 19 161 dossiers ont déjà été traités, permettant à l'Etat de recouvrer une somme de 6,3 milliards d'euros." Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon de marque est un délit pénal.


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