SOMMAIRE
.

FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Remise du rapport sur la refonte du droit des peines à Christiane Taubira, ministre de la Justice : Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale, a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines à Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ce rapport de 100 pages est disponible en ligne au format PDF ; Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


RETOUR SOMMAIRE FIL INFO VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

RETOUR SOMMAIRE DECEMBRE 2015

FIL INFO DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

VERSION IMPRIMABLE DU JOUR

RETOUR SOMMAIRE ARCHIVES INFOS



FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Je suis végétarien et anti-alcoolique : ainsi, je peux faire un meilleur usage de mon cerveau." Thomas Edison


FIL INFO :

Fil info Afrique - Fil info Asie - Fil info Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info Amérique du Nord - Fil info Amérique centrale - Fil info Amérique du Sud - Fil info Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU