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info du jeudi 1er décembre 2016 N°
4650/26046
- FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Publication du décret au
Journal Officiel autorisant la police municipale
à se doter de pistolet 9 mm :
Publication au Journal Officiel numéro 0277 du
mardi 29 novembre 2016, du décret n° 2016-1616
du 28 novembre 2016 relatif aux conventions
locales de sûreté des transports collectifs et
aux conditions d'armement des agents de police
municipale, des gardes champêtres et des agents
des services internes de sécurité de la SNCF et
de la RATP (NOR: INTD1625473D). Ce décret est
signé par Manuel Valls, Premier ministre,
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et
Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer. SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
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JEUDI 1er DECEMBRE 2016
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"Est-ce donc nuire aux gens que de leur
donner la liberté d'esprit ?" Jean-Paul
Sartre
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