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Fil info du vendredi 1er juillet 2016 N° 4519/25915


Myriam El Khomri (photo), Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialFRANCE - FIL INFO EMPLOI - Le projet de loi Travail au programme de la session extraordinaire du Parlement : Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet 2016. La session ordinaire s'est terminée le dernier jour ouvrable de juin 2016, soit jeudi 30. (NDLR. Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel numéro 0141 du samedi 18 juin 2016 - NOR: HRUX1616402D). Sont au programme des parlementaires, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ; "Egalité et citoyenneté" ; le projet de loi Travail visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s défenu par Myriam El Khomri (photo), ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ; le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; le projet de loi pour une République numérique ; le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; la proposition de loi organique et la proposition de loi proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ; la proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (Cigéo) ; la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Enfin, il sera débattu des choix d'orientations des finances publiques en prévision du projet de loi de finances pour 2017. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL ©


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