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info du vendredi 20 janvier 2017 N°
4693/26089
 FRANCE
- FIL INFO POLICE © - Fichier TES, Bruno Leroux,
ministre de l'Intérieur, rend public le Rapport
d'audit de l'ANSSI et de la DINSIC : Bruno
Leroux (photo), ministre de l'Intérieur, a rendu
public le rapport de l'Agence nationale de la
sécurité des systèmes d'information ( ANSSI )
et de la Direction interministérielle du
numérique et du système d'information et de
communication de l'Etat ( DINSIC ). Début de
citation (Mardi 17 janvier 2017) : "Le
rapport d'audit de sécurité du système «
titres électroniques sécurisés » (TES),
utilisé pour la gestion des demandes de
passeports et demain, dans le cadre du Plan
préfectures nouvelle génération, pour celle
des cartes nationales d'identité, commandé par
mon prédécesseur il y a deux mois à l'Agence
nationale de la sécurité des systèmes
d'information (ANSSI) et la Direction
interministérielle du numérique et du système
d'information et de communication de l'Etat
(DINSIC), vient de m'être remis. Je l'ai
immédiatement communiqué aux présidents des
commissions des lois de l'Assemblée nationale et
du Sénat, conformément aux engagements pris par
Bernard Cazeneuve devant le Parlement et m'en
suis entretenu ce jour, successivement avec
Messieurs Philippe Bas et Jean-Yves Le
Bouillonnec. J'ai décidé, sans attendre, de le
rendre public, conformément aux engagements de
transparence pris en novembre par le Gouvernement
et compte tenu de l'intérêt manifesté par le
public et la société civile à ce sujet. Je
prends pleinement acte des conclusions de ce
rapport, qui établissent clairement que le
système « TES » est « compatible avec la
sensibilité des données qu'il contient », dans
son architecture comme dans ses conditions
d'usage. J'ajoute que le rapport établit que les
usages de ce système par les agents de
préfecture et ceux de l'Agence nationale des
titres sécurisés, le cas échéant à la
demande de la police judiciaire ou des autorités
judiciaires, sont pleinement conformes aux textes
qui régissent ce traitement de données. Le
Gouvernement reprend à son compte l'ensemble des
recommandations proposées par cet audit visant
à améliorer la protection de l'application
contre les risques d'intrusion ainsi que la
robustesse du lien unidirectionnel entre ses
données alphanumériques et biométriques. J'ai
d'ores et déjà mis en oeuvre un plan d'action
correspondant à ces recommandations, sur la base
des échanges permanents intervenus durant
l'audit entre les services de mon ministère et
les auditeurs de l'ANSSI et de la DINSIC. J'ai
demandé à ce que la commission d'homologation,
qui associera, comme décidé par mon
prédécesseur, l'ANSSI et la DINSIC, se
réunisse sous le délai d'un mois pour se
prononcer sur l'analyse des risques et la
conformité des mesures de maîtrise de ces
risques. Le processus d'homologation de « TES »
au titre de la sécurité des systèmes
d'information sera ainsi mené à son terme. Je
souhaite en outre qu'au-delà de cette étape, le
ministère de l'intérieur s'inscrive dans un
processus d'amélioration continu de « TES »,
de sorte que le système bénéficie en
permanence d'un niveau de sécurité adapté aux
risques et menaces, avec une réévaluation
annuelle du dispositif. Le rapport formule des
pistes de réflexion à moyen et long terme dont
je souhaite également tenir le plus grand
compte. Elles seront travaillées en détail avec
les ministères concernés, notamment dans le
cadre du processus d'amélioration continu de
TES. La prise en compte des recommandations de ce
rapport et l'aboutissement de la procédure
d'homologation permettront le respect du
calendrier de généralisation de l'utilisation
de « TES » pour délivrer des cartes nationales
d'identité, à l'issue de la phase pilote
actuellement conduite dans le département des
Yvelines et la région Bretagne. Je relève
d'ailleurs que le rapport note les apports
positifs de la réforme de la délivrance des
cartes nationales d'identité portée par le
ministère de l'intérieur dans le cadre du plan
« préfectures nouvelle génération », en ce
qu'elle : est utile en matière de lutte contre
la fraude et l'usurpation d'identités ; apporte
une plus-value réelle en termes de
simplification des démarches des usagers ; va
soutenir la réforme du service public, dans les
communes comme dans les préfectures, en
permettant des gains d'efficience et
d'efficacité. Ainsi, je remercie l'ANSSI et la
DINSIC de la plus-value apportée par leur audit
de sécurité, et je souhaite pouvoir m'appuyer
sur leurs précieuses recommandations pour
trouver le juste équilibre entre nos trois
préoccupations : protéger les libertés
publiques, améliorer la sécurité des Français
et simplifier leurs démarches. Plus d'info : Voir et
télécharger le rapport d'audit ; SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
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