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info du mercredi 21 septembre 2016 N°
4589/25985
- FRANCE
- FIL INFO DROITS © - La délibération de la
CNIL sur l'accès au dossier fiscal des
particuliers ADONIS publiée au Journal Officiel
: La délibération n° 2016-261 du 21
juillet 2016 portant avis sur un projet
d'arrêté portant modification d'un traitement
automatisé d'informations nominatives dénommé
« accès au dossier fiscal des particuliers
(ADONIS) » (demande d'avis n° 1972621) a été
publiée au Journal Officiel n° 0219 du 20
septembre 2016. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon de marque est un délit pénal.
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MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016
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"L'humanité consiste dans le fait qu'aucun
homme n'est sacrifié à un objectif."
Albert Schweitzer
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