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Fil info du jeudi 22 décembre 2016 N° 4668/26064


FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Jean-Michel Baylet se félicite du vote définitif au Parlement qui a adopté le projet de loi montagne : Alors que le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, s'est " réjoui de l'aboutissement d'une démarche de co-construction avec tous les acteurs concernés et les différentes sensibilités politiques " (sic). Plus de 500 amendements parlementaires ont été adoptés, en commission ou en séance publique. Le texte a ainsi été considérablement enrichi puisqu'il est passé de 25 articles lors de son dépôt sur le bureau de l'assemblée, mi-septembre, à 94 au sortir de la commission mixte paritaire. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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" En politique, il faut donner ce qu'on n'a pas, et promettre ce qu'on ne peut pas donner." Louis XI


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