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info du jeudi 22 décembre 2016 N°
4668/26064
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INFO SYRIE © - Résolution de l'Assemblée
générale de l'ONU qui crée un mécanisme
d'enquêtes sur les violations du droit
international : Une résolution,
présentée par le Liechtenstein, a été
adoptée mercredi 21 décembre 2016 par
l'Assemblée générale de l'ONU, avec 105 voix
pour, 15 contre et 52 abstentions. Elle porte sur
la création d'un "Mécanisme international,
impartial et indépendant chargé de faciliter
les enquêtes sur les violations les plus graves
du droit international commises en République
arabe syrienne depuis mars 2011 et d'aider à
juger ceux qui en sont responsables". La
résolution "prie le Secrétaire général
d'élaborer, dans un délai de 20 jours ouvrables
à compter de l'adoption de la présente
résolution, le mandat du Mécanisme
international, impartial et indépendant avec
l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies
aux droits de l'homme, tout en précisant que les
activités seront financées au départ par des
contributions volontaires. Elle demande en outre
à tous les Etats et à toutes les parties au
conflit, ainsi qu'à la société civile, de
coopérer pleinement avec le Mécanisme
international". SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
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JEUDI 22 DECEMBRE 2016
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