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info du mercredi 3 août 2016 N°
4547/25943
 FRANCE
- FIL INFO LOGEMENT - Joëlle Ceccaldi-Raynaud
sanctionnée pour sa gestion douteuse de l'Office
public de l'habitat de Puteaux : Dans un
communiqué commun, diffusé mardi 2 août 2016,
Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du
Territoire, de la Ruralité et des Collectivités
territoriales, Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, et Emmanuelle Cosse (photo),
ministre du Logement et de l'Habitat durable, ont
décidé, conformément aux propositions
formulées par la délibération n°2016-18 du
conseil d'administration de l'Agence nationale de
contrôle du logement social (ANCOLS), d'infliger
une " sanction pécuniaire d'un montant de 1
081 822 euros à l'office public de l'habitat
(OPH) de Puteaux " dans les Hauts-de-Seine.
La sanction sera notifiée au maire d'une des
villes les plus riches de France, Joëlle
Ceccaldi-Raynaud, également vice-présidente de
l'Etablissement public d'aménagement de la
Défense Seine Arche. Début de citation (
ministres ) : "Cette sanction pécuniaire
d'un montant exceptionnel est justifiée par le
non-respect des règles d'attribution des
logements, l'inapplication du supplément de
loyer de solidarité et une faute grave de
gestion qui constituent autant de manquements aux
obligations de l'OPH de Puteaux. Il est,
notamment, reproché à l'OPH de Puteaux d'avoir
engagé l'aménagement d'un parking souterrain de
246 places et un jardin paysager sans décision
explicite de son conseil d'administration et sans
étude financière préalable démontrant
l'équilibre d'exploitation du projet. Ce parking
devait - jusqu'au contrôle réalisé par
l'ANCOLS - être revendu à la commune de Puteaux
pour un montant inférieur de 6 M€ au coût
définitif de construction supporté par
l'office. Depuis la création de l'ANCOLS le 1er
janvier 2015, hors OPH de Puteaux, 6 organismes
bailleurs HLM ont fait l'objet d'une proposition
de sanctions pécuniaires, d'un montant moyen de
60 900 €, par le conseil d'administration de
l'ANCOLS pour des attributions irrégulières
(dépassements de plafond de revenu en
général)." Fin de citation. L'Office
public de l'habitat (OPH) de Puteaux a fêté ses
100 ans le 27 juin 2014, mais son nom d'origine
qui était " Office public d'habitations à
bon marché " a été modifié en 2008.
L'Office de la commune de Puteaux construit,
rénove, gère plus de 5200 logements loués à
des "familles de conditions modestes et
oeuvre pour préserver la mixité sociale de la
commune" (sic). La rédaction du quotidien
international francophone indépendant
Fil-info-France a constaté lors de recherches à
l'aide du moteur Google.fr sur Joëlle
Ceccaldi-Raynaud, Emmanuelle Cosse, Jean-Michel
Baylet et Bernard Cazeneuve, l'apparition de la
mention " Certains résultats peuvent avoir
été supprimés conformément à la loi
européenne sur la protection des données
(sic)." SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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