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info du mercredi 3 août 2016 N°
4547/25943
- FRANCE
- FIL INFO POLICE - Bernard Cazeneuve, ministre
de l'Intérieur, entendu par le Comité de suivi
de l'état d'urgence au Sénat : Mardi 2
août 2016, Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, a été entendu dans le cadre d'une
audition, par le Comité de suivi de l'état
d'urgence au Sénat. Ce dernier placé sous
l'autorité du président de la Commission des
lois, le sénateur Philippe Bas, se tient
régulièrement informé de l'ensemble des
mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence
en organisant l'audition des responsables publics
ainsi que des personnalités ou des organisations
susceptibles de compléter son information. En
application de l'article 5 ter de l'ordonnance du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
assemblées parlementaires, le Sénat a octroyé,
lors de sa séance du 10 décembre 2015, à la
commission des lois les prérogatives attribuées
aux commissions d'enquête pour le suivi de
l'état d'urgence, pour une durée de six mois.
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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MERCREDI 3 AOUT 2016
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