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FIL INFO ESPAGNE - La Cour constitutionnelle annule la résolution adoptée par le parlement de Catalogne sur son indépendance : La Cour constitutionnelle a annulé, mercredi 2 décembre 2015, la résolution adoptée le lundi 9 novembre 2015, avec les voix de 72 députés indépendantistes sur 135, qui lance le processus visant à créer "un Etat catalan indépendant prenant la forme d'une République au plus tard en 2017". La Cour a estimé que cette résolution "viole les normes constitutionnelles qui attribuent au peuple espagnol la souveraineté nationale". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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