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FIL INFO RDC - "Les victimes d'atrocités méritent une meilleure justice", affirme Human Rights Watch : Dans un rapport de 117 pages publié jeudi 1er octobre 2015, intitulé : "La justice en procès : Enseignements tirés du procès des viols de Minova en République démocratique du Congo", l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR), a indiqué que "le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait de toute urgence réformer le système judiciaire du pays afin de mieux juger les atrocités commises dans ce pays". Le rapport montre "comment, malgré une attention et un soutien internationaux de grande ampleur, le procès dit des viols de Minova n'a pas réussi à rendre justice, que ce soit pour les victimes ou pour les accusés et décrit comment la justice militaire a réagi aux viols d'au moins 76 femmes et filles par des militaires qui, après avoir battu en retraite, ont envahi en novembre 2012 la petite ville de Minova, située dans l'Est de la République Démocratique du Congo, ainsi que les villages voisins. Devant l'indignation internationale, 39 soldats ont été mis en accusation devant une cour militaire pour crimes de guerre (viols et pillages) et violations des consignes militaires. Après 5 mois de procès, seuls 2 soldats ont été condamnés pour viol. Les commandants de haut niveau responsables de l'ensemble des troupes présentes à Minova n'ont jamais été inculpés. Les juges ont ordonné que des réparations soient versées par l'Etat congolais aux victimes de viol et de pillage ainsi qu'à une victime de meurtre, mais celles-ci n'ont pas encore été payées". Human Rights Watch souligne que "les problèmes survenus dans le cadre du procès Minova sont représentatifs des lacunes du système de justice militaire en République démocratique du Congo en matière de poursuite des graves crimes internationaux, lacunes qui persistent malgré des années de soutien international" insistant sur le fait que "pour démêler une structure de commandement militaire et poursuivre ceux qui exerçaient la responsabilité du supérieur hiérarchique, il faut avoir des compétences particulières et du courage politique, deux éléments qui ont fait défaut dans l'affaire Minova". L'organisation a ajouté que "ce procès a montré que la qualité des procédures judiciaires, et pas seulement leur nombre, devrait être examinée de près et améliorée. Les autorités congolaises et les partenaires internationaux doivent encore travailler pour surmonter les obstacles qui entravent une justice véritable pour les violations des droits humains". Human Rights Watch a adressé un certain nombre de recommandations au gouvernement congolais. Parmi celles-ci figurent la création d'une unité d'enquête spécialisée chargée de centraliser et de mobiliser les compétences de fonctionnaires de la justice nationale en matière de prise en charge des crimes graves, y compris ceux comportant des éléments de violence sexuelle ; l'adoption des réformes en attente visant à améliorer le cadre juridique, notamment d'une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome de la CPI ; l'amélioration des droits des accusés relatifs à un procès équitable, et l'examen de pistes pour améliorer l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire. Afin de mieux rendre la justice dans les affaires de violence sexuelle en particulier, Human Rights Watch préconise l'utilisation par les centres de santé soignant les victimes de viol de formulaires médico-légaux améliorés ; le recrutement et la formation d'enquêtrices et de procureurs de sexe féminin, ainsi que l'inclusion des cas de violence sexuelle dans une stratégie nationale en matière de poursuites. Human Rights Watch a conclu : "Le gouvernement congolais devrait faire davantage pour qu'une justice digne de ce nom soit rendue aux victimes, et pour démontrer que personne n'est au-dessus des lois". Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, filnews ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice" Montesquieu


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