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info du lundi 4 juillet 2016 N°
4521/25917
- FRANCE
- FIL INFO DEFENSE - La destruction des stocks
d'armes à sous-munitions détenus par la France
est terminée : Le ministère de la
Défense a confirmé vendredi 1er juillet 2016,
que "la destruction des stocks d'armes à
sous-munitions détenus par la France est
terminée" (sic). Début de citation :
"A l'occasion de la réunion de la
Commission nationale pour l'élimination des
mines antipersonnel (Cnema), le ministère de la
Défense a confirmé l'achèvement des
opérations de destruction des stocks d'armes à
sous-munitions détenus par la France,
conformément à la Convention d'Oslo de 2008
interdisant l'utilisation, la production, le
stockage et le transfert des armes à
sous-munitions. La destruction de ces stocks,
composés de roquettes LRM et d'obus OGRE,
s'achève avec plus de 2 ans d'avance sur le
délai prévu par la Convention d'Oslo. La France
condamne fermement l'utilisation d'armes à
sous-munitions, susceptibles d'avoir des
conséquences particulièrement graves pour les
populations civiles à la fois durant et après
les conflits. Elle appelle tous les Etats n'ayant
pas encore ratifié la Convention d'Oslo à la
rejoindre et à pleinement mettre en oeuvre ses
différentes dispositions". NDLR. La
Convention d'Oslo, entrée en vigueur en 2010,
interdit leur utilisation, leur production, leur
stockage et leur transfert". Fin de
citation. Selon un document de l'ONU, archivé
par la rédaction du quotidien international
francophone indépendant Fil-info-France, la
Convention a été conclue à Dublin le 30 mai
2008 lors de la Conférence diplomatique pour
l'adoption d'une Convention sur les armes à
sous-munitions. Conformément à son article 15,
la Convention a été ouverte à la signature de
tous les Etats à Oslo en Norvège, le 3
décembre 2008 et, par la suite, au Siège des
Nations Unies à New York jusqu'à son entrée en
vigueur. La France a signé le 3 décembre 2008
et ratifiée le 25 septembre 2009. Mais l'arme à
sous-munitions ou bombe à sous-munitions ( BASM
) demeure principalement fabriquée et toujours
détenue par des pays qui refusent de signer
cette Convention, dont les Etats-Unis, Israël,
l'Iran, la Corée du Nord, l'Inde, le Pakistan,
la Russie et la Chine. "La
France avait produit la bombe lance-grenades
BLG-66 " Belouga " emportant 151
sous-munitions, mais ce modèle a été retiré
du service et les stocks ont été totalement
détruits entre 1996 et 2002", précisait le
rapport d'information n° 118 (2006-2007) de
Jean-Pierre Plancarde et de Joëlle
Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des
Affaires étrangères, déposé le 13 décembre
2006 au Sénat. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL ©
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