Samedi 10 décembre 2016 N°
4658/26054
 FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Jean-Jacques Urvoas,
garde des Sceaux, justifie le décret portant
création de l'inspection générale de la
Justice : Jean-Jacques Urvoas (photo),
garde des Sceaux, ministre de la Justice, a
justifié le décret portant création de
l'inspection générale de la Justice et
l'arrêté précisant ses modalités
d'organisation et ses missions, publiés au
Journal Officiel. "Celles-ci sont les
premières mesures d'application de la loi
organique du 8 août 2016 modifiant l'ordonnance
de 1958 portant statut de la magistrature",
précise-t-il. Signé par Manuel Valls, alors
Premier ministre, le décret n° 2016-1675 du 5
décembre 2016, portant création de l'Inspection
générale de la justice publié au Journal
Officiel n° 0283 du mardi 6 décembre 2016,
permettra au pouvoir politique de contrôler la
plus haute juridiction judiciaire, la Cour de
cassation. Fait rare et en réaction, Bertrand
Louvel, premier président de la Cour de
cassation, et Jean-Claude Marin, procureur
général, ont rendu public un courrier adressé
au nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve,
pour lui demander des "explications".
Marine Le Pen, candidate à l'élection
présidentielle de 2017, a indiqué vendredi 9
décembre 2016, que, élue en 2017 présidente de
la République française, elle " abrogera
" ce décret. Voici le communiqué du
ministère de la Justice. Début de citation :
"Jean-Jacques Urvoas salue l'entrée en
vigueur de ces mesures, qui refonde un service
d'inspection générale des services judiciaires
dont la compétence et l'excellence des travaux
sont reconnues au ministère de la Justice comme
au sein du reste de l'Etat. Cette réforme,
portée par Jean-Jacques Urvoas, garde des
Sceaux, ministre de la Justice, répond à une
double ambition : - regrouper en un seul service
placé auprès du ministre les inspections qui
demeuraient rattachées à des directions
d'administration centrale (inspections des
services pénitentiaires et de la protection
judiciaire de la jeunesse). Gagnant ainsi en
cohérence, l'inspection générale de la justice
est mieux à même d'intégrer pleinement la
notion de transversalité dans l'exercice de ses
missions. - élargir les compétences de la
nouvelle inspection par le renforcement de son
inter-ministérialité. Rattachée au ministre de
la Justice, celle-ci peut prendre part à des
missions menées par d'autres grandes inspections
de l'Etat (Inspection générale des Finances,
Inspection générale de l'Administration). Outre
le garde des Sceaux, le Premier ministre peut
désormais saisir l'inspection générale de la
justice de toute mission d'information,
d'expertise et de conseil ainsi que toute mission
d'évaluation des politiques publiques, de
formation et de coopération internationale. Le
ministre de la Justice peut également autoriser
l'inspection générale à effectuer ces missions
à la demande d'autres ministres, de juridictions
administratives et financières, de juridictions
internationales, de personnes morales de droit
public, d'autorités administratives
indépendantes, d'organismes publics, de
fondations ou d'associations, d'Etats étrangers,
d'organisations internationales ou de l'Union
européenne. La réforme entrera en vigueur au
1er janvier 2017. Elle traduit le souci constant
du Garde des sceaux de renforcer l'unité du
ministère de la justice et de mieux gérer les
moyens qui lui sont attribuées, dans le strict
respect de l'indépendance de l'autorité
judiciaire". Fin de citation. Plus de
Fil-info © : Marine Le Pen, présidente de la
République, abrogera le décret portant
création de l'Inspection générale de la
justice ; Nouveau record historique des
prisons françaises, jusqu'à 200 % de
surpopulation avec 69 375 détenus ; SOURCE :
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Victimes
d'attentats, constitution d'un groupe de travail
sur le traitement des préjudices d'angoisse et
d'attente : Vendredi 9 décembre 2016,
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre
de la Justice, a rendu public la constitution
d'un groupe de travail sur le traitement des
préjudices d'angoisse et d'attente pour les
victimes, principalement d'attentats. Début de
citation : "Attentifs à ce que les victimes
reçoivent une réparation juste, intégrale et
transparente de leurs préjudices, Michel Sapin,
Ministre de l'Economie et des Finances,
Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, et
Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de
l'Aide aux victimes, ont décidé de constituer
un groupe de travail relatif au traitement des
préjudices d'angoisse et d'attente. Il sera
chargé d'élaborer des préconisations sur les
modalités de caractérisation, d'évaluation et
d'indemnisation de ces préjudices, et d'en
identifier les enjeux juridiques et financiers.
Ses conclusions seront rendues en février 2017.
Depuis plus d'un an, la France a été frappée
par des actes terroristes dont l'ampleur a
provoqué de profonds traumatismes pour les
victimes et leurs proches qui ont légitimement
exprimé leur besoin de réparation des
préjudices subis. Ces événements tragiques ont
mis en lumière le préjudice d'angoisse subi par
les personnes présentes sur les lieux des
attaques, ainsi que le préjudice d'attente subi
par leurs proches. Afin de déterminer les
modalités de prise en compte les plus justes de
ces préjudices dans l'indemnisation des
victimes, le groupe de travail sera chargé, à
partir notamment d'une analyse du droit existant,
de les définir et de proposer pour chacun d'eux
une méthode d'évaluation. Présidé par une
personnalité reconnue et indépendante, le
professeur des Universités Stephanie
Porchy-Simon, spécialiste notamment du droit du
dommage corporel, ce groupe de travail sera
composé de magistrats, d'avocats, d'assureurs,
d'universitaires et d'experts. Ses conclusions
seront rendues en février 2017". Fin de
citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO JUSTICE © -
Publication au Journal Officiel d'un arrêté
créant quatre offices d'avocat au Conseil d'Etat
et à la Cour de cassation : Mardi 6
décembre 2016, Jean-Jacques Urvoas, garde des
Sceaux, ministre de la Justice, a salué la
publication d'un arrêté créant quatre offices
d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
cassation. Il existe plusieurs textes en vigueur,
le Décret n° 2016-652 du 20 mai 2016 modifiant
les conditions d'accès à la profession d'avocat
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (
NOR: JUSC1532337D ), publié au JORF n° 0118 du
22 mai 2016 et l'Arrêté du 22 septembre 2016
fixant les modalités de transmission des
demandes de nomination en qualité d'avocat au
Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et
relative aux offices d'avocat au Conseil d'Etat
et à la Cour de cassation ( NOR: JUSC1626637A ),
publié au JORF n° 0225 du 27 septembre 2016.
NDLR. JORF, Journal Officiel de la République
française. Le décret n° 2016-652 du 20 mai
2016 entre dans l'application de l'article 57 de
la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la
croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques. SOURCE : Rédactions à
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FRANCE - FIL INFO DISTINCTION © - John
Kerry secrétaire d'Etat américain fait Grand
officier de la Légion d'honneur par Jean-Marc
Ayrault, ministre des Affaires étrangères : Jean-Marc
Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du
Développement international, a remis samedi 10
décembre 2016 à John Kerry, secrétaire d'Etat
américain, les insignes de Grand officier de la
Légion d'honneur, "en reconnaissance de sa
contribution au développement des relations
entre la France et les Etats-Unis, et à ses
efforts infatigables en faveur de la paix dans le
monde", selon le communiqué du ministère
français des Affaires étrangères, qui précise
que "M. Kerry est un ami de la France".
SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FRANCE - FIL INFO LIVRES © - Un président ne
devrait pas dire ça... Les secrets d'un
quinquennat de Gérard Davet et Fabrice Lhomme,
chez Stock : " Un président ne devrait pas dire
ça... Les secrets d'un quinquennat ",
des auteurs Gérard Davet et Fabrice Lhomme,
publié aux éditions Stock, révèle les actions
et certaines pensées de François Hollande,
président de la République et ancien Premier
secrétaire du Parti socialiste. Selon
l'éditeur, "ce livre est une " affaire
d'Etat " (sic). Code ISBN :
EAN-9782234075481 ; SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - 13,5 millions de
personnes, 21 % de la population britannique,
vivent dans la pauvreté au Royaume-Uni : Selon
une étude menée par la Fondation
indépendante Joseph Rowntree, 13,5
millions de personnes, dont 2,6 millions
d'enfants, vivent dans la pauvreté au
Royaume-Uni, soit 21 % de la population
britannique, un chiffre record au Royaume-Uni.
Cette étude précise que ces personnes pauvres
font partie d'une famille où au moins une
personne travaille. L'étude souligne également
que "le nombre de personnes vivant en
situation de pauvreté dans des logements
locatifs privés a doublé en une décennie,
passant de 2,2 à 4,5 millions de foyers".
La Fondation indépendante Joseph Rowntree, qui a
pour devise "Chercher, Prouver,
Influencer" (en anglais "Search,
Demonstrate, Influence"), a été fondée en
1904 par Joseph Rowntree (1836-1925), grand
philanthrope soucieux du bien-être des ses
employés, qui transforma la chocolaterie
familiale en un empire agro-alimentaire. Elle
finance de façon totalement indépendante des
programmes sociaux. La Fondation Joseph Rowntree
est "une organisation indépendante qui
oeuvre à inspirer le changement social par la
recherche, les politiques et la pratique",
selon son site internet https://www.jrf.org.uk/ ; SOURCE :
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FIL INFO ROYAUME-UNI © - Adoption par le
parlement écossais d'une loi qui interdit de
fumer à bord d'un véhicule en présence d'un
enfant : Le parlement d'Ecosse a adopté
lundi 5 décembre 2016 une loi qui interdit de
fumer à bord d'un véhicule en présence d'un
enfant. Tout contrevenant s'expose à une amende
immédiate de 100 livres sterling, environ 119
euros. En cas de récidive, le contrevenant sera
poursuivi en justice et écopera d'une amende de
1000 livres sterling. SOURCE :
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FIL INFO NORVEGE © - Le président colombien
reçoit son Prix Nobel de la paix 2016, et
déclare que "la paix en Colombie est
devenue une réalité" : Le
président colombien, Juan Manuel Santos, a reçu
samedi 10 décembre 2016 à Oslo la capitale de
la Norvège, le Prix Nobel de la paix, qui lui
avait été attribué par le Comité Nobel le 7
octobre 2016. Il a déclaré : "Il y a six
ans, il était difficile d'imaginer une fin, pour
nous Colombiens, à une guerre qui a duré
cinquante ans. Pour la grande majorité d'entre
nous, la paix n'était qu'un rêve impossible.
Aujourd'hui, après six années de négociations
sérieuses et souvent intenses et difficiles, je
suis ici devant vous et le monde entier pour
annoncer avec beaucoup d'humilité et de
gratitude que le peuple colombien, avec l'aide de
nos amis à travers le monde, transforme le rêve
impossible en réalité". Plus
d'infos : Signature entre le gouvernement et
les FARC d'un nouvel accord de paix définitif ; Le Prix Nobel de la paix 2016
attribué au président de la Colombie, Juan
Manuel Santos ; SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO ETATS-UNIS © - L'ancien PDG du
constructeur automobile Ford, Alan Mulally,
candidat au poste de secrétaire d'Etat : Le
président élu Donald Trump, qui poursuit la
formation de son administration, a reçu jeudi 8
décembre 2016 à New York, l'ancien PDG du
constructeur automobile Ford, Alan Mulally, qui
est pressenti au poste de secrétaire d'Etat.
Donald Trump a déjà eu des entretiens avec
l'ancien maire de New York, Rudy Giuliani, le
candidat républicain à la présidentielle de
2012, Mitt Romney, et l'ancien directeur de la
CIA, David Petraeus, pour ce même poste. SOURCE
: Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO CANADA © - Pour la première fois, une
femme canadienne, Viola Desmond, va apparaître
sur les billets de 10 dollars du Canada en 2018 :
Pour la première fois dans l'histoire
du Canada, une Canadienne, Viola Desmond,
surnommée "la Rosa Parks du Canada"
pour sa lutte pour défendre les droits des
Noirs, va apparaître sur les billets de 10
dollars du Canada, à partir de 2018. C'est le
nom qui a été choisi par le ministre des
Finances, et gouverneur de la Banque du Canada,
Bill Morneau, jeudi 8 décembre 2016. Seul le
billet de 20 dollars canadiens portait jusqu'à
présent l'effigie d'une femme, en l'occurrence
la reine Elizabeth II d'Angleterre, chef d'Etat
du Canada, pays membre du Commonwealth. En mars
2016, le Premier ministre Justin Trudeau avait
lancé "une vaste consultation publique en
vue de choisir la Canadienne emblématique,
décédée depuis au moins 25 ans", qui
"a oeuvré dans un domaine particulier ou
s'est illustrée au service du pays", pour
figurer sur le prochain billet de banque canadien
émis en 2018. 461 Canadiennes emblématiques
remplissaient les critères d’admissibilité
initiaux. La liste a été finalement restreinte
à 5 finalistes : Viola Desmond, militante pour
la justice sociale, E. Pauline Johnson
(Tekahionwake), poète, Elizabeth MacGill,
ingénieure, Fanny Rosenfeld, athlète, et Idola
Saint-Jean, pionnière du mouvement en faveur du
suffrage féminin au Québec. Plus d'infos : La liste des 461 candidates pour
figurer sur le nouveau billet de 10 dollars
canadiens en 2018 ; SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO COREE DU SUD © - La motion de
destitution de la présidente Park Geun-hye
approuvée à la majorité des 2 tiers par les
députés : L'Assemblée nationale de
Corée du Sud a approuvé vendredi 9 décembre
2016, à la majorité des 2 tiers, soit 234 voix
pour, 56 contre et 2 abstentions, la motion de
destitution déposée à l'encontre de la
présidente Park Geun-hye, éclaboussée par un
scandale de corruption visant sa meilleure amie
et confidente, Choi Soon-Sil. La présidente
sud-coréenne est aussitôt démise de ses
fonctions. L'intérim de la présidence sera
assuré par le Premier ministre Hwang Kyo-ahn. La
Cour constitutionnelle doit maintenant examiner
cette procédure d'ici 180 jours. Plus d'infos : 171 parlementaires déposent une
motion de destitution à l'encontre de Park Geun
hye ; Les parlementaires reportent au 9
décembre 2016 la procédure de destitution de
Park Geun-hye ; Dans un discours à la nation la
présidente Park Geun-hye envisage de quitter son
poste avant la fin de son mandat ; Le parti d'opposition, Parti
démocratique de Corée, lance une procédure de
destitution de la présidente ; Manifestation à Séoul pour
réclamer la démission de la présidente Park
Geun-Hye ; Choi Soon-sil, conseillère
particulière de la présidente, Park Geun-hye,
placée en garde à vue ; SOURCE :
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FIL INFO CAMBODGE © - 13 morts et 75 personnes
hospitalisées après avoir consommé du vin de
riz artisanal : 13 personnes ont trouvé
la mort et 75 autres ont dû être hospitalisées
après avoir consommé du vin de riz artisanal,
qui selon les premiers éléments de l'enquête
contenait "une teneur élevée en
méthanol". Le producteur de vin de riz du
district a été arrêté. Les produits
alimentaires subissent rarement des contrôles et
les normes en matière de sécurité sont
quasiment inexistantes. SOURCE : Rédactions à
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FIL INFO CHINE © - 2442 personnes capturées
depuis 2014, date de lancement d'une campagne de
rapatriement de fugitifs soupçonnés de
corruption : La Commission centrale de
contrôle de la discipline du Parti communiste
chinois (PCC) a indiqué vendredi 9 décembre
2016 sur son site internet que 2442 personnes ont
été capturées depuis 2014, date de lancement
d'une opération visant à rapatrier les fugitifs
qui ont fui à l'étranger, impliquées dans des
affaires de corruption et de détournements de
fonds publics. Plus de 8,5 milliards de yuans
(1,2 milliard de dollars) d'avoirs illicites ont
été récupérés. SOURCE : Rédactions à Paris
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FIL INFO KIRGHIZSTAN © - 77 % des travailleurs
étrangers sont chinois, déclare le Service des
migrations : Dans un communiqué publié
jeudi 8 décembre 2016, le Service des migrations
du Kirghizstan a indique que 77 % des
travailleurs étrangers au Kirghizstan sont des
ressortissants chinois. Le communiqué précise
que 14 490 ressortissants et 11 751 experts
étrangers de 79 pays ont reçu des permis de
travail au Kirghizistan en 2016. Les travailleurs
turcs arrivent en seconde position avec 8,6 %,
suivis par les sud-coréens avec 2,3 %. SOURCE :
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FIL INFO JAPON © - Plus de 2 millions d'euros à
l'Iran pour mettre en oeuvre l'accord sur le
nucléaire : S'exprimant mercredi 7
décembre 2016 lors d'une conférence de presse
avec le ministre iranien des Affaires
étrangères, Mohammad Javad Zarif, en visite de
2 jours au Japon, le ministre japonais des
Affaires étrangères, Fumio Kishida, a indiqué
que le Japon allait offrir 2,05 millions d'euros
à l'Iran pour l'aider à mettre en oeuvre
l'accord historique signé le 14 juillet 2015 à
Vienne capitale de l'Autriche, après 21 mois
d'âpres négociations, entre l'Iran et le Groupe
des Six (Russie, Etats-Unis, Chine, France,
Grande-Bretagne et Allemagne), sur le programme
nucléaire iranien, mettant fin à 12 ans de
crise entre l'Iran et la communauté
internationale. Mohammad Javad Zarif a indiqué
que le maintien de cet accord "répond aux
intérêts des Etats-Unis et d'autres pays de la
communauté internationale" qui doivent le
"respecter". Le président américain
élu, Donald Trump, avait indiqué, lors de sa
campagne électorale, que cet accord serait une
"catastrophe qui pourrait conduire à un
holocauste nucléaire", promettant, une fois
élu, d'y mettre un terme. SOURCE : Rédactions
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FIL INFO ISRAEL © - Le conjoint d'un homosexuel
israélien pourra obtenir la nationalité
israélienne dans le cadre de la loi du retour :
Le ministère de l'Intérieur a autorisé, dans
le cadre de la loi du retour, les conjoints
mariés à des Israéliens de même sexe à
obtenir la nationalité israélienne dans les
mêmes conditions que les couples
hétérosexuels. Le délai de naturalisation pour
les partenaires étrangers d'un couple homosexuel
passe de 7 à 4 ans et demi. L'étranger ne sera
plus obligé de renoncer à sa nationalité
d'origine s'il devient citoyen israélien. Les
époux devront s'être mariés dans un pays où
les unions homosexuelles sont reconnues. Israël
ne reconnaît pas le mariage homosexuel mais
l'accepte s'il s'est déroulé dans un autre
pays. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL INFO EGYPTE © - La Ligue des Etats arabes
condamne la loi israélienne qui approuve la
légalisation des colonies sauvages : Dans
un communiqué publié jeudi 8 décembre 2016,
les Etats membres de la Ligue des Etats arabes,
réunis au Caire capitale de l'Egypte et siège
de l'organisation, ont condamné l'adoption en
première lecture par le parlement israélien,
Knesset, d'un projet de loi permettant la
légalisation des colonies juives illégales,
construites sur des terres privées
palestiniennes en Cisjordanie. Le Secrétaire
général de la Ligue des Etats arabes, Ahmed
Aboul-Gheit, a souligné que "la communauté
internationale doit comprendre quel est le vrai
visage de l'actuel gouvernement israélien, qui
construit des colonies à un rythme sans
précédent", ajoutant que "la
construction de colonies israéliennes est
"illégitime et illégale" au regard du
droit international". Ahmed Aboul-Gheit a
conclu : "Une telle loi n'a rien de
surprenant venant d'un gouvernement dont la
plupart des membres rejettent la solution à deux
Etats, et appellent ouvertement à l'expansion
des colonies pour rendre à jamais cette solution
irréalisable". Plus d'infos : La Knesset approuve le projet de loi
légalisant des logements dans des colonies
israéliennes sur des terres privées
palestiniennes ; SOURCE :
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FIL INFO MALAWI © - Un Rwandais Vincent
Murekezi, recherché depuis 2009 au Rwanda pour
avoir participé au génocide de 1994, arrêté :
Un Rwandais Vincent Murekezi, recherché
depuis 2009 au Rwanda, soupçonné d'avoir
participé au génocide de 1994, a été arrêté
jeudi 8 décembre 2016 par la police à Blantyre,
capitale économique du Malawi, où il vit depuis
2003. Il s'est vu octroyer en mars 2016 un
passeport du Malawi. Vincent Murekezi a été
condamné par contumace au Rwanda à la prison à
vie pour crimes de génocide. SOURCE :
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FIL INFO SOMALIE © - Tous les acteurs politiques
acceptent le 28 décembre 2016 pour élire le
président : Réunis depuis jeudi 8
décembre 2016, lors du Forum national des
dirigeants, tous les acteurs politiques ont
accepté le mercredi 28 décembre 2016 comme date
pour convoquer l'élection présidentielle. Ils
ont convenu que les députés prêteraient
serment le jeudi 15 décembre 2016 et éliraient
le nouveau président le 28 décembre 2016.
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FIL INFO NIGERIA © - Double attentat dans un
marché bondé à Madagali, perpétré par 2
femmes : Un double attentat a été
perpétré vendredi 9 décembre 2016 par 2 femmes
dans un marché bondé à Madagali, dans l'Etat
d'Adamawa, dans le Nord-Est du Nigeria, faisant
une quarantaine de morts et 33 blessés. SOURCE :
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FIL INFO MONDE © - Journée internationale des
droits de l'homme : Célébration samedi
10 décembre 2016 de la Journée internationale
des droits de l'homme, avec pour thème :
"Défendez les droits de quelqu'un
aujourd'hui !". La Journée internationale
des droits de l'homme a été proclamée par
l'Assemblée générale de l'ONU en 1950. Cette
date coïncide avec la proclamation le 10
décembre 1948 de la Déclaration universelle des
droits de l'homme. SOURCE : Rédactions à Paris
de FIL-INFO.TV ®
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francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - La
contrefaçon est punissable selon les
dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et du Code pénal.
FIL INFO MONDE © - Journée internationale de la
montagne, dimanche 11 décembre 2016 : Célébration
dimanche 11 décembre 2016 de la Journée
internationale de la montagne, qui a pour thème
cette année : "Cultures des montagnes :
Célébrer la diversité et renforcer
l'identité". Les montagnes couvrent environ
22 % de la surface émergée de la terre. Elles
contribuent à l'alimentation et au bien-être de
près de 915 millions de personnes qui vivent
dans les montagnes à travers le monde. Elles
fournissent également des avantages indirectes
aux milliards d'habitants qui vivent plus en
aval. SOURCE : Rédactions à
Paris de FIL-INFO.TV ®
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR :
"Il est des idées d'une telle absurdité
que seuls les intellectuels peuvent y
croire." George Orwell
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