- Fil
info du mardi 2 avril 2013 N°
3502/24898
- FIL
INFO ONU - Adoption d'un Traité historique sur
le commerce des armes : Le Traité sur
le commerce des armes, premier traité
international visant à mettre fin au trafic
illicite d'armes dans le monde, a été adopté
mardi 2 avril 2013 par l'Assemblée générale de
l'ONU avec 154 voix pour, 3 contre (République
arabe syrienne, République islamique d'Iran et
République populaire démocratique de Corée) et
23 abstentions (dont la Chine ou la Russie). Cet
instrument juridique international sera ouvert à
ratifications à compter du 3 juin 2013 et
prendra effet dès que 50 pays l'auront ratifié.
Ce Traité a pour objet "d'instituer les
normes communes les plus strictes possibles aux
fins de réglementer ou d'améliorer la
réglementation du commerce international d'armes
classiques". Il a également pour ambition
de prévenir et éliminer le commerce illicite de
telles armes et d'en empêcher le détournement.
Par "armes classiques", le Traité
désigne les huit catégories suivantes : chars
de combat, véhicules blindés de combat,
systèmes d'artillerie de gros calibre, avions de
combat, hélicoptères de combat, navires de
guerre, missiles et lanceurs de missiles, armes
légères et armes de petit calibre. S'agissant
des munitions, chaque Etat Partie au Traité est
tenu d'instituer et de tenir à jour un
"régime de contrôle national pour
réglementer l'exportation des munitions tirées,
lancées ou délivrées au moyen des armes
classiques" mentionnées ci-dessus et
applique les dispositions prévues par le texte
avant d'autoriser l'exportation de munitions. Par
"commerce international", le Traité
entend l'exportation, l'importation, le transit,
le transbordement et le courtage de ces armes. Il
ne s'applique pas au transport international par
tout Etat Partie ou pour son compte d'armes
classiques "destinées à son usage, pour
autant que ces armes restent sa
propriété". Blogger,
webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 2
avril 2013 :
FIL INFO SOUDAN - Des détenus
politiques ont été libérés après une
amnistie présidentielle
FIL INFO SOUDAN - Le nouveau
représentant spécial de l'ONU prend ses
fonctions
FIL INFO EGYPTE - Khaled Mechaal a
été réélu à la tête du Hamas
FIL INFO ALGERIE - Le procès de
l'affaire de la banque El Khalifa renvoyé
"à une autre session"
FIL INFO TUNISIE - Le chef du parti
islamiste Ennahdha favorable à la peine de mort
dans les cas de viols
FIL INFO TCHAD - Sommet de la CEEAC
sur la crise politique en République
centrafricaine
FIL INFO NIGERIA - 19 morts et 4500
déplacés à la suite de heurts entre
communautés fulani et atakar
FIL INFO RWANDA - Le Rwanda déplace
les rebelles du M23 loin de sa frontière
FIL INFO RUSSIE - Le président
Vladimir Poutine reçoit le président du Yémen
Abd Rab Mansour Hadi et lui promet tout son
soutien
FIL INFO RUSSIE - Nouveaux décrets
interdisant aux hauts fonctionnaires de l'Etat de
posséder des comptes à l'étranger
FIL INFO PAKISTAN - Pervez
Musharraf, de retour d'exil, se rend à
Islamabad, placée sous haute sécurité
FIL INFO ONU - Adoption d'un Traité
historique sur le commerce des armes
RETOUR SOMMAIRE AVRIL 2013
FIL
INFO DU MARDI 2 AVRIL 2013
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
principale cause qui enchérit toutes choses en
quelque lieu que ce soit est l'abondance de ce
qui donne estimation et prix aux choses."
Jean Bodin
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
HIER PASSIF ?
AUJOURD'HUI ACTIF !
DEVENEZ CORRESPONDANT
de PRESSE (bénévole)
Vous disposerez librement
de votre page Internet...
Voir conditions
d'obtention
de la carte : ICI
|
- Publicité -
-
|