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FRANCE - FIL INFO SANTE - Reconduction du taux de prise en charge à 100 % pour l'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes : Le décret n° 2014-287 du 3 mars 2014, relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts, a reconduit le taux de prise en charge à 100 %, contre 80 % dans les dispositions précédentes, des travaux d'insonorisation des logements des riverains d'aérodromes. Cette aide a été portée à 100 % à la fin de l'année 2011 à titre transitoire. "Le Gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'à décembre 2014 afin qu'elle porte tous ses effets, le dispositif étant encore en phase de montée en puissance. Ce décret sera valable jusqu'au 31 décembre 2014, comme le Gouvernement s'y était engagé en décembre 2013" a fait savoir le ministère de Transport. Référence juridique de cet article : JORF n°0054 du 5 mars 2014 page 4810, texte n° 46 ; NOR: TRAA1330791D. Plus de détails : Centre d'information et de documentation sur le bruit ; Fiches sur les facteurs de risque - Bruit - Travailler Mieux ; INRS - Mesures pour prévenir la pénibilité au travail ; Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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