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FRANCE - FIL INFO TRANSPORT - Paris, la capitale, paralysée par les taxis mobilisés contre la concurrence des VTC, voitures de tourisme avec chauffeur : Lundi 10 février 2014, à l'occasion de la journée nationale de manifestation des taxis contre la concurrence des VTC, voitures de tourisme avec chauffeur, Paris a été paralysée. 2 points de rassemblement étaient prévus aux Aéroports de Roissy et Orly et 2 itinéraires de convergences vers la capitale ont été autorisés, les autoroutes A1 au départ de CDG et l'autoroute A106 puis A6 au départ d'Orly. Selon l'un des correspondants de Fil-info-Paris, les chauffeurs de taxi arboraient un ruban rouge sur les lumineux "à la manière des bonnets rouges en Bretagne". L’Intersyndicale Nationale regroupant les syndicats GESCOOP, UNIT, SUD, FFTP, FNTI, FNAT et FNDT s'était réunie le mercredi 15 janvier 2014 à Paris. L'ordre du jour était "la planification d’un mouvement d’ampleur national aux motifs du non respect de la réglementation qui encadre les VTC, de la non concertation avec les OP du Ministère de la Santé sur la parution de l’article 39 du PLFSS2014 (NDLR. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale), et des conventions locales abusives et catastrophiques pour la profession" (sic). La Fédération Nationale du Taxi, FNDT, rappelle qu'un "mouvement d'envergure nationale est planifié pour le jeudi 13 mars 2014". Début de citation : "L'ensemble des taxis de France doit s'y associer afin de faire stopper la mort programmé de notre profession et la dépréciation de nos fonds de commerce". La Fédération Nationale Du Taxi FNDT et l’Intersyndicale Nationale ont également "décidé d’engager toutes procédures judiciaires y compris sur le plan pénal" pour exercice "illégal de la profession de taxi" et de "déposer" à cet effet "toute plainte pénale avec constitution de partie civile". Fin de citation. La profession de conducteur de taxi est réglementée et nécessite le passage du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT ou CDC), ainsi qu'une formation continue. Le préfet délivre alors au conducteur de taxi une carte professionnelle qui précise le département dans lequel il peut exercer. En cause aujourd'hui, la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, complétée et modifiée par la loi du 22 mars 2012. Cette loi, assouplissant les règles des sociétés de voitures de tourisme avec chauffeurs VTC, a permis aux principales sociétés Uber (Etats-Unis), Snapcar, Lecab et Allocab de se développer très rapidement. Seuls, une carte professionnelle et l'enregistrement du véhicule sont nécessaires. Mais les trajets doivent être réservés et les tarifs sont fixes, à la différence des taxis qui peuvent travailler à la volée et au compteur dont les tarifs sont fixés par arrêté préfectoral. Cette concurrence VTC-taxi se traduit également par une perte du fond de commerce pour les conducteurs de taxis. Répondant à l'appel de détresse des taxis, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait publié le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 qui modifiait la réglementation applicable aux VTC, en introduisant un délai minimal de 15 minutes entre la réservation par le client et sa prise en charge effective par le service de VTC. Mais après la saisine de la plus haute juridiction administrative, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, a ordonné en référé la suspension de son exécution, le mercredi 5 février 2014, estimant qu'une telle mesure n'était pas justifiée au "regard du principe de liberté du commerce et de l’industrie". La requête en annulation de ce décret, dont le Conseil d’Etat statuant au contentieux reste saisi au fond, sera examinée ultérieurement. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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