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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Rapport annuel 2015 de la Cour des comptes rendu public avant son dépôt au Sénat : Jeudi 12 février 2015 à 9 heure 30, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, remettra au Sénat le rapport annuel de la Cour des comptes, rendu public le mercredi 11 février 2015. Ce rapport se compose de 2 tomes, disponible gratuitement au format PDF. Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second traite de l'organisation, des missions de la Cour et des suites données aux recommandations formulées antérieurement. La rédaction du quotidien international Fil-info-France a extrait tous les titres du rapport 2015. Tome I : les observations - volume 1 Les finances et les politiques publiques. Tome I : les observations - volume 2 La gestion publique. Tome II : l'organisation, les missions, les résultats. La situation d'ensemble des finances publiques (à fin janvier 2015). Les agences de l'eau et la politique de l'eau : une cohérence à retrouver. L'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence : une construction inaboutie. Les trains Intercités : sortir de l'indécision. Les transports publics urbains de voyageurs : un nouvel équilibre à rechercher. L'avenir des stations de ski des Pyrénées : un redressement nécessaire, des choix inévitables. Les opérateurs publics locaux d'aménagement en Île-de-France : un avenir à conforter. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable. La politique publique de lutte contre le dopage dans le sport : donner une nouvelle impulsion. Les trésoreries auprès des ambassades de France : une survivance injustifiée. La réforme de la carte judiciaire : une réorganisation à poursuivre. La refonte du circuit de paie des agents de l'État : un échec coûteux. Le MuCEM : une gestation laborieuse, un avenir incertain. Les partenariats public-privé des collectivités territoriales : des risques à maîtriser. La gestion directe des services d'eau et d'assainissement : des progrès à confirmer. La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer. Les compléments de rémunération des fonctionnaires d'État outremer : refonder un nouveau dispositif. Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme : des missions à recentrer dans un cadre territorial élargi. Les attributions gratuites d'actions de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts et consignations : les dérives d'un dispositif d'actionnariat salarié public. L'organisation de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Le personnel et les moyens financiers. Le jugement des comptes publics. Le contrôle de la gestion. L'assistance au Parlement et au Gouvernement. La certification des comptes. Les missions internationales. Le suivi des recommandations en 2014. Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence : une protection renforcée des épargnants. Le chômage partiel : un dispositif rénové, insuffisamment utilisé. La gestion des chercheurs : des améliorations encore nécessaires. Les soins palliatifs : une prise en charge toujours très incomplète. La gestion du Conseil économique, social et environnemental : une volonté de réforme, des efforts à poursuivre. L'établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche : une remise en ordre inachevée. Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer. La société « Château de Versailles Spectacles » : des progrès à consolider. Les opérations immobilières du ministère des affaires étrangères en région parisienne : un bilan insatisfaisant. Le réseau des sous-préfectures : entre statu quo et expérimentation. Un exemple d'investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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