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FRANCE - FIL INFO FINANCES - Publication du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes de la nation : Mardi 11 février 2014, le socialiste Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, nommé par Nicolas Sarkozy le 23 février 2010, a rendu public son rapport public annuel 2014. "La Cour y décrit la situation toujours préoccupante de nos finances publiques et il existe un risque significatif que le déficit public excède la dernière prévision du Gouvernement, de 4,1 % du PIB, " a déclaré Didier Migaud. Ce rapport librement disponible en version PDF (PRA 2014 et synthèses) sur le site officiel de la Cour des comptes de la nation, se compose de 3 tomes. Début de citation : "Le premier expose une sélection d'observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le troisième retrace les activités de la Cour et des CRTC en 2013. Selon la Constitution (article 47-2), par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014, le tome I de l'édition 2014 expose une sélection d'observations et de recommandations illustrant les marges possibles d'économie et d'amélioration des services publics rendus, dans : - dix cas de politique publique, concernant l'agriculture, la défense et l'espace, l'éducation et la jeunesse, la santé et la cohésion sociale, et le tourisme (Volume I-1) ; - huit cas de gestion publique, concernant l'État et ses opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, un organisme privé subventionné et des partenariats public-privé (Volume I-2). Le tome II traite des suites données aux recommandations formulées antérieurement. Le degré de mise en œuvre constaté y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (La cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (la Cour alerte). Le tome III retrace les activités de la Cour et des chambre régionales et territoriales des comptes en 2013, sous trois angles : leurs productions, leurs évolutions et leurs moyens. Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière(CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes". Fin de citation. La rédaction du quotidien international francophone Fil-info-France a reclassé les principaux dossiers traités, tous disponibles séparément au format PDF. Début de citation : "Sommaire et introduction : La situation d'ensemble des finances publiques (à fin janvier 2014) ; La sécurité sanitaire de l'alimentation : l'insuffisance des contrôles du ministère de l'agriculture ; Les SAFER : les dérives d'un outil de politique d'aménagement agricole et rural ; La coopération franco-britannique en matière de porte-avions : une perte nette pour les finances publiques française ; Le transport spatial : une ambition stratégique, une contrainte de coûts ; Des internats d'excellence à ceux de la réussite : la conduite chaotique d'une politique éducative et sociale ; Le service civique : une ambition forte, une montée en charge à maîtriser ; La santé des personnes détenues : des progrès encore indispensables ; La fiscalité liée au handicap : un empilement de mesures sans cohérence ; La transformation des foyers des travailleurs migrants en résidences sociales : une politique à refonder ; Le tourisme en outre-mer : un indispensable sursaut. Sommaire et introduction : Les missions fiscales de la Douane : un rôle et une organisation à repenser ; Le Centre national de documentation pédagogique (NDLR. CNDP) et son réseau : un modèle obsolète, une réforme indispensable ; Les prises de participation publique : une opération mal conduite dans le secteur de l'armement ; Les subventions allouées aux associations par la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône : la nécessaire maîtrise des risques ; Les Voies ferrées du Dauphiné : l'échec de la transformation d'une régie départementale de transports ; La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable ; La Cinémathèque française : une renaissance et de nouveaux enjeux ; Les partenariats public-privé du plan Hôpital 2007 : une procédure mal maîtrisée. Sommaire et introduction : Les recommandations et leurs suites. Les résultats 2013 du suivi des recommandations ; Les amendes de circulation et de stationnement routiers : des progrès dans la gestion ; Le régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat : un redressement énergique à consolider ; Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : une clarification à poursuivre ; La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux ; Le syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain : une réforme à prolonger ; L'organisation de l'adoption internationale en France : une réforme à poursuivre ; Le Groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED) : des missions insuffisamment assurées ; Pôle emploi : des progrès à amplifier dans la lutte contre la fraude aux allocations chômage ; L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler ; La direction de l'information légale et administrative (DILA) : un avenir incertain ; Les facilités de circulation de la SNCF : une rationalisation à peine entamée ; SOVAFIM : un réexamen indispensable ; La Chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer." Fin de citation. Plus de détails : La dette "place notre pays dans une zone dangereuse", avertit le premier président de la Cour des Comptes ; L'austérité c'est maintenant, rappelle la Cour des comptes à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre ; Publication du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes ; La Cour des comptes rend public son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat en 2012 ; Après l'examen des finances publiques locales, la Cour des comptes formule 23 recommandations ; Le scandale DEXIA épinglé par la Cour des comptes, 40 ans de dettes et déjà 6,6 milliards aux frais des contribuables français ; Rapport accablant de la Cour des comptes sur le déficit de la Sécurité sociale ; La politique de la ville est un échec, selon un rapport accablant de la Cour des comptes ; Rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche ; RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics, austérité et salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013 ; La Cour des comptes donne un avertissement à Vincent Peillon ; Le Changement, c'est pas pour maintenant, dit la Cour des comptes ; Record de la dette publique en 2012 et omerta ministérielle ; Hausse d'impôts de 7,2 milliards d'euros et abrogation des mesures Sarkozy sur le pouvoir d'achat ; Recours au vote bloqué, le Premier ministre isolé, gouverne contre sa majorité, dénonce la Parti de gauche ; Pierre Moscovici aurait perdu le contrôle de la dette, soit un record de 95,10 % du PIB en 2014 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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