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FRANCE - FIL INFO BANQUES - La migration SEPA - Single Euro Payments Area - est quasiment achevée, annonce la Banque de France : Christian Noyer (photo), Gouverneur de la Banque de France, a annoncé que "la migration SEPA (NDLR. Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est quasiment achevée" début juillet 2014, précisant que "les retardataires qui n'auront pas adopté le format SEPA verront tous leurs ordres de paiement au format domestique rejetés à compter du 1er août 2014". Début de citation : "La migration vers les moyens de paiement SEPA est désormais quasiment achevée. Au mois de juin, près de 97,4 % des virements et 97 % des prélèvements domestiques français échangés sur les systèmes de paiement européens étaient conformes aux exigences SEPA. Le Comité national SEPA se félicite qu'à fin juin, près de 95 % des émetteurs de virements et 90 % des émetteurs de prélèvements sont sur le point de terminer ou ont déjà achevé leurs travaux de bascule vers le format SEPA. Il appelle les derniers retardataires à adopter au plus vite le format SEPA afin que leurs ordres de paiement au format national, notamment les virements de salaire de leurs employés ou les règlements de leurs fournisseurs, ne soient pas rejetés à compter du 1er août (2014). Le suivi qualitatif de la migration a montré que le passage au format SEPA n'a pas entraîné de hausse des taux de rejet sur les opérations de virement et de prélèvement. Les taux de rejet sur les opérations SEPA demeurent stables et au même niveau que pour les opérations au format national. Par ailleurs, il n'a pas été constaté d'augmentation des cas de fraude sur les ordres de virement et de prélèvement SEPA. Néanmoins, il faut rappeler qu'il est de la vigilance de chacun, quels que soient les moyens de paiement, de conserver les informations liées à ses comptes bancaires et de ne pas les transmettre à des tiers quels qu'ils soient. La Banque de France rappelle ces conseils de sécurité élémentaires dans la brochure qu'elle a consacrée à la protection des identifiants bancaires". Fin de citation. Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l'euro, l'Europe se dote de l'euro scriptural avec SEPA. Conformément au règlement européen N° 260/2012, les nouveaux instruments de paiement européens remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. Le virement SEPA permet de transférer des fonds d'un compte à un autre dans l'espace SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques. Il utilise les coordonnées bancaires IBAN et BIC et permet la transmission de 140 caractères (au lieu de 31 pour l'ancien virement français). Les standards techniques retenus pour le virement SEPA facilitent un traitement automatisé. Depuis le 1er janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter du moment de réception de l'ordre de virement par la banque du donneur d'ordre. Le prélèvement SEPA est un paiement à l'initiative du créancier, sur la base d'une autorisation préalable donnée par le débiteur : le mandat. Cette autorisation peut être générale pour les paiements récurrents, ou unitaire pour les paiements ponctuels. Le prélèvement SEPA utilise les coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC). Les standards techniques retenus facilitent le traitement automatisé des opérations. Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement SEPA déjà effectué dans un délai de 8 semaines après l'opération si celle-ci a été effectuée sur la base d'un mandat valide ou dans un délai de 13 mois en cas de transaction non autorisée. Le virement SEPA et le prélèvement SEPA nécessitent l'usage de coordonnées bancaires harmonisées à l'échelle européenne : l'IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d'identité bancaire (RIB) depuis 2001. L'IBAN (International Bank Account Number) est l'identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l'identifiant de compte national. Le BIC (Business Identifier Code) est l'identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères. Dans le cadre de sa mission d'information du public sur les questions bancaires, la Fédération bancaire française a présenté son nouveau site web banques-sepa.fr ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Le visage humain fut toujours mon grand paysage." Colette


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