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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - La répartition de la réserve parlementaire en 2013 de 81,6 millions d'euros de subventions publiée par l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale, présidée par Claude Bartolone (photo), a publié mardi 11 février 2014, la répartition de la réserve parlementaire en 2013. Disponible en ligne, ce document au format HTML de 110 pages indique le nom du bénéficiaire, le montant, le nom du député ou du groupe parlementaire ayant demandé la subvention et le département. Il est doté d'un moteur de recherche. Début de citation : "La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d'Etat votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d'investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu'au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale. Dès son élection à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2012, Claude Bartolone a souhaité que la réserve parlementaire réponde à des règles d'équité, de transparence et que son utilisation participe à la réduction des dépenses publiques. Après consultation du Président et du Rapporteur général de la commission des finances, le Bureau de l'Assemblée nationale, lors de sa réunion du 10 octobre 2012 a décidé, sur la proposition du Président de l'Assemblée nationale, de la répartir proportionnellement aux effectifs des groupes parlementaires afin d'établir pour la première fois une équité entre majorité et opposition parlementaires. Un député a donc désormais la possibilité de proposer l'attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale disposent d'une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l'Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l'Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l'Assemblée nationale a été fixé en 2013 à 5,5 millions d'euros. Elle permet de soutenir des associations ou fondations menant des projets d'intérêt national et, traditionnellement, de participer au financement de grandes institutions ou juridictions françaises. Le reliquat de l'ensemble a été réparti entre les groupes parlementaires, afin de leur donner la possibilité de soutenir collectivement des projets de collectivités locales et d'associations. A la demande du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau de l'Assemblée nationale a également décidé de rendre transparente pour la première fois l'utilisation de la réserve parlementaire une fois l'exercice budgétaire clos, en la rendant publique. Cette décision a été étendue en 2013 aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique par amendement parlementaire. Les données rendues publiques reflètent les informations disponibles à la date de la publication sur le site de l'Assemblée nationale. Certains montants sont susceptibles d'être non confirmés ou écrêtés lors de la vérification de la conformité des demandes aux règles administratives et budgétaires en vigueur par les services de l'Etat. Afin de respecter les dispositions législatives en vigueur, apparaissent le nom du bénéficiaire – l'association ou la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant intervenu ; et enfin le programme et l'action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances. Afin de participer à la réduction des dépenses publiques, les députés ont demandé en 2013 l'attribution de 81,6 millions d'euros de subventions, permettant la restitution de 8,4 millions d'euros au budget de l'Etat." Fin de citation. Plus de détails : Répartition de la réserve parlementaire en 2013 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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