SOMMAIRE
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FRANCE - FIL INFO ECONOMIE - Publication du rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes : Mardi 12 fevrier 2013, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général et les présidents de chambre, ont présenté le rapport public annuel 2013 de la Cour des Comptes. NDLR. Le socialiste Didier Migaud, ancien président de la Commission des finances à l'Assemblée Nationale, a été nommé à ce poste par Nicolas Sarkozy le 23 février 2010. La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens (selon l'article 47-2 de la Constitution). Elle supervise les Chambres régionales des comptes, les Chambres territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et la Commission permanente de contrôle des SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur). Le rapport annuel 2013 est téléchargeable en version intégrale ou détaillée au format PDF utilisant le logiciel gratuit Adobe® Reader® qui permet de visualiser, de sauvegarder ou d'imprimer le document. En voici le sommaire : Tome I : les observations - volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques. Tome I : les observations - volume I-2 : la gestion publique. Tome II : les suites. Tome III : les activités. Tome I : les observations. Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques. Sommaire et introduction. Première partie : les finances publiques. La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2013). La situation et les perspectives financières des départements. Deuxième partie Les politiques publiques. Chapitre I – Santé et cohésion sociale. La lutte contre la maladie d’Alzheimer : une politique de santé publique à consolider. Les restructurations hospitalières : trois illustrations des difficultés rencontrées. Le médecin traitant et le parcours de soins coordonnés : une réforme inaboutie. Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint. Chapitre II – Recherche et enseignement supérieur. L’Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique. Les écoles supérieures de commerce et de gestion (ESCG) : un développement à réguler. Chapitre III – Transports et aménagement du territoire. Le syndicat mixte des transports de l’agglomération toulousaine (voir TISSEO) : une nécessaire adaptation à la croissance du réseau. Le tramway d’Artois-Gohelle (Pas-de-Calais) : un projet insuffisamment réfléchi. La participation des collectivités territoriales au financement de la ligne à grande vitesse est (LGV est) : des contreparties coûteuses, une gare de trop. Les ports de pêche en Bretagne : un pilotage régional à renforcer. Chapitre IV – Deux plans d’aide sectoriels. Le soutien de l’Etat aux débitants de tabac : des aides injustifiées. Le plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 : une occasion de reforme manquée. Tome I : les observations. Volume I-2 : la gestion publique. Sommaire et introduction. Chapitre I - Les administrations de l’Etat. Les achats de maintenance du ministère de la défense : un fort potentiel d’économies. La délivrance des visas et des titres de séjour : une modernisation à accélérer, des simplifications à poursuivre. La direction générale de l’aviation civile : une action sociale généreuse et coûteuse. Chapitre II - Les collectivités territoriales. Les concessions de distribution d’électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer. Le traitement des eaux usées de la région de Corbeil-Essonnes et d’Evry : l’oubli de l’intérêt général. Le rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : un projet mal conduit. L’immobilier des collectivités territoriales : vers une gestion plus dynamique. Chapitre III - Les opérateurs de l’Etat. L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante. Chapitre IV - Les entreprises publiques. Les rémunérations à EDF SA : une progression rapide, une accumulation d’avantages, peu de liens avec les performances. Les dépenses de communication de la SNCF : des opérations dispendieuses, des marchés irréguliers. De la SONACOTRA à Adoma : des dérives corrigées tardivement. La Monnaie de Paris : une mutation bien engagée, des défis à relever. Chapitre V - Une fondation parapublique. La Fondation du patrimoine : un modèle singulier. Tome II : les suites. Sommaire et introduction. Première partie - La Cour constate des progrès. Le service de santé des armées : une évolution engagée. Le port autonome de la Guadeloupe : une dynamique de progrès. L’équilibre budgétaire de la commune d’Henin-Beaumont : un rétablissement rapide à consolider. Deuxième partie - La Cour insiste. Chapitre I - Des avancées à amplifier. Le financement de la formation professionnelle continue : une refonte inaboutie du réseau de collecte. Le 1 % logement : une réforme à mi parcours. Le plan de soutien aux banques : un bilan financier encore provisoire, un encadrement des rémunérations à compléter. La gestion de l’aqueduc du Grand Nouméa : une concession inadaptée. Chapitre II - Les réformes insuffisantes. La lutte contre le surendettement des particuliers : des progrès encore trop limites. Le Centre des monuments nationaux : un redressement tardif. L’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) : un partage des compétences encore mal defini, des perspectives incertaines. Les accidents du travail et maladies professionnelles : les faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale. Les téléservices publics de santé : un pilotage toujours insuffisant. Troisième partie - La Cour alerte. Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne. L’audiovisuel extérieur de la France : une reforme chaotique et coûteuse. La caisse des congés spectacles : un régime dérogatoire défaillant. Le complexe Cap’ Découverte à Carmaux (Tarn) : un lourd déficit chronique, une indispensable réduction des activités commerciales. La commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne) : le refus persistant du redressement financier. L’abattoir public de la Basse-Terre (Guadeloupe) : sept ans de carence. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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