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info du samedi 15 février 2014 N°
3776/25172
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INFO TURQUIE - L'ONU appelle à un réexamen de
la loi contrôlant plus sévèrement internet : Le
Haut commissariat de l'ONU aux
droits de l'Homme (HCDH) a exprimé
vendredi 14 février 2014 sa "
préoccupation suite aux amendements adoptés le
6 février par le parlement turc qui permettront
aux autorités turques régulant les
télécommunications de bloquer des sites
internet sans obtenir une ordonnance d'un
tribunal". Le HCDH a précisé que
"même avant les amendements, la loi
promulguée en 2007 a imposé des restrictions
significatives sur l'usage de l'Internet. Depuis
son entrée en vigueur, près de 37 000 auraient
été bloqués par des ordonnances des tribunaux
et des décisions administrative".
L'organisme a l'ONU a ajouté que "dans sa
forme actuelle, la loi semblerait, selon le HCDH,
être incompatible avec les obligations de la
Turquie en vertu des normes internationales des
droits de l'homme, en particulier concernant la
liberté d'expression et le droit à la vie
privée". Il a également souligné que
"suite à l'examen périodique universel de
la Turquie au Conseil des droits de l'homme de
l'ONU en 2010, le gouvernement de ce pays avait
accepté la recommandation d'assurer que "le
Code pénal et d'autres lois soient conformes aux
normes internationales, particulièrement
concernant la liberté d'expression". En
conséquence, le Haut Commissariat des Nations
Unies aux droits de l'homme a "appelé les
autorités à réexaminer les lois afin d'assurer
qu'elles soient conformes aux normes
internationales des droits de l'homme. Nous
appelons également les autorités à s'abstenir
de recourir à l'usage excessif de la force lors
de manifestations. Les violences sporadiques
commises par certains individus dans le contexte
de manifestations pacifiques ne devraient pas
servir de prétexte aux autorités pour priver
les gens de leurs droits à la liberté
d'expression et au rassemblement pacifique".
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SAMEDI 15 FEVRIER 2014
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