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info du vendredi 15 novembre 2013 N°
3697/25093
- FRANCE -
FIL INFO SANTE - Le Sénat a rejeté le projet de
loi de financement de la sécurité sociale : Par
189 voix contre 139, le Sénat, présidé
par le socialiste Jean-Pierre Bel, a rejeté
jeudi 14 novembre 2013, l'ensemble du projet de
loi de financement de la sécurité sociale.
Rappelons que le Sénat a également rejeté à l'unanimité le projet de
loi du gouvernement socialiste sur les retraites le mardi 5
novembre 2013. La Commission des affaires
sociales avait désigné, le 3 juillet 2013,
plusieurs rapporteurs pour le projet de loi de
financement de la sécurité sociale : Yves
Daudigny (Soc – Aisne), rapporteur général
(équilibres financiers et assurance maladie) ;
Georges Labazée (Soc –
Pyrénées-Atlantiques) (secteur médico-social)
; Isabelle Pasquet (CRC – Bouches-du-Rhône)
(famille) ; Christiane Demontès (Soc –
Rhône) (assurance vieillesse) et Jean-Pierre
Godefroy (Soc – Manche) (accidents du
travail – maladies professionnelles). Ce
projet avait été présenté en Conseil des
ministres le 9 octobre 2013 par Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la santé,
et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé
du budget. Le projet de loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été
adopté en première lecture, avec modifications
par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013.
Début de citation : "Les réformes
proposées dans ce projet de loi ont pour
objectifs de mieux maîtriser l'évolution des
dépenses de sécurité sociale et d'améliorer
l'efficience du système de soins. Parmi les
mesures du PLFSS : assurer la pérennité du
système de protection sociale avec : le
rétablissement des comptes de la Sécurité
Sociale en 2013 et 2014 ; la maîtrise des
dépenses sociales et d'assurance maladie, ce qui
représentera en tout une économie de plus de 4
milliards d'euros ; rénover la politique
familiale avec : la majoration du complément
familial pour les familles vivant sous le seuil
de pauvreté ; la modulation de l'allocation de
base de la prestation d'accueil du jeune enfant
(PAJE) ; l'uniformisation du montant du
complément de libre choix d'activité (CLCA) ;
l'encadrement des tarifs pratiqués par les
micro-crèches. mettre en oeuvre la stratégie
nationale de santé annoncée en juin 2013 qui a
pour objectifs : le renforcement des soins de
premier secours ; la réforme du financement des
établissements de santé ; l'adaptation du
pilotage financier du système de santé ;
l'amélioration de l'accès aux soins avec la
généralisation de la complémentaire santé ;
la prise en charge des substituts nicotiniques
pour les jeunes ; la mise en place du
tiers-payant pour les actes en lien avec la
prescription d'un contraceptif aux mineures d'au
moins 15 ans ; la mise en œuvre d'une
politique du médicament efficace et favorable à
l'innovation". Fin de citation. Plus de
détails : Tableau
officiel du déficit de la Sécurité sociale
soit un cumul de 160 milliards d'euros de 2002 à
2012 ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 15
novembre 2013 :
FRANCE - FIL INFO EDUCATION -
L'importante contestation des rythmes scolaires
et les grèves rendent difficile la refondation
de l'école de la République
FRANCE - FIL INFO SANTE - Le Sénat
a rejeté le projet de loi de financement de la
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2013
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