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info du samedi 16 août 2014 N°
3932/25328
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INFO RUSSIE - La livraison d'armes à l'Ukraine
viole le Traité sur le commerce des Armes : Le
ministère des Affaires étrangères a déclaré
vendredi 15 août 2014 que les pays membres de
l'Union européenne qui livrent des armes à
l'Ukraine violent le Traité sur le commerce des
armes (TCA), expliquant que "l'alinéa 2 de
l'article 6 du Traité TCA interdit aux Etats
signataires d'autoriser le transfert d'armes
conventionnelles, si ce transfert constitue une
violation de leurs engagements internationaux,
notamment ceux concernant le transfert d'armes
conventionnelles ou leur trafic illicite".
Selon une information parue dans le journal en
ligne hongrois "Hidfo.net", "la
Hongrie livre des chars T-72, à l'Ukraine par le
biais d'une 'agence homologuée'". Le
ministère russe a précisé : "On peut nous
dire que le Traité TCA n'est pas entré en
vigueur. Il doit être ratifié par 50 pays
membres de l'Onu, alors que seuls 43 l'ont
ratifié à ce jour. Mais nous rappelons que 20
pays ayant ratifié le traité sont membres de
l'UE, notamment la Hongrie qui l'a ratifié le 2
avril 2014". Blogger,
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SAMEDI 16 AOUT 2014
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