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info du jeudi 16 juillet 2015 N°
4218/25614
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INFO REGIONS - Adoption définitive du projet de
loi NOTRe, sur la Nouvelle organisation
territoriale de la République des 14 régions : Jeudi
16 juillet 2015, l'Assemblée nationale a
adopté, sur le rapport de la commission mixte
paritaire (CMP), le projet de loi portant sur la
nouvelle organisation territoriale de la
République, dit "NOTRe". 14 régions
métropolitaines vont ainsi se substituer, à
compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions
existantes, par l'addition de régions actuelles
sans modification des départements qui les
composent. Les ministres Marylise Lebranchu et
André Vallini se "félicitent de cette
adoption qui parachève le 3e volet de la
réforme territoriale conduite depuis 2012,
après la loi Maptam du 27 janvier 2014 et la nouvelle carte des régions du 16
janvier 2015" (sic). Plus d'infos : François Hollande présente la
nouvelle carte des 14 régions et une réforme
constitutionnelle ; Blogger, webmaster,
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JEUDI 16 JUILLET 2015
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