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info du mercredi 16 septembre 2015 N°
4271/25667
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INFO SRI LANKA - L'ONU recommande la création
d'une cour hybride spéciale au Sri Lanka pour
juger les crimes de guerre et crimes contre
l'humanité pendant la guerre civile : Le
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de
l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a
demandé mercredi 16 septembre 2015 la création
d'une cour hybride spéciale au Sri Lanka, après
la publication, mercredi, d'un rapport du Haut
commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme
(HCDH) confirmant que des crimes
de guerre et des crimes contre l'humanité ont
probablement été commis par les deux parties au
conflit, entre 2002 et 2011. Le document
recommande que la cour hybride spéciale intègre
des juges, des procureurs, des avocats et des
enquêteurs internationaux, comme une étape
essentielle vers la justice. Le rapport indique
que des homicides illégaux, des violences
sexuelles, des disparitions forcées, des
tortures et d'autres formes de traitements
cruels, inhumains ou dégradants, des
recrutements d'enfants et leur utilisation
pendant les hostilités, ainsi que des
enlèvements et le recrutement forcé d'adultes,
et des attaques contre les civils et des biens
civils, ont été commis au Sri Lanka. Le rapport
du HCDH note également qu'il existe des motifs
raisonnables de croire que le gouvernement a
imposé des restrictions considérables sur la
liberté de mouvement du personnel et des
activités humanitaires, et aurait pu bloquer de
manière délibérée la livraison d'aide
alimentaire et de fournitures médicales
suffisantes à Vanni dans la province du Nord, ce
qui pourrait représenter l'utilisation, comme
méthode de guerre, de la famine contre la
population civile. Le HCDH a noté l'incapacité
du cadre juridique national à traiter les crimes
internationaux d'une telle magnitude, soulignant
que "le système judiciaire et le secteur de
la sécurité sri lankais ont été en partie
déformés et corrompus par des années
d'urgence, de conflit et d'impunité". Le
Haut Commissaire a exhorté toutes les
communautés et secteurs de la société, y
compris la diaspora, à voir ce rapport comme
"une opportunité de changer de discours et
de passer du déni à la reconnaissance et à un
engagement constructif pour apporter un
changement", concluant : "Le degré de
défiance envers les autorités et les
institutions étatiques par de larges pans de la
société sri-lankaise ne devrait pas être
sous-estimée. C'est pour cette raison que
l'établissement d'une cour hybride spéciale,
qui intègre des juges, des procureurs, des
avocats et des enquêteurs internationaux, est si
importante. Une procédure judiciaire uniquement
nationale n'a aucune chance de surmonter les
suspicions très fortes et justifiables, nourries
par des décennies de violations, de mauvaises
pratiques et de promesses non tenues".
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