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info du mardi 17 novembre 2015 N°
4324/25720
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INFO ATTENTATS -
Les principales mesures du Front national
annoncées au Congrès à Versailles par
François Hollande, président de la République
: François
Hollande, président de la République,
s'est exprimé lundi 16 novembre 2015 devant les
577 députés et 348 sénateurs réunis en
Congrès à Versailles (Yvelines), en application
de l'article 18 de la Constitution. Il a
déclaré que "la France fait face à une
attaque terroriste sans précédent. Elle doit se
défendre dans l'urgence et dans la durée".
Voici les principales mesures annoncées. Début
de citation : "L'état d'urgence : Le
Parlement sera saisi dès mercredi d'un projet de
loi prolongeant l'état d'urgence pour trois
mois. Réforme de la Constitution : Le recours à
l'article 16 et l'article 36 de la Constitution
ne sont pas adaptés à notre situation. Cette
guerre d'un autre type face à un adversaire
nouveau appelle un régime constitutionnel
d'état de crise, afin de permettre aux pouvoirs
publics d'agir, conformément à l'état de
droit, contre le terrorisme de guerre. Le comité
présidé par Edouard Balladur en 2007,
suggérait de modifier l'article 36 de notre
Constitution pour y faire figurer tant l'état de
siège que l'état d'urgence. Sa proposition
renvoyait à une loi organique le soin de
préciser les conditions d'utilisation de ces
régimes. Cette orientation doit être reprise
pour disposer d'un outil approprié pour fonder
la prise de mesures exceptionnelles pour une
certaine durée sans recourir à l'état
d'urgence et sans compromettre l'exercice des
libertés publiques. Chantier législatif : Le
Gouvernement engagera, sans délai, un important
chantier législatif permettant de déchoir de sa
nationalité française un individu condamné
pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de
la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il
est né Français, dès lors qu'il bénéficie
d'une autre nationalité ; d'interdire à un
binational de revenir sur notre territoire, s'il
représente un risque terroriste, sauf à ce
qu'il se soumette à un dispositif de contrôle
draconien ; d'expulser plus rapidement les
étrangers qui représentent une menace d'une
particulière gravité pour l'ordre public et la
sécurité de la Nation dans le respect de nos
engagements internationaux. aux services
d'enquête et aux magistrats antiterroristes de
pouvoir recourir, dans le cadre de la procédure
judiciaire, à tout l'éventail des techniques de
renseignement offertes par la loi sur le
renseignement ; à la procédure pénale de
prendre en compte, de la manière la plus
étroite possible, la spécificité de la menace
terroriste ; aux enquêteurs et aux magistrats
d'avoir plus largement accès aux moyens
d'enquêtes les plus sophistiqués, pour lutter
contre les trafics d'armes et d'alourdir les
peines associées ; d'approfondir l'examen de la
question de la légitime défense des policiers
et des conditions dans lesquelles ils peuvent
faire usage de leurs armes. Augmentation des
moyens des forces de sécurité et des armées :
Le président a demandé au Gouvernement
d'augmenter les postes indispensables à l'action
à conduire : 5 000 emplois seront créés d'ici
2 ans dans la police et la gendarmerie qui
bénéficieront aux services de lutte contre le
terrorisme, à la police aux frontières et à la
sécurisation générale du pays. Cela portera le
total des créations d'emploi de sécurité à 10
000 durant le quinquennat, soit le niveau de 2007
; le Ministère de la justice disposera de 2 500
postes supplémentaires ; 1 000 créations
d'emplois bénéficieront à l'administration des
douanes ; la réduction des effectifs du
Ministère de la défense sera interrompue. Fin
de citation. Plus de filinfos : FRANCE - FIL INFO ATTENTATS - La
capitale Paris frappée par 6 attaques
terroristes simultanées pendant le match de
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
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