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Fil info du jeudi 18 septembre 2014 N° 3960/25356


FRANCE - FIL INFO POLICE - Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté à l'Assemblée nationale : Comme annoncé dans le quotidien international francophone Fil-info-France, daté du mercredi 17 septembre 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur en charge de la Sécurité intérieure, agissant dans le cadre du "plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes", a défendu à l'Assemblée nationale, son projet accusé d'être "liberticide", lundi 15 septembre 2014. Jeudi 18 septembre 2014, l'Assemblée nationale a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Voici un extrait du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 juillet 2014. Début de citation : "Le ministre de l'intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Si l'arsenal juridique français, renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permet de lutter contre les actes de terrorisme de façon à la fois efficace et respectueuse de l'Etat de droit, les événements récents ont montré que la législation doit être adaptée pour prendre en compte des évolutions inquiétantes, qui concernent la nature des actes et le comportement des auteurs. Comme cela a été prévu dans le plan de lutte contre la radicalisation violente adopté récemment par le Gouvernement, le projet de loi met en place une interdiction administrative de sortie du territoire. Elle fera obstacle à ce que des Français mettent à profit des déplacements hors du territoire national pour acquérir une compétence en matière de lutte armée ou pour se radicaliser davantage, et deviennent à leur retour un danger pour la sécurité nationale. Cette interdiction, limitée dans le temps, et édictée sous le contrôle du juge, est nécessaire pour faire face à la recrudescence de départs de jeunes Français vers des zones où l'apprentissage de la lutte armée peut se doubler d'un embrigadement idéologique. Par ailleurs, le projet de loi renforce la répression de l'apologie du terrorisme et de la provocation à des actes de terrorisme. En effet, la France ne peut tolérer que sur son propre sol des messages appelant au jihad, ou le glorifiant, soient diffusés en toute impunité. Ces messages participent du conditionnement idéologique et sont de nature à conduire à la commission d'actes de terrorisme. Le projet de loi permet le blocage administratif de sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il permet également à l'autorité judiciaire de rechercher des données dans des serveurs informatiques situés à l'étranger, dans le cadre d'une perquisition, afin que la justice conserve ses capacités d'investigation avec les nouvelles technologies, notamment le « cloud ». Le projet de loi prend également en compte l'action croissante des terroristes isolés. En pénalisant les actes préparatoires aux crimes terroristes et en dotant les services de police des moyens d'investigation appropriés, même s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le projet de loi donne les moyens de répondre aux nouvelles formes d'action. Enfin, ce projet de loi contient plusieurs mesures destinées à faciliter le travail administratif de prévention des actes de terrorisme". Fin de citation. Suite à l'affaire Mohamed Merah, et celle du Musée juif de Bruxelles où chacun des tueurs s'est rendu à l'étranger en suivant des filières terroristes, le nouveau texte, dans son article 1er, prévoit une " interdiction de sortie du territoire pour mineurs ou majeurs convaincus de vouloir rejoindre une terre de djihad ". Voici également un extrait du discours de Bernard Cazeneuve prononcé ce même jour à l'Assemblée nationale. Début de citation : "Combattre le terrorisme, c'est défendre nos libertés. Nous n'avons pas à remonter très loin dans le passé pour mesurer les effets dévastateurs que peut produire une campagne d'attentats sur notre sol. Qu'advient-il à la liberté d'aller et venir lorsque chacun redoute de se rendre dans une gare ou un grand magasin, renonce à prendre le métro ou le RER ? Qu'en est-il de la liberté de la presse lorsque les journalistes eux-mêmes sont pris pour cible et que leur exécution fait l'objet d'une mise en scène obscène ? A entendre certaines déclarations, il me semble parfois qu'il y a en effet comme une funeste erreur à présenter comme liberticide, au nom de la défense des libertés publiques, la volonté de la démocratie de se protéger des terroristes qui s'acharnent à porter atteinte à ces libertés mêmes." Fin de citation. Plus de détails : Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, salue l'efficacité de la police des Frontières à Nice contre la filière du jihad islamique ; Plan de lutte contre les filières djihadistes et prévention de la radicalisation islamiste violente ; Nicolas Sarkozy a créé la DCRI en 2008, Manuel Valls lance en 2014 la DGSI, Direction générale de la sécurité intérieure contre l'Islam radical et le djihad ; Appel des Musulmans de France et condamnation des exactions commises par l'Etat islamique Daesh ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 18 septembre 2014 :


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FRANCE - FIL INFO POLICE - Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme adopté à l'Assemblée nationale
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"C'est surtout en prison qu'on croit à ce qu'on espère !" Honoré de Balzac


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Source à citer : www.fil-info-france.com/



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