- Fil
info du jeudi 18 septembre 2014 N°
3960/25356
- FRANCE -
FIL INFO POLICE - Le projet de loi renforçant
les dispositions relatives à la lutte contre le
terrorisme adopté à l'Assemblée nationale : Comme
annoncé dans le quotidien international
francophone Fil-info-France, daté du mercredi 17 septembre 2014, Bernard Cazeneuve, ministre
de l'Intérieur en charge de la Sécurité
intérieure, agissant dans le cadre du "plan
de lutte contre la radicalisation violente et les
filières terroristes", a défendu à l'Assemblée nationale, son
projet accusé d'être "liberticide",
lundi 15 septembre 2014. Jeudi 18 septembre 2014,
l'Assemblée nationale a adopté, après
engagement de la procédure accélérée, le
projet de loi renforçant les dispositions
relatives à la lutte contre le terrorisme. Voici
un extrait du compte rendu du Conseil des
ministres du mercredi 9 juillet 2014. Début de
citation : "Le ministre de l'intérieur a
présenté un projet de loi renforçant les
dispositions relatives à la lutte contre le
terrorisme. Si l'arsenal juridique français,
renforcé par la loi du 21 décembre 2012, permet
de lutter contre les actes de terrorisme de
façon à la fois efficace et respectueuse de
l'Etat de droit, les événements récents ont
montré que la législation doit être adaptée
pour prendre en compte des évolutions
inquiétantes, qui concernent la nature des actes
et le comportement des auteurs. Comme cela a
été prévu dans le plan de lutte contre la
radicalisation violente adopté récemment par le
Gouvernement, le projet de loi met en place une
interdiction administrative de sortie du
territoire. Elle fera obstacle à ce que des
Français mettent à profit des déplacements
hors du territoire national pour acquérir une
compétence en matière de lutte armée ou pour
se radicaliser davantage, et deviennent à leur
retour un danger pour la sécurité nationale.
Cette interdiction, limitée dans le temps, et
édictée sous le contrôle du juge, est
nécessaire pour faire face à la recrudescence
de départs de jeunes Français vers des zones
où l'apprentissage de la lutte armée peut se
doubler d'un embrigadement idéologique. Par
ailleurs, le projet de loi renforce la
répression de l'apologie du terrorisme et de la
provocation à des actes de terrorisme. En effet,
la France ne peut tolérer que sur son propre sol
des messages appelant au jihad, ou le glorifiant,
soient diffusés en toute impunité. Ces messages
participent du conditionnement idéologique et
sont de nature à conduire à la commission
d'actes de terrorisme. Le projet de loi permet le
blocage administratif de sites internet faisant
l'apologie du terrorisme ou y provoquant. Il
permet également à l'autorité judiciaire de
rechercher des données dans des serveurs
informatiques situés à l'étranger, dans le
cadre d'une perquisition, afin que la justice
conserve ses capacités d'investigation avec les
nouvelles technologies, notamment le « cloud ».
Le projet de loi prend également en compte
l'action croissante des terroristes isolés. En
pénalisant les actes préparatoires aux crimes
terroristes et en dotant les services de police
des moyens d'investigation appropriés, même
s'il s'agit d'une entreprise individuelle, le
projet de loi donne les moyens de répondre aux
nouvelles formes d'action. Enfin, ce projet de
loi contient plusieurs mesures destinées à
faciliter le travail administratif de prévention
des actes de terrorisme". Fin de citation.
Suite à l'affaire Mohamed Merah, et celle
du Musée juif
de Bruxelles où chacun des tueurs
s'est rendu à l'étranger en suivant des
filières terroristes, le nouveau texte, dans son
article 1er, prévoit une " interdiction de
sortie du territoire pour mineurs ou majeurs
convaincus de vouloir rejoindre une terre de
djihad ". Voici également un extrait du
discours de Bernard Cazeneuve prononcé ce même
jour à l'Assemblée nationale. Début de
citation : "Combattre le terrorisme, c'est
défendre nos libertés. Nous n'avons pas à
remonter très loin dans le passé pour mesurer
les effets dévastateurs que peut produire une
campagne d'attentats sur notre sol. Qu'advient-il
à la liberté d'aller et venir lorsque chacun
redoute de se rendre dans une gare ou un grand
magasin, renonce à prendre le métro ou le RER ?
Qu'en est-il de la liberté de la presse lorsque
les journalistes eux-mêmes sont pris pour cible
et que leur exécution fait l'objet d'une mise en
scène obscène ? A entendre certaines
déclarations, il me semble parfois qu'il y a en
effet comme une funeste erreur à présenter
comme liberticide, au nom de la défense des
libertés publiques, la volonté de la
démocratie de se protéger des terroristes qui
s'acharnent à porter atteinte à ces libertés
mêmes." Fin de citation. Plus de détails :
Bernard Cazeneuve, ministre de
l'Intérieur, salue l'efficacité de la police
des Frontières à Nice contre la filière du
jihad islamique ; Plan de lutte contre les filières
djihadistes et prévention de la radicalisation
islamiste violente ; Nicolas Sarkozy a créé la DCRI en
2008, Manuel Valls lance en 2014 la DGSI,
Direction générale de la sécurité intérieure
contre l'Islam radical et le djihad ; Appel des Musulmans de France et
condamnation des exactions commises par l'Etat
islamique Daesh ; Blogger, webmaster : Copyright et conditions
d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien
international pourquoi ?
Autres pays traités le 18
septembre 2014 :
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le
leader radical noir antisioniste, Kemi Seba, en
prison après son arrestation à la sortie du
théâtre de Dieudonné à Paris
FRANCE - FIL INFO POLICE - Le projet
de loi renforçant les dispositions relatives à
la lutte contre le terrorisme adopté à
l'Assemblée nationale
FRANCE - FIL INFO POLICE - Sacrifier
les libertés dont Internet sous prétexte de
lutte contre le terrorisme, la Ligue des droits
de l'Homme dit non
FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Les
groupes parlementaires de l'Assemblée nationale
obtiennent le statut d'association loi 1901
FRANCE - FIL INFO SANTE - La France
participe à la réunion du Conseil de sécurité
de l'ONU consacrée à la lutte contre
l'épidémie d'Ebola
FIL INFO ROYAUME-UNI - Les
électeurs écossais convoqués pour un
référendum sur l'indépendance de l'Ecosse
FIL INFO NORVEGE - Le vice-ministre
vietnamien des Affaires étrangères Ho Xuan Son
en visite de travail en Norvège
FIL INFO SLOVAQUIE - Fin de la
visite en Slovaquie du vice président de
l'Assemblée nationale du Vietnam
FIL INFO CANADA - Le président
ukrainien Piotr Porochenko en visite officielle
au Canada
FIL INFO ETATS-UNIS - La Chambre des
représentants approuve un plan d'aide aux
rebelles syriens modérés
FIL INFO ONU - Ouverture de la 69e
session de l'Assemblée générale de l'ONU
FIL INFO AZERBAIDJAN - L'ONU reporte
une visite programmée en Azerbaïdjan en raison
"d'entraves"
FIL INFO VIETNAM - Fin de la visite
d'Etat de quatre jours du président indien,
Pranab Mukherjee
FIL INFO VIETNAM - Conférence pour
prévenir et réduire le travail des enfants au
Vietnam
FIL INFO VIETNAM - Le typhon Kamaegi
frappe le Vietnam, au moins 8 morts
FIL INFO BANGLADESH - La peine de
mort d'un haut responsable islamiste commuée en
prison à vie
FIL INFO IRAK - Le parlement
invalide les nominations des ministres de
l'Intérieur et de la Défense
FIL INFO SYRIE - L'Etat islamique
menace d'exécuter dans les 24 heures un soldat
libanais
FIL INFO BANDE DE GAZA - Le Quartet
pour le Proche-Orient appelle à la
reconstruction de la Bande de Gaza
FIL INFO EGYPTE - Un Egyptien tué
par une roquette à Cheikh Zoueid, dans le nord
du Sinaï
FIL INFO LIBERIA - Une volontaire de
l'ONG MSF contaminée par l'Ebola
FIL INFO NIGERIA - Une fusillade
éclate dans un établissement universitaire à
Kano
FIL INFO SOUDAN - Nkosazana Dlamini
Zuma nommé Représentant spécial pour la MINUAD
FIL INFO SOMALIE - Ouverture à
Kismayo d'une conférence de réconciliation
FIL INFO MONDE - 22 millions de
personnes dans le monde déplacées à cause des
catastrophes naturelles
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2014
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