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FRANCE - FIL INFO BANQUES - BNP Paribas, première banque de la zone euro, plaide coupable aux Etats-Unis pour violations d'embargo : Pour éviter un coûteux et très risqué procès pénal aux Etats-Unis, voire la faillite, BNP Paribas, première banque de la zone euro, a plaidé coupable, lundi 30 juin 2014, sur des accusations de "falsification de documents commerciaux" et de "collusion", liées à des violations d'embargo des Etats-Unis pour plusieurs pays, dont l'Iran, Cuba ou le Soudan. Dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires, BNP Paribas accepte de verser 6,45 milliards d'euros d'amendes soit 8,834 milliards de dollars et le licenciement de 13 collaborateurs incriminés. En France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR, présidée par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, autorité administrative dite "indépendante" mais rattachée à la Banque de France, a déclaré que BNP Paribas, était "tout à fait solide" pour poursuivre son activité. Voici le communiqué intégral de l'ACPR publié le lundi 30 juin 2014. Début de citation : "Les autorités américaines ont publié aujourd'hui l'accord conclu pour mettre un terme aux procédures ouvertes à l'encontre de BNP Paribas SA en raison de transactions contraires aux lois américaines, passées avec certains pays (Soudan, Iran, Cuba) et personnes physiques. Cet accord prévoit notamment une amende globale d'un montant de 8,9 milliards de dollars, une suspension de la capacité de la succursale à compenser à New York certaines transactions en dollars d'une durée de un an à compter du 1er janvier 2015, des restrictions en matière de personnel et la mise en oeuvre d'un programme spécifique de conformité à l'échelle du groupe. L'ACPR en tant que superviseur consolidé du groupe BNP Paribas a examiné la situation de BNP Paribas et constaté que le groupe présente une situation de solvabilité et de liquidité tout à fait solide, qui va lui permettre d'absorber les conséquences anticipées de ces sanctions. Elle a également estimé que l'organisation et les mécanismes de contrôle mis en place étaient appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale. Par conséquent le groupe BNP Paribas, avec ses agréments et autorisations inchangés, est donc en mesure de poursuivre son activité en respectant pleinement l'ensemble de la réglementation applicable." Fin de citation. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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