SOMMAIRE
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Samedi
18 décembre 2010 N° 2784/24180

Brice Hortefeux (photo), Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesFRANCE - JUSTICE - POLICE - Cas unique au monde, un ministre, 2 fois condamné, maintenu en place... Beauvau : Brice Hortefeux (photo), ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a été, une seconde fois en moins 6 mois, condamné par la justice, vendredi 17 décembre 2010. Selon le chroniqueur judiciaire Pascal Mourot, Brice Hortefeux a été "reconnu coupable, en premier ressort, d'atteinte à la présomption d'innocence de Monsieur David Sénat, magistrat, lors d'une procédure en référé introduite devant le Tribunal de grande instance de Paris". Dans un jugement rendu vendredi 17 décembre 2010, Brice Hortefeux a été condamné à payer à David Sénat, la somme de 1 euro de dommages et intérêts provisionnel et 3 000 euros au titre des frais de justice. Le TGI de Paris, présidé par Dominique Lefebre-Ligneul, a estimé que les propos tenus par Brice Hortefeux, lors de l'émission "Le grand jury" diffusée le dimanche 17 octobre 2010 sur la chaîne télévisée LCI et sur les ondes de RTL sont "attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat". Le fond de cette affaire porte une "affirmation" de Brice Hortefeux qui estimait que la DCRI, Direction centrale du Renseignement intérieur avait "clairement identifiée", lors du scandale Eric Woerth, Liliane Bettencourt, la source du quotidien "Le Monde" comme étant un "haut fonctionnaire, magistrat, membre d'un cabinet ministériel", c'est-à-dire David Sénat, conseiller au Ministère de la Justice, auprès de Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux. Brice Hortefeux, représenté par l'avocat Maître Philippe Blanchetier, a soutenu la "nullité de l'assignation", estimant que le demandeur (David Sénat) ne respectait pas les dispositions de l'article 53 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Rappelant que les "règles particulières de la loi de 1881 ont vocation à s'appliquer aux actions civiles nées d'un abus de la liberté d'expression". Le tribunal ne l'a pas entendu. "Le jugement du 17 décembre 2010 est fondé sur l'article 9-1 du Code civil", explique Pascal Mourot. "Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence" et le juge peut prescrire toutes mesures aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence "lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire", rapporte le chroniqueur judiciaire. Brice Hortefeux a fait appel. NDLR. Brice Hortefeux a déjà été condamné, vendredi 4 juin 2010, à 750 euros d'amende et 2 000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère racial. Brice Hortefeux, signataire de la circulaire controversée du jeudi 5 août 2010 sur le démantèlement des camps des Roms, a également comparu, mardi 23 novembre 2010 pour "incitation à la haine raciale" devant le 17e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance TGI de Paris. La plainte émanait du CRAN, le Conseil représentatif des associations noires dirigé par Patrick Lozès, qui s'est - à la surprise générale - rétracté à l'audience. Rappelons également que le mercredi 1er décembre 2010, Brice Hortefeux a signé pour 3 ans une nouvelle "convention de coopération" avec la LICRA, Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, qui selon Maître Alain Jakubowicz, son nouveau président, est un "outil de combat" destiné à mieux "former les agents de police et les gendarmes". Cette mission complétera celle du BNVCA, Bureau national de vigilance contre l'antisémitisme, présidé par le commissaire de police honoraire, Sammy Ghozhlan et celle du SPCJ, Service de Protection de la Communauté Juive, présidé par le baron Eric de Rothschild. Le SPCJ est issu d’une volonté commune du CRIF, le Conseil représentatif des institutions juives de France, du FSJU, le Fonds Social Juif Unifié et des Consistoires, de "protéger la communauté juive dans son ensemble". Le dimanche 12 décembre 2010, Brice Hortefeux, bras droit de Nicolas Sarkozy, président de la République, a été l'invité d'honneur du Conseil national exceptionnel du Fonds social juif unifié, qui s'est tenu à Paris 12e, à l'espace Rachi. En 2009, le dimanche 13 décembre, Brice Hortefeux, membre influent de la Communauté juive de France, la première d'Europe, avait reçu, le "Prix de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" de l’UPJF, l'Union des Patrons et professionnels juifs de France, présidée par Richard Portugais. Brice Hortefeux a révélé en 2008 "aimer passer ses vacances en Israël". Plus de détails : Brice Hortefeux un grave trouble à l'ordre public Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

FRANCE - TERRORISME - Un membre du mouvement indépendantiste basque ETA condamné par un tribunal d'exception : La Cour d'assises spéciale de Paris a condamné vendredi 17 décembre 2010 Mikel "Antza", ancien numéro 1 de l'appareil politique de l'ETA (Euskadi ta Askatasuna, Pays basque et liberté en basque, qui lutte depuis plus de 40 ans pour l'indépendance du pays basque espagnol), à 20 ans de réclusion, assortis d'une peine de sûreté des 2 tiers et d'une interdiction définitive du territoire français. Sa compagne Soledad Iparragirre Genetxea, alias "Anboto", en charge de la trésorerie de l'ETA, a été condamnée à la même peine. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

FRANCE - PRIX DES DROITS DE L'HOMME DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE : La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a décerné mercredi 15 décembre 2010 le Prix des droits de l’Homme de la République française à l'ONG "Sos Esclaves" (Mauritanie) Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias, alias Bei Feng sur Internet, (Chine) ; l'ONG "Braveheart" (Birmanie) - l'ONG "Zimbabwe peace project" (Zimbabwe) et l'ONG "Forever" (Birmanie). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

BIRMANIE - Tomas Ojea Quintana appelle le gouvernement à libérer les prisonniers de conscience : Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Tomas Ojea Quintana, a appelé lundi 13 décembre 2010 dans un communique "le gouvernement du Myanmar (NDLR. Birmanie) à libérer les prisonniers de conscience, dont le nombre est actuellement estimé à au moins 2 202 et dont beaucoup souffrent de graves problèmes de santé liés à la dureté de leur détention". Tomas Ojea Quintana a précisé "qu'alors que le Myanmar tente d'aller de l'avant dans sa transition démocratique et que le nouveau gouvernement cherche à établir une nouvelle ère de paix et de prospérité pour le peuple, il est essentiel que les prisonniers d'opinion soient libérés immédiatement et sans condition". Il a ajouté : "Ce sont des personnes qui ont été emprisonnées pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, la liberté d'expression et la liberté de réunion" estimant "qu'une libération serait un signal très fort que le nouveau gouvernement a l'intention de respecter ces libertés fondamentales, il serait bien accueilli par ceux qui vivent dans et en dehors du pays". Il a conclu : "Avant les élections législatives du 7 novembre, le gouvernement avait indiqué qu'il pourrait libérer certains prisonniers, mais qu'aucune de ces libérations n'a eu lieu". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

PAKISTAN - La baisse des fonds menace l'aide aux victimes des inondations de juillet 2010 : Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a annoncé vendredi 17 décembre 2010 dans un communiqué qu'il manquait 237 millions de dollars pour assurer la poursuite des distributions d'aide alimentaire en janvier, à moins que de nouvelles contributions ne soient reçues d'ici là. L'OCHA a souligné que alors que l'hiver est là, des millions de déplacés, frappés par les inondations qui ont touché le Pakistan après le début de la mousson fin juillet 2010, rentraient dans les régions d'origine, les besoins humanitaires des victimes des inondations demeurent énormes, alors même que les ressources disponibles diminuent drastiquement. Les inondations ont fait près de 2 000 morts et plus de 20 millions de déplacés, sans-abri et exposés aux risques de malnutrition et de maladies. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

PAKISTAN - Visite officielle du premier ministre chinois : Le premier ministre chinois, Wen Jiabao, a débuté vendredi 17 décembre 2010 une visite officielle de 2 jours au Pakistan, dans le but de "consolider l'amitié, d'approfondir la coopération, de soutenir les efforts du Pakistan dans sa reconstruction post-catastrophe et de préparer, avec le Pakistan, la célébration du 60e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques Chine-Pakistan en 2011", selon Wen Jiabao. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

CHINE - Célébration du 40e anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la Chine et l'Ethiopie : La Chine et l'Ethiopie ont célébré, lors d'une réception donnée jeudi 16 décembre 2010 à Pékin, le 40e anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques, le 24 novembre 1970. Les 2 pays ont convenu de "renforcer la coopération bilatérale à un niveau plus élevé". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

AFGHANISTAN - Un militaire français tué : Un militaire français a été tué vendredi 17 décembre 2010 "lors d'une opération dans la vallée d'Alhasay dans le nord-est de Kaboul" la capitale, victime de "tirs d'insurgés alors qu'il menait une mission de reconnaissance", selon un communiqué de la présidence française. 51 français morts en Afghanistan depuis fin 2001. 3 750 soldats français sont actuellement déployés en Afghanistan. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

INDE/PAKISTAN - Un général uruguayen à la tête de l'UNMOGIP : Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, a nommé vendredi 17 décembre 2010 le général uruguayen, Raul Gloodtdofsky Fernandez, à la tête de la Mission du Groupe d'observateurs militaires de l'ONU dans l'Inde et le Pakistan (UNMOGIP), en remplacement du général coréen, Kim Moon Hwa, qui a achevé sa mission le 27 novembre 2010. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

LIBERIA -
L'ONU reconduit ses sanctions à l'encontre du Libéria : Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté vendredi 17 décembre 2010 la résolution 1961 (2010) qui reconduit pour un an, au 16 décembre 2011, son dispositif de sanctions à l'encontre du Libéria, qui comprend les "déplacements" des individus désignés par le Comité des sanctions comme faisant "peser une menace sur le processus de paix au Libéria, ou qui mènent des activités visant à porter atteinte à la paix et à la stabilité au Libéria et dans la sous-région, y compris les hauts responsables du gouvernement de l'ancien président Charles Taylor", prévues dans la résolution 1521 (2003). La résolution reconduit également l'embargo sur les armes destinées au Libéria, y compris au gouvernement. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

COTE D'IVOIRE - Ban Ki-Moon appelle Laurent Gbagbo à se retirer du pouvoir : Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, a appelé vendredi 17 décembre 2010 lors d'une conférence de presse donnée au siège de l'ONU à New York aux Etats-Unis, le président sortant Laurent Gbagbo "à se retirer du pouvoir et à permettre à son successeur élu de prendre ses fonctions sans entrave supplémentaire". Ban Ki-Moon a précisé : "Je veux le dire clairement : toute tentative pour entraver les opérations des Nations Unies ou bloquer l'Hôtel du Golf sont absolument inacceptables. Toute attaque contre les forces de l'ONU sera une attaque contre la communauté internationale. Je tiens à souligner que ceux qui sont responsables de la mort de civils seront tenus pour responsables. Dans ces circonstances, il est crucial pour les deux parties d'éviter toute provocation ou une escalade supplémentaire de la violence". Alassane Ouattara a été désigné vainqueur de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 par la Commission électorale indépendante et a été reconnu Président par la communauté internationale, dont l'ONU. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

COTE D'IVOIRE/ONU - L'ONU inquiète par les violences en Côte d'Ivoire : Le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est déclaré jeudi 16 décembre 2010 "inquiet des violences" en Côte d'Ivoire et a appelé toutes les parties prenantes ivoiriennes à rester calmes et à éviter tout acte provocateur. "Les membres du Conseil préviennent toutes les parties prenantes qu'elles seront tenues pour responsables des attaques contre les civils et seront traduites en justice, conformément au droit internationale et au droit humanitaire international". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

COTE D'IVOIRE -
Jean Ping en mission à Abidjan pour tenter de sortir le pays de la crise politique : Le président de la Commission de l'Union Africaine, Jean Ping, est arrivé vendredi 17 décembre 2010 à Abidjan pour tenter de trouver une solution à la crise politique. Il devrait se rendre au quartier général d'Alassane Ouattara, président proclamé, reconnu par presque toute la communauté internationale, mais dont la victoire a été annulée par le Conseil constitutionnel, et nommé Laurent Gbagbo président. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

SOUDAN - L'expert aux droits de l'homme de l'ONU "gravement préoccupé" du maintien en détention de 11 militants des droits humains et journalistes : L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Soudan, Mohamed Chande Othman, s'est déclaré "gravement préoccupé" vendredi 17 décembre 2010 du maintien en détention de 11 militants des droits humains et journalistes par le gouvernement du Soudan. Ils avaient été arrêtés par le Service de sécurité nationale du Soudan entre le 30 octobre et 3 novembre 2010 et seraient détenues au secret depuis lors. L'expert indépendant, qui a entrepris sa première mission d'enquête dans le pays du 23 janvier au 11 février 2010, a appelé le gouvernement soudanais à respecter ses obligations internationales, notamment en traduisant rapidement ces onze personnes devant un tribunal ou en les libérant immédiatement. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

SEYCHELLES -
Condamnation de 9 pirates somaliens à 22 ans de prison : La Cour suprême des Seychelles a condamné vendredi 17 décembre 2010 9 pirates somaliens à 22 ans de prison chacun. Ils avaient capturé un bateau de pêche seychellois, le Galate, en mars 2010, mais ils étaient tombé en panne d'essence en tentant de revenir vers la Somalie. Ils avaient alors capturé un autre bateau à voile iranien, l'Al-Ahmadi, avant d'être rattrapés par les garde-côtes. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

SEYCHELLES - Don de 3 millions d'euros de l'Union européenne aux Seychelles en remerciement pour sa lutte contre la piraterie : L’Union européenne a accordé un don de 3 millions d’euros aux Seychelles, pour "souligner le rôle important et constructif" des Seychelles dans le combat contre la piraterie dans l’océan Indien. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

IRAK - Le HCR consterné par l'expulsion forcée d'Irakiens par des pays européens : Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a exprimé vendredi 17 décembre 2010 sa consternation suite à de nouvelles expulsions forcées d'Irakiens par des pays européens. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

IRAK - L'Irak veut aider l'Iran dans sa lutte contre le terrorisme : Le ministre irakien de l'Intérieur, Jawad al-Bolani, s'est dit prêt vendredi 17 décembre 2010 à faire bénéficier son voisin, l'Iran, de l'expérience acquise par son pays dans la lutte contre le terrorisme. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

HAITI - L'ONU crée un panel de scientifiques pour trouver l'origine de l'épidémie de choléra : Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, a annoncé vendredi 17 décembre 2010 la création d'un panel scientifique international chargé d'examiner l'origine de l'épidémie de choléra en Haïti. Ce panel sera totalement indépendant et aura un accès total à tous les sites et le personnel de l'ONU. L'épidémie de choléra qui frappe l'ensemble du pays depuis le 26 octobre 2010, a fait plus de 2 000 morts et plus de 93 000 personnes ont été contaminées. Une campagne de presse avait été lancée en Haïti selon laquelle un contingent népalais de Casques bleus arrivé en Haïti en septembre 2010 serait à l'origine du déclenchement de l'épidémie. L'OMS, Organisation Mondiale de la Santé, avait réagi et indiqué qu'après des analyses sur les lieux, aucune preuve concluante n'a pu être trouvée. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?

BRESIL - Ouverture du 40e sommet du MERCOSUR : La session plénière du 40e sommet du Marché commun du Sud (MERCOSUR) s'est ouverte vendredi 17 décembre 2010 à Foz do Iguacu, dans le sud du Brésil. Le président sortant du Brésil, Luiz Inacio Lula da Silva, a fait ses adieux. Il quitte le pouvoir le 1er janvier 2011, après 8 ans à la tête du Brésil, avec une popularité record de 87 %. Dilma Rousseff (62 ans), candidate du Parti des travailleurs au pouvoir, dauphine du président sortant, Luiz Inacio Lula da Silva, avait remporté le second tour de l'élection présidentielle qui s'est tenue dimanche 31 octobre 2010, devenant la première femme à accéder à ce poste. Dilma Rousseff avait obtenu près de 56 % des voix, contre 44 % pour son adversaire, l'ancien gouverneur de Sao Paulo, José Serra. Le taux de participation a été de 21,4 %. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France ?


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