SOMMAIRE
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Vendredi
18 février 2011 N° 2837/24233

Didier Migaud, premier président de la Cour des comptesFRANCE - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics, austérité et salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013 : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, juridictions financières de l'ordre administratif, principalement chargée de contrôler la régularité des comptes publics, a rendu public, jeudi 17 février 2011, son rapport 2011. Ce rapport public annuel 2011 est classé en 2 parties. La partie 1 porte sur les observations des juridictions financières Finances publiques dont la situation d’ensemble, les dépenses fiscales et le Fonds de réserve des retraites. Le contrôle des politiques publiques de ce rapport 2011 porte sur le système français d’indemnisation du chômage partiel ; la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) ; le financement du système de santé en Polynésie française ; le soutien public aux entreprises exportatrices ; compensation des charges du service public de l’électricité ; les pôles de recherche et d’enseignement supérieur ; l’agence nationale de la recherche ; les flux migratoires outre-mer ; la gestion des risques naturels dans les DOM ; la politique de soutien à l’agriculture des DOM. Le contrôle de la Gestion publique de ce rapport 2011 porte sur le bilan des externalisations au ministère de la défense ; la gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes ; la continuité territoriale avec la Corse ; les ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation civile ; le quart de place des militaires ; particularités des rémunérations des réservistes militaires ; la SOVAFIM ; le nouveau siège de l’Office Paris Habitat ; les exonérations des indemnités des arbitres sportifs ; le musée national du sport : un projet mal suivi (sic) ; les données chiffrées des juridictions financières. La partie 2 porte sur les suites données aux observations des juridictions financières dont les services publics d’eau et d’assainissement ; les organismes faisant appel à la générosité publique ; la décristallisation des pensions des anciens combattants ; les autorités de régulation financière ; les services centraux chargés de l’outre-mer ; le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) ; le personnel du contrôle de la navigation aérienne ; le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche ; préparation et suivi de l’exécution du budget de l’Etat ; les effets de la certification des comptes de l’Etat ; mesures législatives concernant la sécurité sociale ; la COFACE ; la collecte de la taxe d’apprentissage dans les transports ; le GIP Habitat et interventions sociales ; l’école nationale de la voile et des sports nautiques ; Chorus et les systèmes d’information financière de l’Etat ; le Centre national de la fonction publique territoriale ; le Grand port maritime de Marseille ; les agences comptables des lycées et collèges publics ; l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) ; les corps militaires européens permanents. NDLR. Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. Plus de détails dans les archives du quotidien international Fil-info-France : La France en faillite, déficit record de la dette publique ; Chômage record en France : chiffres du chômage 2009 publiés en juillet 2010 ; Contribuables associés éditeur de "Ils ont ruiné la France !”, 84 pages, 4,75 euros, disponible en en kiosque le 1er mars 2011 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

BELGIQUE - Révolution de la frite à l'appel des associations d'étudiants qui entendent protester contre la crise politique en Belgique qui dure depuis 249 jours : La crise politique en Belgique qui dure depuis 249 jours a excédé les d'associations étudiantes flamandes et francophones qui ont appelé à la "révolution de la frite" pour "exprimer leur ras-le-bol de l'impasse politique et faire passer un message anti-séparatiste et anti-nationaliste". Rappelons que Bart De Wever, président de la Nouvelle Alliance flamande (NVA, Nieuwe Vlaamse Alliantie) qui a remporté les élections législatives du 13 juin 2010, sans toutefois obtenir la majorité pour gouverner seule, avait été désigné jeudi 17 juin 2010 par le Roi Albert II "informateur" dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition. Et le jeudi 21 octobre 2010, un nouveau médiateur est nommé. Il s'agit du ministre d'Etat, Johan Vande Lanotte, chargé d'une mission de conciliation concernant la réforme de l'Etat. Depuis le début de l'été 2010, les 7 partis, engagés dans les négociations pour cette réforme, ne sont pas parvenus à un consensus en raison de graves divergences entre les partis francophones et les partis flamands. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ALLEMAGNE/ETATS-UNIS - Fusion de la Bourse de Francfort et de la Banque de New York : La Bourse de Francfort (Deutsche Börse) et la Bourse de New York (Nyse Euronext, New-York Stock Exchange, appelée plus communément "Wall street") ont décidé de fusionner pour créer un gigantesque groupe boursier d'une valeur de 7,5 milliards d'euros et qui devrait être finalisé d'ici fin 2011. La Bourse de Francfort serait actionnaire majoritaire du nouveau groupe avec plus de 60 % des parts. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

UKRAINE - Un Russe condamné à 6 ans de prison pour espionnage : Un entrepreneur russe, Alexandre Ermakov, qui a tenté d'obtenir des informations secrètes sur un centre d'essais et d'entraînement aéronautique (NITKA) situé en Crimée, a été condamné jeudi 17 février 2011 à 6 ans de prison pour espionnage. Le Service de sécurité de l'Ukraine a refusé de citer le pays bénéficiaire des informations collectées. Les médias ukrainiens ont indiqué qu'il s'agissait de la Chine. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ETATS-UNIS - Un projet de loi justifiant le meurtre de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reporté sine die dans l'Etat du Dakota du Sud : Un projet de loi, baptisé "House 1171", visant à accorder des circonstances atténuantes au meurtre d’un médecin pratiquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été reporté sine die dans l'Etat du Dakota du Sud après avoir soulevé de vives réactions. La loi fédérale inscrit la notion "d'homicide justifiable" et excuse un crime commis par autodéfense ou défense d’autrui. Un homicide peut donc être "justifié" s’il empêche un autre crime grave, comme le viol ou le meurtre. L'Etat du Dakota du Sud a étendu cette notion à tout meurtre visant à protéger son enfant à naître. Le Congrès de l'Etat du Dakota du Sud a adopté définitivement vendredi 24 février 2006 par 50 voix pour et 18 contre une loi qui rend l'interruption volontaire de grossesse (IVG) illégale dans tous les cas, y compris viol ou inceste, sauf quand la mère est en danger. Le texte prévoit une amende de 5 000 dollars et jusqu'à 5 ans de prison pour les médecins contrevenants. Cette loi avait été annulée en octobre 2006 suite à un référendum défavorable. En 2008, un second référendum contre l’avortement a été rejeté. Depuis 1994, aucun hôpital ne pratique l’avortement en Dakota du Sud. 8 médecins pratiquant l’IVG ont été assassinés aux Etats-Unis, selon la Fédération nationale contre l'Avortement (National Abortion Federation). Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ETATS-UNIS - Un
pirate somalien condamné à 33 ans et 9 mois de prison : Abduwali Abdukhadir Muse, pirate somalien capturé par la Marine américaine, en avril 2009 après l'attaque, au large de la Somalie, du "Maersk Alabama", un porte-conteneurs de la filiale américaine "Maersk Line", a été condamné mercredi 16 février 2011 par un tribunal de New York à 33 ans et 9 mois de prison pour "enlèvement" d'un navire américain. Il a échappé à la prison à vie après l'abandon des charges formelles de piraterie à son encontre. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

BAHREIN - L'armée se déploie pour rétablir l'ordre et la sécurité après 5 jours de manifestations : L'armée s'est déployée jeudi 17 février 2011 dans tout le pays "pour rétablir l'ordre et la sécurité" après plusieurs manifestations violentes réclamant des réformes politiques. Une manifestation sur la place de Manama la capitale a été violemment réprimée faisant au moins 4 morts. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

BAHREIN -
Réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères du Conseil de coopération du Golfe (CCG) : Les ministres des Affaires étrangères du CCG Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe se sont réunis jeudi 17 février 2011 en session extraordinaire à Manama la capitale pour apporter leur soutien à Bahrein touché par des violentes manifestations contre le régime en place. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

ARABIE SAOUDITE - Le président tunisien, Zine el-Abidine Ben Ali, touché par un accident vasculaire cérébral qui l'a plongé dans le coma : Selon un de ses proches, le président tunisien, Zine el-Abidine Ben Ali (74 ans), réfugié à Jeddah, la capitale, après avoir fui son pays le 14 janvier 2011 à la suite de violentes manifestations populaires demandant son départ, serait dans le coma après un accident vasculaire cérébral. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

YEMEN - 12 blessés lors d'affrontements violents entre partisans et opposants au pouvoir du président Ali Abdullah Saleh lors d'une manifestation d'étudiants : De violents affrontements ont opposé jeudi 17 février 2011 des partisans du président Ali Abdullah Saleh, au pouvoir depuis 32 ans, et 2 000 manifestants, pour la plupart des étudiants, contre le pouvoir en place à Sanaa la capitale, faisant une douzaine de blessés. Le président Ali Abullah Saleh, a qualifié mercredi 16 février 2011 dans un discours prononcé devant des milliers de partisans dans l'est du pays, les manifestations réclamant son départ de "coup d'Etat". Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

TURQUIE - Visite en Tunisie du ministre turc des Affaires étrangères et du secrétaire général du Conseil de l'Europe : Le ministre turc des Affaires étrangères, Ahmet Davutoglu, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'Europe, et son secrétaire général, Thorbjorn Jagland, effectueront lundi 21 février 2011 une visite en Tunisie "pour étudier les moyens de soutenir les réformes démocratiques", selon un communiqué du ministère turc des Affaires étrangères. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

LIBYE - Affrontements meurtriers lors de manifestations d'opposition au régime : Des affrontements entre les forces de l'ordre et des manifestants ont fait 4 morts mercredi 16 février 2011 à Al-Baïda dans l'est de la Libye, lors d'une manifestation d'opposition au régime de Mouammar Kadhafi. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

LIBYE -
Journée de la colère à l'appel de l'opposition : Une "journée de la colère" a été organisée jeudi 17 février 2011 dans les grandes villes du pays par l'opposition pour tenter d'imiter les soulèvements populaires en Tunisie et en Egypte. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

OUGANDA - Election présidentielle en Ouganda : 14 millions d'électeurs sont appelés aux urnes vendredi 18 février 2011 pour élire leur président. Le président de la Commission électorale, Badru Kiggundu, a rappelé jeudi 17 février 2011 que seule la Commission est habilitée à annoncer les résultats du scrutin, ajoutant que toute autre annonce sera considérée comme "inacceptable". Le président de la Commission électorale a fait cette annonce en réponse à une déclaration de l'opposition de publier son propre décompte. 8 candidats vont s'opposer, dont le président sortant, Yoweri Museveni au pouvoir depuis 25 ans, qui s'est dit assuré de la victoire. L'opposition a accusé le pouvoir "d'organiser des fraudes" pour permettre la réélection du président sortant. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

EGYPTE - Amnesty International accuse l'armée de pratiquer la torture : Dans un communiqué publié jeudi 17 février 2011, et suite à des témoignages d'anciens détenus faisant état de tortures après avoir été arrêtés le 30 janvier 2011, alors qu'ils transportaient des tracts en faveur des manifestations, par des soldats les jours précédant le départ du président Moubarak, l'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International, a demandé à l'armée égyptienne de faire le nécessaire afin de mettre un terme aux actes de torture et autres types de mauvais traitements perpétrés contre des détenus. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

TANZANIE - Les explosions dans un dépôt de munitions à Dar-es-Salaam ont fait 17 morts et une centaine de blessés : Les explosions qui ont touché mercredi 16 février 2011 un dépôt de munitions, dans la base militaire de Dar-es-Salaam, plus grande ville de Tanzanie, ont fait 17 morts et une centaine de blessés, selon un bilan provisoire. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

COTE D'IVOIRE - La guerre économique se poursuit entre les 2 présidents de Côte d'Ivoire : Le président sortant Laurent Gbagbo a annoncé jeudi 17 février 2011 son intention de "prendre le contrôle par une prise de participation totale et complète dans le capital de certaines de ces banques", SGBCI et de la BICICI, filiales ivoiriennes des banques françaises BNP Paribas et Société Générale, afin de "préserver les emplois et assurer l'accès des Ivoiriens et des opérateurs économiques à leurs avoirs" dans "les plus brefs délais". 5 banques internationales ont suspendu toutes leurs opérations jeudi 17 février 2011. Le résident élu, Alassane Ouattara, a lancé à une "guerre économique" contre le président sortant, Laurent Gbagbo, pour l'obliger à quitter le pouvoir. Rappelons qu'Alassane Ouattara a remporté l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 après l'annonce des résultats par la Commission électorale indépendante (CEI) avec 54,1 % des voix. Mais quelques heures après la communication des résultats, le Conseil constitutionnel, dont le président a été nommé par le président Laurent Gbagbo, a invalidé ces résultats et proclamé ce dernier président avec 51,45 % des voix. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

MADAGASCAR - L'ancien président Marc Ravalomanana annonce son retour à Magadascar : L'ancien président Marc Ravalomanana, déchu par un coup d'Etat militaire en mars 2009, en exil en Afrique du Sud, a annoncé jeudi 17 février 2011, au cours d'une conférence de presse donnée à Johannesbourg en Afrique du Sud, qu'il allait revenir à Madagascar samedi 19 février 2011 "pour amorcer un réel dialogue, dont le pays a désespérément besoin". Marc Ravalomanana a souhaité la mise en place de "tables rondes incluant l'ensemble des parties et la société civile", dans le but d'organiser "des élections libres et équitables auxquelles toute personne désirant être candidate puisse l'être". La ministre de la Justice de la Haute autorité au pouvoir, Christine Razanamahasoa, a indiqué que dès que l'ancien président posera le pied sur le sol malgache, il sera arrêté. L'ancien président Marc Ravalomanana, ainsi que le général Heriniaina Roelina et le colonel Anatole Ramlamboarison, avaient été condamnés samedi 28 août 2010 par contumace à une peine de travaux forcés à perpétuité pour la mort d'une vingtaine de personnes le 7 février 2009 au cours d'une manifestation des partisans du maire de la capitale Antananarivo, Andry Rajoelina, qui s'étaient rassemblés dans le centre de la capitale à l'appel du maire et voulaient entrer, dans le palais présidentiel. 28 personnes ont été tuées et au moins 200 blessées. Madagascar est plongée dans une grave crise politique et économique depuis fin 2008 et l'éviction en mars 2009 de l'ancien président Marc Ravalomanana remplacé par le maire d'Antananarivo, Andry Rajoelina. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France

AFGHANISTAN - Visite surprise du ministre allemand de la Défense : Le ministre allemand de la Défense, Karl-Theodor zu Guttenberg, a effectué jeudi 17 février 2011 une visite surprise en Afghanistan pour "s'informer de la situation des soldats" allemands déployés en Afghanistan dans le cadre de la mission internationale sous commandement américain", selon un communiqué du ministère allemand. Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France


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