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FRANCE - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics, austérité et salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013 : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, juridictions financières de l'ordre administratif, principalement chargée de contrôler la régularité des comptes publics, a rendu public, jeudi 17 février 2011, son rapport 2011. Ce rapport public annuel 2011 est classé en 2 parties. La partie 1 porte sur les observations des juridictions financières Finances publiques dont la situation d’ensemble, les dépenses fiscales et le Fonds de réserve des retraites. Le contrôle des politiques publiques de ce rapport 2011 porte sur le système français d’indemnisation du chômage partiel ; la campagne de lutte contre la grippe A (H1N1) ; le financement du système de santé en Polynésie française ; le soutien public aux entreprises exportatrices ; compensation des charges du service public de l’électricité ; les pôles de recherche et d’enseignement supérieur ; l’agence nationale de la recherche ; les flux migratoires outre-mer ; la gestion des risques naturels dans les DOM ; la politique de soutien à l’agriculture des DOM. Le contrôle de la Gestion publique de ce rapport 2011 porte sur le bilan des externalisations au ministère de la défense ; la gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes ; la continuité territoriale avec la Corse ; les ouvriers d'Etat de l'équipement et de l'aviation civile ; le quart de place des militaires ; particularités des rémunérations des réservistes militaires ; la SOVAFIM ; le nouveau siège de l’Office Paris Habitat ; les exonérations des indemnités des arbitres sportifs ; le musée national du sport : un projet mal suivi (sic) ; les données chiffrées des juridictions financières. La partie 2 porte sur les suites données aux observations des juridictions financières dont les services publics d’eau et d’assainissement ; les organismes faisant appel à la générosité publique ; la décristallisation des pensions des anciens combattants ; les autorités de régulation financière ; les services centraux chargés de l’outre-mer ; le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) ; le personnel du contrôle de la navigation aérienne ; le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche ; préparation et suivi de l’exécution du budget de l’Etat ; les effets de la certification des comptes de l’Etat ; mesures législatives concernant la sécurité sociale ; la COFACE ; la collecte de la taxe d’apprentissage dans les transports ; le GIP Habitat et interventions sociales ; l’école nationale de la voile et des sports nautiques ; Chorus et les systèmes d’information financière de l’Etat ; le Centre national de la fonction publique territoriale ; le Grand port maritime de Marseille ; les agences comptables des lycées et collèges publics ; l’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) ; les corps militaires européens permanents. NDLR. Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant. Plus de détails dans les archives du quotidien international Fil-info-France : La France en faillite, déficit record de la dette publique ; Chômage record en France : chiffres du chômage 2009 publiés en juillet 2010 ; Contribuables associés éditeur de "Ils ont ruiné la France !”, 84 pages, 4,75 euros, disponible en en kiosque le 1er mars 2011 Blogger, webmaster : Conditions d'utilisations Fil-info-France


Autres pays traités le 18 février 2011 :

FRANCE - RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES 2011 - Solutions aux déficits publics, austérité et salaire des fonctionnaires gelé jusqu'à 2013
BELGIQUE - Révolution de la frite à l'appel des associations d'étudiants qui entendent protester contre la crise politique en Belgique qui dure depuis 249 jours
ALLEMAGNE/ETATS-UNIS - Fusion de la Bourse de Francfort et de la Banque de New York
UKRAINE - Un Russe condamné à 6 ans de prison pour espionnage
ETATS-UNIS - Un projet de loi justifiant le meurtre de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reporté sine die dans l'Etat du Dakota du Sud
ETATS-UNIS - Un pirate somalien condamné à 33 ans et 9 mois de prison
BAHREIN - L'armée se déploie pour rétablir l'ordre et la sécurité après 5 jours de manifestations
BAHREIN - Réunion extraordinaire des ministres des Affaires étrangères du Conseil de coopération du Golfe (CCG)
ARABIE SAOUDITE - Le président tunisien, Zine Ben Ali, touché par un accident vasculaire cérébral qui l'a plongé dans le coma
YEMEN - 12 blessés lors d'affrontements violents entre partisans et opposants au pouvoir du président Ali Abdullah Saleh lors d'une manifestation d'étudiants
TURQUIE - Visite en Tunisie du ministre turc des Affaires étrangères et du secrétaire général du Conseil de l'Europe
LIBYE - Affrontements meurtriers lors de manifestations d'opposition au régime
LIBYE - Journée de la colère à l'appel de l'opposition
OUGANDA - Election présidentielle
EGYPTE - Amnesty International accuse l'armée de pratiquer la torture
TANZANIE - Les explosions dans un dépôt de munitions à Dar-es-Salaam ont fait 17 morts et une centaine de blessés
COTE D'IVOIRE - La guerre économique se poursuit entre les 2 présidents de Côte d'Ivoire
MADAGASCAR - L'ancien président Marc Ravalomanana annonce son retour à Magadascar
AFGHANISTAN - Visite surprise du ministre allemand de la Défense


FIL-INFO DU VENDREDI 18 FEVRIER 2011

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