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info du jeudi 17 novembre 2011 N°
3070/24466
- FRANCE -
BOMBES A SOUS-MUNITIONS - Alain Juppé répond à
une question dactualité à
lAssemblée nationale : Alors que
du 14 au 25 novembre 2011 se tient à Genève en Suisse
une conférence internationale sur lusage
des armes à sous-munitions (ASM), Alain Juppé (photo),
ministre dEtat, ministre des Affaires étrangères et
européennes, a déclaré à mardi 15
novembre 2011 à lAssemblée nationale : "Je
vous remercie dévoquer cette question qui
ne fait pas la une dans les médias et qui
pourtant soulève un problème gravissime puisque
ces armes, vous lavez dit, causent des
souffrances inacceptables, principalement parmi
les populations civiles et les enfants. Vous
auriez pu rappeler, Madame la Députée que, dès
2007, la France a fait partie des Etats qui ont
poussé, avec les ONG, à ladoption
dune Convention contre les armes à
sous-munitions. Cest la France qui a
coprésidé, en mai 2008, la Conférence de
Dublin qui a permis douvrir la signature à
Oslo, le 3 décembre de la même année, de la
Convention contre ces armes. En ratifiant ce
texte dès septembre 2009, notre pays a fait
partie des trente premiers Etats qui lont
signé." En Suisse, la conférence
internationale sur lusage des armes à
sous-munitions porte sur l'examen de la
convention sur certaines armes classiques. Cette
convention est accompagnée de 5 protocoles,
portant sur les éclats non localisables (1981),
les mines antipersonnel (1981, amendée en 1996),
les armes incendiaires (1981), les armes laser
(1998) et les restes explosifs de guerre (2003).
A ce stade, elle compte 66 Etats parties et 111
Etats signataires, mais ne regroupe à ce jour
que les détenteurs de 1/10e environ des stocks
dASM dans le monde. "Les discussions
porteront sur ladoption dun sixième
protocole sur les armes à sous-munitions"
précise le ministère des Affaires étrangères
et européennes qui apporte d'autres précision.
La Convention de 1980 et ses protocoles
permettent dimposer des normes de
comportement y compris aux principaux Etats
demeurés en dehors des Traités dOttawa
sur les mines antipersonnel et dOslo sur
les armes à sous-munitions. Il nous paraît en
effet nécessaire dobtenir un protocole
ayant un impact sur les principaux producteurs et
détenteurs dASM, plutôt que de laisser
ces derniers dépourvus de toute contrainte. Un
protocole couvrant ces stocks aurait un impact
significatif. La France a constamment soutenu
lidée dun protocole remplissant
trois critères : un caractère juridiquement
contraignant ; un impact humanitaire réel et
immédiat ; la compatibilité avec la convention
dOslo qui pose une interdiction totale sur
les armes à sous-munitions et à laquelle la
France est Partie. Le projet actuel de texte
permettrait donc de traiter de manière urgente
le problème des armes à sous-munitions, en
interdisant celles qui causent le plus de
dommages humanitaires. Ces munitions se trouvent
en effet dans les stocks les plus anciens, donc
les moins fiables. Un protocole à la Convention
sur les armes conventionnelles (CCW) sur les
armes à sous-munitions serait complémentaire et
non concurrent de la norme dOslo
puisquil permettrait dimposer des
contraintes (interdictions demploi, de
transfert, obligation de destruction à
terme,...) à des stocks darmes qui y
échappent totalement. NDLR. Dans le cadre des
conventions de Genève du 12 août 1949, a été
adopté (à Genève) le 8 juin 1977, le protocole
additionnel à ces conventions relatif à la
protection des victimes des conflits armés
internationaux (protocole I). Ce protocole compte
166 Etats parties, mais parmi les Etats qui ne
l'ont pas signé ou pas ratifié, on compte des
pays ayant fait usage d'armes à sous-munitions
dans les conflits récents, notamment les
Etats-Unis et Israël. Ainsi l'Etat juif, pays
producteur qui compte plus de 250 usines
d'armement, n'a signé ni le protocole I du 8
juin 1977, ni le protocole relatif aux restes
explosifs de guerre du 28 novembre 2003
(protocole V à la Convention de 1980). Israël
n'a signé que la convention du 10 octobre 1980
sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être
considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination (CCW). Mais l'Etat juif a trouvé
un moyen administratif de contourner toutes les
conventions humanitaires en équipant l'armée
d'armes interdites et en émettant une directive
en interdisant l'usage. Ainsi, selon un rapport
d'information numéro 118 du Sénat (France)
daté du 13 décembre 2006, lors de la dernière
guerre du Liban en 2006, les autorités
israéliennes ont déclaré que des armes à
sous-munitions avaient été utilisées par
l'artillerie contre les positions du Hezbollah,
en "contravention avec les directives
reçues" (sic). L'Etat juif aurait ainsi
selon l'ONU (United
Nations Mine Action Coordination Centre), tiré
entre 16 000 à 32 000 obus, soit un nombre de
sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800
000 pour anéantir les populations arabes, femmes et
enfants. Israël, devenu le 4ème pays
exportateur d'armes du monde, a augmenté ses
ventes armes à sous-munitions (ASM), en les miniaturisant pour les systèmes
d'artillerie. En Afghanistan, les armes
à sous-munitions ont été exclusivement
utilisées par les forces américaines selon
Human Rights Watch. Ainsi entre octobre 2001 et
mars 2002, les Etats-Unis auraient utilisé 1 228
bombes d'aviation à sous-munitions de type CBU-87 et CBU-103, soit 248
056 le nombre total de sous-munitions dispersées
durant la période pour anéantir les populations
afghanes, femmes et enfants. Blogger webmaster : Copyright et conditions
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international pourquoi ?
Autres pays traités le 17
novembre 2011 :
FRANCE -
BOMBES A SOUS-MUNITIONS - Alain Juppé répond à
une question dactualité à
lAssemblée nationale
FRANCE -
DIPLOMATIE - L'ambassadeur israélien en France,
Yossi Gal, convoqué au ministère des Affaires
étrangères
FRANCE -
DIPLOMATIE - L'ambassadeur français en Syrie,
Eric Chevallier, rappelé à Paris
ITALIE - Le
nouveau gouvernement prête serment
SUISSE -
Ouverture de la Conférence internationale sur
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GRECE - Le
parlement approuve le nouveau gouvernement
UKRAINE -
Le parlement rejette la modification d'une loi
qui a conduit à l'inculpation de l'ancienne
première ministre
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Le TPIY ordonne un examen physique et mental de
Ratko Mladic
CANADA -
Avis d'expulsion contre les indignés de Toronto
MEXIQUE -
Un important chef de gang arrêté par l'armée
NICARAGUA -
Daniel Ortega officiellement vainqueur de
l'élection présidentielle
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Attentat suicide à Karachi
RUSSIE - Le
premier ministre français en visite en Russie
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illégale
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L'ambassade des Emirats arabes unis à Damas
attaquée
SYRIE -
L'Armée syrienne libre attaque un centre des
services secrets syriens
KOWEIT -
Les manifestants envahissent le parlement pour
réclamer la démission du premier ministre
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La Turquie met fin à ses explorations de
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DE GAZA - Le président Mahmoud Abbas va
rencontrer le chef du bureau politique du Hamas
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- 6 Palestiniens expulsés d'un bus
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- Le Quartet rencontre séparément des
représentants israéliens et palestiniens
LIBAN - 20e
congrès du Conseil des patriarches catholiques
d'Orient (CPCO)
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SAOUDITE - Accord de coopération entre l'ONU et
l'OCI
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Ligue arabe pour mettre fin à la répression
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Les Frères musulmans appellent à une grande
manifestation vendredi
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Nouvelle attaque contre un gazoduc qui
approvisionne Israël
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million d'hommes est une statistique."
Joseph Staline
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