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Fil info du jeudi 17 novembre 2011 N° 3070/24466


FRANCE - BOMBES A SOUS-MUNITIONS - Alain Juppé répond à une question d’actualité à l’Assemblée nationale : Alors que du 14 au 25 novembre 2011 se tient à Genève en Suisse une conférence internationale sur l’usage des armes à sous-munitions (ASM), Alain Juppé (photo), ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, a déclaré à mardi 15 novembre 2011 à l’Assemblée nationale : "Je vous remercie d’évoquer cette question qui ne fait pas la une dans les médias et qui pourtant soulève un problème gravissime puisque ces armes, vous l’avez dit, causent des souffrances inacceptables, principalement parmi les populations civiles et les enfants. Vous auriez pu rappeler, Madame la Députée que, dès 2007, la France a fait partie des Etats qui ont poussé, avec les ONG, à l’adoption d’une Convention contre les armes à sous-munitions. C’est la France qui a coprésidé, en mai 2008, la Conférence de Dublin qui a permis d’ouvrir la signature à Oslo, le 3 décembre de la même année, de la Convention contre ces armes. En ratifiant ce texte dès septembre 2009, notre pays a fait partie des trente premiers Etats qui l’ont signé." En Suisse, la conférence internationale sur l’usage des armes à sous-munitions porte sur l'examen de la convention sur certaines armes classiques. Cette convention est accompagnée de 5 protocoles, portant sur les éclats non localisables (1981), les mines antipersonnel (1981, amendée en 1996), les armes incendiaires (1981), les armes laser (1998) et les restes explosifs de guerre (2003). A ce stade, elle compte 66 Etats parties et 111 Etats signataires, mais ne regroupe à ce jour que les détenteurs de 1/10e environ des stocks d’ASM dans le monde. "Les discussions porteront sur l’adoption d’un sixième protocole sur les armes à sous-munitions" précise le ministère des Affaires étrangères et européennes qui apporte d'autres précision. La Convention de 1980 et ses protocoles permettent d’imposer des normes de comportement y compris aux principaux Etats demeurés en dehors des Traités d’Ottawa sur les mines antipersonnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Il nous paraît en effet nécessaire d’obtenir un protocole ayant un impact sur les principaux producteurs et détenteurs d’ASM, plutôt que de laisser ces derniers dépourvus de toute contrainte. Un protocole couvrant ces stocks aurait un impact significatif. La France a constamment soutenu l’idée d’un protocole remplissant trois critères : un caractère juridiquement contraignant ; un impact humanitaire réel et immédiat ; la compatibilité avec la convention d’Oslo qui pose une interdiction totale sur les armes à sous-munitions et à laquelle la France est Partie. Le projet actuel de texte permettrait donc de traiter de manière urgente le problème des armes à sous-munitions, en interdisant celles qui causent le plus de dommages humanitaires. Ces munitions se trouvent en effet dans les stocks les plus anciens, donc les moins fiables. Un protocole à la Convention sur les armes conventionnelles (CCW) sur les armes à sous-munitions serait complémentaire et non concurrent de la norme d’Oslo puisqu’il permettrait d’imposer des contraintes (interdictions d’emploi, de transfert, obligation de destruction à terme,...) à des stocks d’armes qui y échappent totalement. NDLR. Dans le cadre des conventions de Genève du 12 août 1949, a été adopté (à Genève) le 8 juin 1977, le protocole additionnel à ces conventions relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I). Ce protocole compte 166 Etats parties, mais parmi les Etats qui ne l'ont pas signé ou pas ratifié, on compte des pays ayant fait usage d'armes à sous-munitions dans les conflits récents, notamment les Etats-Unis et Israël. Ainsi l'Etat juif, pays producteur qui compte plus de 250 usines d'armement, n'a signé ni le protocole I du 8 juin 1977, ni le protocole relatif aux restes explosifs de guerre du 28 novembre 2003 (protocole V à la Convention de 1980). Israël n'a signé que la convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCW). Mais l'Etat juif a trouvé un moyen administratif de contourner toutes les conventions humanitaires en équipant l'armée d'armes interdites et en émettant une directive en interdisant l'usage. Ainsi, selon un rapport d'information numéro 118 du Sénat (France) daté du 13 décembre 2006, lors de la dernière guerre du Liban en 2006, les autorités israéliennes ont déclaré que des armes à sous-munitions avaient été utilisées par l'artillerie contre les positions du Hezbollah, en "contravention avec les directives reçues" (sic). L'Etat juif aurait ainsi selon l'ONU (United Nations Mine Action Coordination Centre), tiré entre 16 000 à 32 000 obus, soit un nombre de sous-munitions compris entre 1 400 000 et 2 800 000 pour anéantir les populations arabes, femmes et enfants. Israël, devenu le 4ème pays exportateur d'armes du monde, a augmenté ses ventes armes à sous-munitions (ASM), en les miniaturisant pour les systèmes d'artillerie. En Afghanistan, les armes à sous-munitions ont été exclusivement utilisées par les forces américaines selon Human Rights Watch. Ainsi entre octobre 2001 et mars 2002, les Etats-Unis auraient utilisé 1 228 bombes d'aviation à sous-munitions de type CBU-87 et CBU-103, soit 248 056 le nombre total de sous-munitions dispersées durant la période pour anéantir les populations afghanes, femmes et enfants. Blogger webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


Autres pays traités le 17 novembre 2011 :

FRANCE - BOMBES A SOUS-MUNITIONS - Alain Juppé répond à une question d’actualité à l’Assemblée nationale
FRANCE - DIPLOMATIE - L'ambassadeur israélien en France, Yossi Gal, convoqué au ministère des Affaires étrangères
FRANCE - DIPLOMATIE - L'ambassadeur français en Syrie, Eric Chevallier, rappelé à Paris
ITALIE - Le nouveau gouvernement prête serment
SUISSE - Ouverture de la Conférence internationale sur l’usage des armes à sous-munitions (ASM)
GRECE - Le parlement approuve le nouveau gouvernement
UKRAINE - Le parlement rejette la modification d'une loi qui a conduit à l'inculpation de l'ancienne première ministre
PAYS-BAS - Le TPIY ordonne un examen physique et mental de Ratko Mladic
CANADA - Avis d'expulsion contre les indignés de Toronto
MEXIQUE - Un important chef de gang arrêté par l'armée
NICARAGUA - Daniel Ortega officiellement vainqueur de l'élection présidentielle
PAKISTAN - Attentat suicide à Karachi
RUSSIE - Le premier ministre français en visite en Russie
RUSSIE/SYRIE - La suspension de la Syrie de la Ligue arabe est illégale
SYRIE - L'ambassade des Emirats arabes unis à Damas attaquée
SYRIE - L'Armée syrienne libre attaque un centre des services secrets syriens
KOWEIT - Les manifestants envahissent le parlement pour réclamer la démission du premier ministre
TURQUIE - La Turquie met fin à ses explorations de pétrole avec la Syrie
CISJORDANIE/BANDE DE GAZA - Le président Mahmoud Abbas va rencontrer le chef du bureau politique du Hamas
ISRAEL/PALESTINE - 6 Palestiniens expulsés d'un bus
ISRAEL/PALESTINE - Le Quartet rencontre séparément des représentants israéliens et palestiniens
LIBAN - 20e congrès du Conseil des patriarches catholiques d'Orient (CPCO)
ARABIE SAOUDITE - Accord de coopération entre l'ONU et l'OCI
MAROC - Ultimatum de 3 jours à la Syrie lancé par la Ligue arabe pour mettre fin à la répression
EGYPTE - Les Frères musulmans appellent à une grande manifestation vendredi
EGYPTE - Nouvelle attaque contre un gazoduc qui approvisionne Israël


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"La mort d'un homme est une tragédie. La mort d'un million d'hommes est une statistique." Joseph Staline


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