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COTE D'IVOIRE - La CPI autorise l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis pendant la période post-électorale : La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit lundi 3 octobre 2011 à la requête du Procureur Luis Moreno Ocampo, aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation. La Côte d'Ivoire, qui n'est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d'Ivoire avait confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?


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