SOMMAIRE
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Mardi
30 juillet 2013 N° 3604/25000

Dominique Baudis est le Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011FRANCE - FIL INFO JUSTICE - 100 000 réclamations dans le rapport d'activité annuel 2012 du Défenseur des droits : Il y a un mois, Dominique Baudis (photo), Défenseur des droits depuis le 22 juin 2011, rendait public le rapport d'activité annuel 2012. Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante unique en son genre. Elle est chargée de veiller à "la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité". Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS). A noter que le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside. La Défense des droits de l'enfant, la Déontologie de la sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, etc.), la Lutte contre les discriminations et les droits des usagers des services publics sont au coeur de ses préoccupations. Début de citation : "Après cette première année complète de fonctionnement, en matière de protection des droits et libertés, l'institution a reçu plus de 100 000 demandes d'interventions ou de conseils adressés par des particuliers. Plus de 100 000 demandes d'intervention ou de conseils dont : 82 416 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants ; 31 116 appels (numéro azur 09 69 39 00 00) ; 83 % des réclamations sont traitées par les 450 délégués du Défenseur des droits, présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer). Le Défenseur des droits constate que ces réclamations « témoignent d'une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d'exclusion. Masquer les difficultés ne veut pas dire qu'on les règle. Au contraire, en les cachant on les laisse s'aggraver. Une société du déni s'installe, nourrie de renoncements et de découragement ». En renforçant la promotion des droits et de l'égalité par la publication d'outils et la mise en oeuvre d'actions ciblées, le Défenseur des droits vise à prévenir les atteintes aux droits et liberté notamment des plus vulnérables qui sont aussi souvent ceux qui ont le plus de mal à connaitre leurs droits et à les faire reconnaitre. Dans une société minée par les incertitudes, le Défenseur des droits et ses adjoints constituent un interlocuteur privilégié de la société civile, des services publics, des entreprises, des syndicats ou des associations représentant ceux qui s'estiment lésés dans leurs droits et leurs libertés." Fin de citation. Le rapport annuel 2012 (au format html et non PDF) dispose d'une version interactive comprenant 4 annexes : Annexe 1 - Droit des usagers des Services publics ; Annexe 2 - Défense et Promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant ; Annexe 3 - Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité et une annexe 4 - Déontologie de la sécurité. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ALLEMAGNE - Manifestation contre la surveillance américaine d'Internet par la NSA : A l'appel de l'association "Stop Watching Us" (Arrêtez de nous espionner), des milliers de personnes ont manifesté samedi 27 juillet 2013 dans près de 30 villes d'Allemagne pour dénoncer le programme de américain de surveillance d'Internet. Rappelons qu'Edward Snowden (29 ans), ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA, National Security Agency), informaticien et ancien agent de la CIA (Central Intelligence Agency, service de renseignements américains), accusé d'espionnage par les Etats-Unis, est à l'origine des fuites, révélées à partir du 5 juin 2013 portant sur l'existence d'un programme de surveillance de la NSA, lancé en 2007, baptisé "Prism", qui collecte de données téléphoniques et internet aux Etats-Unis et à l'étranger grâce au concours de Google, Microsoft, Yahoo, AOL, Youtube, Skype ou encore Facebook, sur des individus, essentiellement des étrangers, ou des Américains vivant à l'étranger, et ce sans mandat judiciaire. Il a également affirmé que la NSA piratait depuis 2009 les ordinateurs d'institutions appartenant à l'ancienne colonie britannique, Hong Kong, ainsi qu'à la Chine. Edward Snowden est accusé par les autorités américaines de transfert illégal d'informations relevant de la sécurité nationale des Etats-Unis, de transfert prémédité de renseignements secrets et de détournement de patrimoine public. Il encourt 30 ans de réclusion aux Etats-Unis. Selon des sources russes, le "passeport américain de Snowden a été annulé, il n'a aucun autre papier, témoignant de son identité. C'est pourquoi, il est obligé de rester dans la zone de transit de Cheremetievo (NDLR. Aéroport de Moscou en Russie), et donc il ne peut pas entrer en Russie, ni acheter un billet". Edward Snowden est bloqué dans la zone de transit depuis le 23 juin 2013. Il a demandé l'asile politique à 27 pays qui ont refusé. Plus de détails dans l'édition de Fil-info-France du 25 juin 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ESPAGNE - Remise en liberté du conducteur du train qui a déraillé à Saint-Jacques de Compostelle, inculpé de 79 faits d'homicide par imprudence :
Francisco José Garzon Amo (52 ans), conducteur du train qui a déraillé à Saint-Jacques de Compostelle, jeudi 25 juillet 2013, faisant 79 morts et plus de 170 blessés, a été remis en liberté conditionnelle, après avoir été inculpé par un juge de 79 faits d'homicide par imprudence. Blogger, webmaster :
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FIL INFO RUSSIE - Edward Snowden pourrait rester dans la zone de transit de l'aéroport de Moscou pour au moins 6 mois :
Le ministère russe de la Justice a indiqué samedi 27 juillet 2013 que l'ancien consultant américain de la de sécurité nationale (
NSA, National Security Agency, Edward Snowden, pourrait rester dans la zone de transit de l'aéroport Cheremetievo de Moscou, où il est bloqué depuis le 25 juin 2013, pour une durée indéterminée, précisant que "la loi russe ne fixe non plus la durée du séjour d'un étranger qui n'a pas de papiers nécessaires dans la zone de transition dans un aéroport". Le communiqué du ministère russe souligne également que "lorsqu'un ressortissant étranger demande un séjour temporaire sur le territoire russe, le Service fédéral des migrations (FMS) décidera de lui accorder un asile temporaire dans un délai de 3 mois". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO PAKISTAN - L'ancien président Pervez Musharraf comparaît dans le procès du meurtre de la première ministre Benazir Bhutto : L'ancien président Pervez Musharraf a comparu mardi 30 juillet 2013 dans le cadre du procès portant sur le meurtre de l'ancienne première ministre, Benazir Bhutto, abattue le 30 décembre 2007 lors d'un rassemblement politique à Rawalpindi. Une prochaine audience a été fixée au mardi 6 août 2013, où les chefs d'accusation de "complot criminel et de meurtre" seront signifiés à Pervez Musharraf. Rappelons que l'ancien président, en exil depuis août 2008 à Dubaï aux Emirats arabes unis, était rentré au Pakistan le 24 mars 2013 pour présenter son parti, la Ligue musulmane de tout le Pakistan (LMTP) aux élections législatives du 11 mai 2013. Il est sous le coup d'un mandat d'arrêt international lancé le 12 février 2011, pour son implication présumée dans l'assassinat de l'ancienne première ministre, Benazir Bhutto, tuée le 27 décembre 2007 lors d'un rassemblement politique à Rawalpindi, et d'un second, pour son rôle dans l'assassinat du chef tribal Nawb Akbar Bugti en 2006. Le Sénat avait adopté lundi 23 janvier 2012 une résolution demandant l'ouverture d'un procès pour haute trahison contre l'ancien président Pervez Musharraf, crime passible de la peine de mort au Pakistan. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ISRAEL - Ron Dermer nommé au poste d'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis :
Le gouvernement a confirmé dimanche 28 juillet 2013 la nomination de Ron Dermer, plus proche et plus influent conseiller du Premier ministre Benjamin Netanyahu, au poste d'ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a souligné que "Ron est l'une des personnes les plus talentueuses et dévouées que je connaisse, il n'y a personne de plus méritant". Cette nomination intervient alors que les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens "reprennent formellement lundi soir 29 juillet et mardi 30 juillet" 2013 à Washington, selon le Département d'Etat américain. Blogger, webmaster :
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FIL INFO ARABIE SAOUDITE - L'Arabie Saoudite adhère au Traité de coopération en matière de brevets :
L'
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO, World intellectual property organization) a annoncé dimanche 28 juillet 2013 que le Royaume d'Arabie Saoudite a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette adhésion entrera en vigueur à partir du samedi 3 août 2013. Le traité vise à fournir un système global facilitant aux inventeurs de déposer leurs demandes de protection pour leurs inventions dans 148 pays représentant tous les Etats membres du traité. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO SYRIE - Dénoncer la litanie des crimes en Syrie n'est pas suffisant :
Le Président de la Commission d'enquête sur la Syrie, Paulo Pinheiro, a déclaré lundi 29 juillet 2013, devant l'Assemblée générale de l'ONU : "Nous ne pouvons pas continuer à égrener la litanie des violations et abus commis en Syrie, alors que l'effet sur les parties à l'intérieur du pays et celles qui manoeuvrent en coulisses est aussi réduit. Il ne suffit pas d'être révolté. Nous avons l'obligation de mettre un terme à cette guerre. Il faut pour cela que la communauté internationale, non seulement reconnaisse la validité d'une solution diplomatique, mais aussi l'exige". Et d'ajouter : "Il est temps de faire ce qui est nécessaire pour qu'une paix juste et durable s'installe en Syrie". Rappelons que le
Conseil des droits de l'homme de l'ONU, réuni en session spéciale de 2 jours à Genève en Suisse, sur la situation en Syrie, a approuvé mardi 23 août 2011 par 33 votes pour, 4 contre (Russie, Chine, Cuba et Equateur) et 9 abstentions, une résolution demandant la création d'une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l'homme en Syrie. La Présidente du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, Laura Dupuy Lasserre, avait nommé lundi 12 septembre 2011 3 experts de haut niveau en tant que membres de la Commission d'enquête chargée d'enquêter sur toutes les violations présumées des droits de l'homme depuis mars 2011 en Syrie. Il s'agit du Brésilien, Sergio Pinheiro (président de la Commission), de la Turque, Yakin Ertürk, et de l'Américaine, Karen Abu Zeid, ancienne Commissaire générale de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) de 2005 à 2010. Selon des chiffres de l'ONU, plus de 100 000 personnes ont été tuées depuis le début des combats, en mars 2011, entre les forces gouvernementales syriennes et les groupes d'opposition, alors que 2 millions de Syriens ont fui vers les pays voisins et que 4 millions d'autres ont été déplacés. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Les autorités égyptiennes menacent en cas de manifestations qui "outrepassent le droit à l'expression pacifique et responsable de l'opinion" : Les autorités égyptiennes, issues du coup d'Etat militaire, ont menacé, dimanche 28 juillet 2013 de prendre des "mesures décisives et fermes" contre les manifestants, qui réclament le retour du président Mohamed Morsi, premier président civil d'Egypte, élu le 30 juin 2013 avec 50,7 % des suffrages, renversé par l'armée le 3 juillet 2013, qui "outrepassent leur droit à l'expression pacifique et responsable de leur opinion". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO EGYPTE - Catherine Ashton, en visite au Caire, rencontre le président par intérim Adly Mansour : La Haute représentante pour les affaires étrangères de l'Union européenne, Catherine Ashton, a rencontré lundi 29 juillet 2013 au Caire, le président par intérim, Adly Mansour, nommé par l'armée qui a renversé le 3 juillet 2013 le président démocratiquement élu, Mohamed Morsi, le vice-président, Mohamed El-Baradei, ainsi que "des représentants de forces politiques", dont des représentants des Frères musulmans, dont est issu le président renversé. Catherine Ashton a souligné la "nécessité d'un processus détaillé de transition qui prenne en compte toutes les forces politiques, dont les Frères musulmans". Elle a également demandé à voir l'ancien président Mohamed Morsi, placé en détention le vendredi 26 juillet 2013 sous les accusations de multiples assassinats de soldats et de conspiration avec le mouvement palestinien Hamas, lors de son évasion de prison en 2011. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO MONDE - Journée internationale de l'amitié : A l'occasion de la Journée internationale de l'amitié, célébrée mardi 30 juillet 2013, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a indiqué dans un communiqué que "cette Journée offre une occasion idéale de dissiper les malentendus et la méfiance qui sont à la racine d'un si grand nombre de tensions et de conflits dans le monde. Elle nous rappelle que la solidarité humaine est essentielle si l'on veut instaurer une paix et un développement durables". Ban Ki-Moon a conclu : "En cette Journée internationale de l'amitié, nouons les uns avec les autres des liens chaleureux qui renforcent notre humanité commune et favorisent l'épanouissement de la famille humaine". Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout." Albert Camus


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