SOMMAIRE
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Mardi
25 juin 2013 N° 3574/24970

Le projet de Loi fiscale numéro 1011 comparé à la Terreur de 1793 sous Robespierre (photo)FRANCE - FIL INFO POLITIQUE - Le projet de loi fiscale numéro 1011 et de procureur financier comparé à la Terreur de 1793 sous Robespierre : Secoué par le scandale Jérôme Cahuzac et sous couvert de "lutte contre la corruption et la fraude fiscale", Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, avaient enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le mercredi 24 avril 2013, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier est également à l'ordre du jour. Le dossier législatif présente à ce jour une lettre rectificative (JUSX1310904L), un communiqué de presse du Conseil des ministres du mardi 7 mai 2013, un rapport numéro 1130 de Yann Galut, un texte de la commission déposé le 12 juin 2013. Les débats parlementaires ont lieu en procédure accélérée et la deuxième séance s'est déroulée le jeudi 20 juin 2013. Plusieurs amendements ont été proposés et les intervenants, sous la présidence de Catherine Vautrin, sont les député (e) s Etienne Blanc, Eric Alauzet, Annick Girardin, Nicolas Sansu, Yves Goasdoué, Philippe Vigier, Karine Berger, Daniel Gibbes, Nicolas Dupont-Aignan, Pascal Cherki, Jean Launay, Joaquim Pueyo, Christian Eckert, Valérie Rabault, Pascal Popelin, Yves Censi, Marietta Karamanli, Axelle Lemaire, Chaynesse Khirouni, Claudine Schmid, Bernard Cazeneuve, ministre délégué et Christiane Taubira, garde des Sceaux. Yann Galut était le rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Sandrine Mazetier est rapporteure pour avis de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du Contrôle budgétaire. La rédaction politique du quotidien international francophone Fil-info-France a relevé les propos de Christiane Taubira lors de la 2ème séance du jeudi 20 juin 2013, quand elle a rappelé l'origine du mot "candidat". Début de citation : "Platon et Cicéron témoignent déjà de l’existence de la corruption dans l’Antiquité. Les relations vénéneuses qui existent parfois entre le monde politique et ce mal sont contenues dans le mot même de « candidat », puisque candidatus, dans la Rome antique, renvoyait au fait de blanchir sa toge pour persuader les électeurs de son dévouement et de son désintéressement. Dans le droit romain, la corruption et la concussion étaient punies de la peine de mort (sic)." Fin de citation. Christiane Taubira a également rappelé l’affaire Stavisky qui donna lieu à la création du délit d’abus de biens sociaux. Voici la réaction du Parti libéral démocrate présidé par Aurélien Véron. Début de citation : "Robespierre 2013. Un projet de Loi Fiscale ( N° 1011 relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) s’apprête à violer tous les principes essentiels au fonctionnement d’une démocratie libérale. Ce texte nous rappelle les heures sombres de notre histoire en encourageant activement la délation et en légalisant le recours par l'administration fiscale à des preuves obtenues de manière illicite. Au moment où la fiscalité s'emballe pour atteindre des niveaux historiquement spoliateurs, le pouvoir est en passe d'octroyer les pleins pouvoirs aux douanes et services fiscaux. Le PLD ne cautionne aucunement la fraude fiscale. Cela ne justifie pas pour autant qu'on applique les méthodes de lutte contre le grand banditisme et le terrorisme pour traquer les fraudeurs fiscaux : écoutes, garde à vues prolongées... Tout est prêt pour instaurer une dictature fiscale sans règles ni contre-pouvoir. D'ailleurs, nous avons vu le retour de la pratique du chantage au bluff fondé sur des listes volées, indigne d'un Etat de droit. C'est l'amorce d'une spirale du chantage, de la dénonciation, de la vengeance dans un environnement de tensions et de défiance. Le gouvernement français exige aussi d'un certain nombre de démocraties respectables (et bien mieux classées que la France par une institution comme Transparency International) qu'elles appliquent les mêmes reniements de leurs principes constitutionnels au nom de cette traque, faisant naître des tensions diplomatiques supplémentaires. Pendant la Terreur de 1793 fut votée la loi des suspects qui présumait tels ceux « qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, s’(étaient) montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté … » ainsi que « ceux qui ne (pourraient) pas justifier (…) de leurs moyens d’exister et de l’acquit de leurs devoirs civiques ». Cette loi ordonnait l’arrestation de tous les ennemis, avoués ou susceptibles de l’être, de la Révolution. Les arrestations furent confiées aux comités de surveillance et non aux autorités légales. Le pouvoir souhaite-t-il renouer avec ces pratiques inquiétantes ? Les lois en vigueur en matière de fraude fiscale sont suffisamment explicites et rendent inutiles les pouvoirs exorbitants que l’administration fiscale est en passe d'obtenir au mépris de nos droits les plus élémentaires. Le PLD s'oppose vigoureusement à cette dérive liberticide. Nous ne doutons pas que l'UDI, qui se déclare profondément humaniste, se joindra à nous pour dénoncer cette atteinte de l'Etat Léviathan aux libertés individuelles." Fin de citation. NDLR. Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget en charge de la lutte contre la fraude fiscale, mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" après ses mensonges et la découverte d'un compte suisse détenu à la banque Reyl et Cie de Genève. En photo, à la une, Maximilien de Robespierre, avocat, révolutionnaire du groupe Montagne, guillotiné place de la Révolution, le 28 juillet 1794 à Paris. Robespierre fut condamné à mort sans procès, donc sans défense, par le Tribunal révolutionnaire où Fouquier-Tinville était l'accusateur public. Plus tard, il sera lui-même guillotiné. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO BOURSE - La bourse de Paris, EuroNext, en nette baisse après celle d'Europe et d'Asie : Les "incertitudes" de la Fed, Réserve fédérale et Banque centrale américaine et de la Chine, où s'opère un ralentissement économique, font plonger depuis le jeudi 20 juin 2013, les bourses de Paris, Francfort, Londres, Madrid et Milan. La bourse de Paris, NYSE - EuroNext, est à son niveau le plus bas depuis décembre 2012. L'or, valeur repère, est tombé sous 1300 dollars l'once. Eurotunnel a perdu 500 millions d'euros en 2 jours après un communiqué de la Commission européenne qui lui donne 2 mois pour revoir les tarifs Eurostar à la baisse. La Commission estime que les tarifs excessifs pratiqués font que 43 % des capacités du tunnel sont inutilisés. Les tarifs actuels de réservation et de déplacement exigés par Eurotunnel serait le double de la normale selon Bruxelles. Eurotunnel a annoncé saisir les autorités de marchés en France et en Grande-Bretagne, après la chute de ses actions. En baisse, FNAC, Pernod Ricard, Renault, Legrand, Saint-Gobain, Technip, ArcelorMittal, Eramet, Total et EDF. En hausse, Salvepar (groupe Tikehau) qui cède la totalité de sa participation dans la chaîne de restaurants Courtepaille au Crédit Mutuel-CIC. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FRANCE - FIL INFO JUSTICE - Une convention passée entre Henri Proglio, PDG d'EDF et André Merlin, objet d'une enquête préliminaire : A la demande de la Cour des comptes, une enquête préliminaire a été ouverte pour "abus de bien social, complicité et recel de ce délit" par le parquet de Paris qui s'intéresse aux conditions dans lesquelles une convention a été passée en 2010 entre le PDG d’EDF, Henri Proglio, et une "société de conseil", TIX MER, dirigée par André Merlin, retraité EDF depuis 2007. André Merlin était à cette époque président du conseil de surveillance d'une filiale d'EDF, ERDF, Electricité réseau distribution France. Il est aujourd'hui président du Conseil de surveillance d'une autre filiale du groupe, RTE, réseau de transport d'électricité. NDLR. Président non exécutif de Veolia, Henri Proglio, soutenu par Christine Lagarde, a pris la succession le 25 novembre 2009 de Pierre Gadonneix à la tête du groupe EDF. Henri Proglio est, ou a été, président des conseils d'administration d'EDF Energy Holdings et de Transalpina di Energia, résident de la Fondation EDF Diversiterre, Président de l’association Electra, membre du conseil d'administration d'Edison, d'EDF International, membre du conseil de surveillance de Veolia Eau, de Veolia Environnement et de Veolia Propreté, de CNP Assurances, du conseil d'administration de Dassault Aviation, du conseil d'administration de Natixis, du conseil d'administration de Fomento de Construcciones y Contratas, du conseil d'administration de Fondation européenne pour les énergies de demain, du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, du conseil d'orientation de l'Institut de l'entreprise et est président du conseil d'établissement du groupe HEC depuis 2005. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO GRECE - Remaniement ministériel : Le premier ministre conservateur, Antonis Samaras, a procédé lundi 24 juin 2013 à un remaniement de son gouvernement. Il a nommé le chef du Parti socialiste, PASOK, Evangélos Vénizélos, ministre des Affaires Etrangères et vice-président du gouvernement. 4 ministres, issus du PASOK, Parti socialiste au pouvoir, font désormais partie du gouvernement, contre 2 dans le précédent. Ce remaniement est intervenu après le départ de la coalition gouvernemental du parti de gauche démocratique Dimar, qui s'est retiré pour dénoncer la fermeture de la radio-télévision publique ERT. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ITALIE - Affaire Rubygate, Silvio Berlusconi condamné à 7 ans de prison et à l'interdiction à vie de l'exercice de toute activité publique
: Le tribunal de Milan a condamné lundi 24 juin 2013 l'ancien chef du gouvernement, Silvio Berlusconi (76 ans), à 7 ans de prison, dans le cadre de l'affaire Rubygate, dans laquelle il aurait payé Karima el Mahrough, danseuse de cabaret d'origine marocaine, plus connue sous le nom de Ruby, contre des prestations sexuelles entre février et mai 2010, alors qu'elle n'était alors âgée que de 17 ans. Il est également accusé d'abus de pouvoir en ayant fait pression sur la police milanaise pour la faire relâcher après son interpellation pour vol présumé d'un montant de 3 000 euros, la nuit du 27 au 28 mai 2010 et d'avoir tenté d'étouffer toutes révélations sur ses relations avec elle. Le tribunal l'a également condamné à l'interdiction à vie de l'exercice de toute activité publique. Silvio Berlusconi a affirmé qu'il s'agit "d'une persécution" et qu'il "est innocent". Ses avocats font déposer un appel, ce qui empêche le jugement d'être exécutoire. Blogger, webmaster :
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FIL INFO QATAR - L'Emir du Qatar transmet le pouvoir à son fils :
L'Emir du Qatar, Cheikh Hamad ben Khalifa Al Thani, a transmis le pouvoir, lundi 24 juin 2013 à son fils, le prince héritier, cheikh Tamim ben Hamad Al Khalifa. Cheikh Hamad ben Khalifa Al Thani doit prononcer un discours à la Nation, mardi 25 juin 2013, jour décrété congé officiel. Il pourrait annoncer son abdication au profit de son fils ou l'amener graduellement au pouvoir. En cas d'abdication, il s'agira d'une première dans ce pays et dans l'histoire récente du monde arabe, où aucun souverain n'a jamais renoncé au pouvoir de son plein gré. Blogger, webmaster :
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FIL INFO INDE - Le bilan des victimes de la mousson qui touche le nord de l'Inde est de 1000 morts :
1000 personnes ont trouvé la mort lors des inondations et des glissements de terrain liés à la mousson, en avance sur le calendrier, qui touche le nord de l'Inde. 8000 personnes isolées, principalement des touristes et des pèlerins, sont bloqués dans l'Himalaya, dans l'Etat de l'Uttarakhand. Les secours sont attendus depuis 9 jours mais les intempéries les empêchent d'accéder à ce site montagneux, qui abrite des lieux sacrés hindous. Blogger, webmaster :
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FIL INFO BANGLADESH - Manifestation des survivants et proches des victimes de l'effondrement du Rana Plaza : 200 personnes, des survivants et proches des victimes de l'effondrement du Rana Plaza, un immeuble de 9 étages abritant des ateliers de confection, qui s'est effondré le 24 avril 2013, faisant 1129 morts, pour demander des comptes au gouvernement. 316 personnes restent portées disparues. Ce drame avait mis en lumière les conditions de travail de ces ouvriers du textile, qui travaillent pour moins de 30 euros par mois, confectionnant des vêtements pour de grosses sociétés occidentales d'habillement, comme l'Italien Benetton, l'Espagnol Zara, le Britannique Marks and Spencer ou le Suédois H&M, qui ont signé le 22 mai 2013 un accord visant à améliorer la sécurité des usines textile du Bangladesh. Les groupes français, Carrefour, Auchan et Camaïeu ont nié avoir des ateliers de confection dans l'immeuble du Rana Plaza. Or, des étiquettes de ces groupes ont été retrouvées dans les décombres. L'industrie textile au Bangladesh est la deuxième plus importante au monde, derrière la Chine, et rapporte 15 milliards de d'euros par an. Grâce à sa main d’oeuvre bon marché, elle fournit de nombreuses marques occidentales à bas prix. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO RUSSIE - L'ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, serait à Moscou :
L'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale (
NSA, National Security Agency) à Hawaii, Edward Snowden (29 ans), informaticien et ancien agent de la CIA (Central Intelligence Agency, service de renseignements américains), accusé d'espionnage par les Etats-Unis, qui ont invalidé son passeport, serait réfugié à Moscou. Il aurait quitté Hong Kong, dimanche 23 juin 2013, où il était réfugié depuis le 20 mai 2013, avec "des papiers de réfugié" délivrés par l'Equateur, pour Moscou, à destination de Cuba, puis enfin de l'Equateur, qui pourrait lui accorder l'asile politique. Les autorités de Hong Kong avaient expliqué "ne disposer d'aucune arme juridique" pour retenir Edward Snowden, "faute d'avoir reçu des autorités américaines les documents d'incrimination nécessaires". Les Etats-Unis ont demandé à la Russie d'extrader "l'espion", menaçant de représailles en cas de refus. Mais Edward Snowden a disparu. L'agence officielle de presse russe, Interfax, a indiqué, citant "une source informée", que "Edward Snowden n'a pas commis de crime sur le territoire russe. Les services de sécurité russes n'ont pas été chargés par Interpol de l'arrêter. Il n'y a donc pas de motif pour arrêter ce passager en transit". Un expert militaire russe, Pavel Felgenhauer, interrogé, a souligné que "la Russie n'avait pas d'accord d'extradition avec les Etats-Unis". Rappelons qu'Edward Snowden est à l'origine des fuites, révélées à partir du 5 juin 2013 portant sur l'existence d'un programme de surveillance de la NSA, lancé en 2007, baptisé "Prism", qui collecte de données téléphoniques et internet aux Etats-Unis et à l'étranger grâce au concours de Google, Microsoft, Yahoo, AOL, Youtube, Skype ou encore Facebook, sur des individus, essentiellement des étrangers, ou des Américains vivant à l'étranger, et ce sans mandat judiciaire. Il a également affirmé que la NSA piratait depuis 2009 les ordinateurs d'institutions appartenant à l'ancienne colonie britannique, Hong Kong, ainsi qu'à la Chine. Dans une interview accordée au quotidien britannique "The Guardian, Edward Snowden a expliqué qu'il "ne pouvait pas vivre dans une société qui fait ce genre de choses... dans un monde où tout ce que je fais et dis est enregistré". Ajoutant : "Les programmes de la NSA sont une menace existentielle pour la démocratie", et le gouvernement "s'est octroyé des pouvoir auxquels il n'a pas droit". Il a conclu : "Des gens comme moi ont toute latitude pour aller plus loin qu'ils n'en ont l'autorisation". Edward Snowden est accusé par les autorités américaines de transfert illégal d'informations relevant de la sécurité nationale des Etats-Unis, de transfert prémédité de renseignements secrets et de détournement de patrimoine public. Il encourt 30 ans de réclusion aux Etats-Unis. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO JAPON - Pour la première fois depuis 18 ans, un ambassadeur américain participe aux commémorations de la guerre d'Okinawa :
L'ambassadeur des Etats-Unis au Japon, John Roos, a assisté aux commémorations organisées en souvenir de la guerre à Okinawa. Il est le premier ambassadeur des Etats-Unis au Japon depuis 18 ans à participer à cet événement. La veille, John Roos a rencontré le gouverneur d’Okinawa, Hirokazu Nakaima, avec lequel il a évoqué la possibilité de transférer les activités de la base aérienne de Futenma à Henoko, dans la ville de Nago. Le mécontentement monte parmi les habitants d'Okinawa qui dénoncent la concentration de bases américaines dans la préfecture et de nombreuses nuisances, comme par exemple, le non respect par les pilotes américains des règles concernant les vols des avions Osprey à rotors pivotants. Les avions militaires américains MV-22 Osprey ont été introduits au Japon le 1er octobre 2012, malgré les protestations des habitants qui ont manifesté pendant un mois pour demander l'annulation de ce projet après plusieurs accidents impliquant cet avion. Les autorités japonaises et l'armée américaine avaient conclu un accord qui stipule que ces avions ne doivent pas survoler les zones les plus habitées ainsi que les écoles et les hôpitaux, et doivent limiter leur vol en mode hélicoptère qu'aux bases militaires et à leurs environs. Ce mode de décollage et d'atterrissage serait en effet moins sécurisé que les procédures habituelles de vol. Or, selon des témoins, ces règles ne sont pas du tout respectées par les pilotes américains. Les habitants d'Okinawa s'insurgent également contre les viols commis par les soldats sur de jeunes Japonaises. Notons qu'après le viol d'une Japonaise par 3 soldats américains à Okinawa, plusieurs centaines de femmes avaient manifesté jeudi 17 octobre 2012 pour réclamer un couvre-feu pour les soldats américains. Blogger, webmaster :
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FIL INFO BRESIL - Le gouvernement se livre à "un nettoyage social" à l'approche de la Coupe du monde de Football en assassinant des sans-abris : Le Centre national de défense des droits de l’Homme, un organisme parrainé par la Conférence épiscopale du Brésil (CNBB, Conferência Nacional dos Bispos do Brasil), a indiqué que le gouvernement se livrait "à un nettoyage social" consistant "à assassiner les sans-abris pour nettoyer les rues" à l'approche de la Coupe du monde de football, prévue au Brésil du 12 juin au 13 juillet 2014. 12 villes accueilleront des matches : Manaus, Fortaleza, Natal, Recife, Salvador, Cuiaba, Brasilia, Belo Horizonte, Rio de Janeiro, Sao Paulo, Curitiba et Porto Alegre. 195 sans abris ont été tués au cours des 15 derniers mois. En 2011, les policiers avaient déjà mené un véritable "nettoyage humain" à l'encontre des personnes sans domicile fixe, faisant 142 victimes. A l'époque, la présidente Dilma Rousseff avait promis des mesures pour lutter contre ces meurtres. Selon l’Institut brésilien de géographie et de statistique, environ 1,8 million de personnes vivent dans les rues et sur les places des villes et moins de 25 % des villes mettent en place des politiques adaptées pour ces personnes. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO BRESIL - La présidente Dilma Rousseff propose un référendum sur une "profonde réforme politique" :
Alors que les manifestations ne faiblissent pas au Brésil pour dénoncer la hausse des prix des transports, la corruption de la classe politique, des services publics inopérants, ou le financement du Mondial 2014 estimé à 15 milliards de dollars, la présidente Dilma Rousseff a proposé lundi 24 juin 2013 la convocation d'un "référendum" pour créer une assemblée constituante chargée de préparer une profonde "réforme politique" dans le pays. Blogger, webmaster :
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FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Nelson Mandela est entre la vie et la mort :
L'état de l'ancien président
Nelson Mandela (94 ans), Prix Nobel de la Paix 1993, "reste critique", a annoncé lundi 24 juin 2013 le président Jacob Zuma. Nelson Mandela serait "entre la vie et la mort". Sa femme Graça Machel est auprès de lui à l'hôpital. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO AFRIQUE DU SUD - Mamphela Ramphele lance un nouveau parti d'opposition :
L'ancienne directrice générale de la Banque mondiale, et femme d'affaires, Mamphela Ramphele (65 ans), a lancé samedi à Prétoria un nouveau parti d'opposition, Agang South Africa (construire l'Afrique du Sud), avec le soutien de l'archevêque anglican
Desmond Tutu, Prix Nobel de la Paix 1984. Militante de la lutte contre l'apartheid, militante pour le Mouvement conscience noire fondé par le militant Steve Biko, qui fut longtemps son compagnon, qui a tué en 1977 en détention, s'est officiellement lancée dans la course à la présidence, le 18 février 2013. Blogger, webmaster : Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ?

FIL INFO ALGERIE - Une manifestation de fonctionnaires contractuels de la Fonction publique dispersée par la police :
Une manifestation regroupant une cinquantaine de fonctionnaires contractuels de la Fonction publique, qui se déroulait dimanche 23 juin 2013 à Alger la capitale, a été rapidement dispersée par la police. Les manifestants entendaient dénoncer la précarité de leur emploi. Les manifestations sont interdites à Alger malgré la levée de l'état d'urgence en 2011. Blogger, webmaster :
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FIL INFO MALI - L'AQMI affirme détenir 8 otages européens "en vie" :
Le mouvement Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a publié dans la nuit de samedi 22 à dimanche 23 juin 2013 un communiqué dans lequel il affirme qu'il détient au Sahel 8 otages européens, 5 Français (Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand et Marc Féret, enlevés en septembre 2010 à Arlit au Niger) et Serge Lazarevic (enlevé en novembre 2011 au Mali), un Suédois, un Néerlandais et un Britannique. L'AQMI a également annoncé qu'il allait diffuser "prochainement une nouvelle vidéo" des 8 otages et averti que les otages seront tués en cas d’une nouvelle intervention militaire française au Sahel. Blogger, webmaster :
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FIL-INFO-FRANCE, CITATION DU JOUR : "La menace du plus fort me fait toujours passer du côté du plus faible." Chateaubriand


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